Codes et textes de lois

Codes et textes de lois

La Constitution   Les lois organiques       Loi organique relative à la loi de finances       Loi organique relative aux partis politiques       Loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales       Loi organique relative à la Chambre des conseillers       La loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants      Loi organique n° 085-13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires       Loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures       Loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle       Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental       Loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres       Loi organique n° 111-14 relative aux régions       Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces       Loi organique n° 113-14 relative aux communes      Loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire       Loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats       Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence       Loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics       Loi organique n° 64-14 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative   Les établissements       Loi relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative       Loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique       Loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence       Loi relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption       Dahir portant création de l'Institution du Médiateur       Dahir portant création du Conseil national des droits de l'Homme       Dahir portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle       Loi relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance       Dahir portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger   Les codes       Loi formant code des juridictions financières       Loi formant code du commerce       Loi n° 65-99 relative au code du Travail       Loi portant Code de la famille       Loi portant code de la couverture médicale de base       Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie       Loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques       Loi portant Code des assurances       Loi formant Code électoral       Code de la route - textes d' application   Les lois-cadres       Loi cadre n° 18-95 formant Charte de l'investissement       Loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable       Loi cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap   Lois des libertés et garanties       Loi sur la liberté des prix et de la concurrence       Loi relative au droit d'association       Loi relative aux rassemblements publics       Loi relative à la presse et à l'édition       Loi relative à la justice militaire       Loi relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales   Lois et décrets divers       Loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation      Loi de finances pour l'année budgétaire 2018      Décret relatif aux marchés publics      Décret relatif à la commission nationale de la commande publique      Décret relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances      Loi sur l'immatriculation foncière      La loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé   Lois relatives à l'organisation de quelques professions      Loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables      Loi relative à l'organisation de la profession de notaire      Loi relative à la profession d'adoul      Loi relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres-topographes      Loi relative à l’exercice de la médecine      Loi relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes      Loi relative à l'Ordre national des médecins      Loi relative à l'exercice des professions infirmières      Loi relative à l'exercice de la profession de sage-femme      Loi relative à l'organisation de la profession de l'huissier de justice      Loi relative aux experts judiciaire      Loi relative à la profession de guide de tourisme         Loi réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés