Bibliothèque De Droit: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ?

Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ?

Le GRALE [autre]

9 - 10

Centres de recherche et institutions scientifiques participant au réseau GRALE [autre]

11 - 14

Le réseau international du GRALE [autre]

15 - 19

Publications récentes du GRALE [autre]

21 - 36

Liste des auteurs [autre]

37 - 42

Principales abréviations [autre]

Première partie : Études

46 - 235

1. Éducation, formation et recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ?

46 - 198

Sommaire [tables et index]

Introduction. Education, formation et recherche : quels rôles pour les collectivités territoriales ? [article]

49 - 61

Jacques Fialaire

I. Le paradoxe des écoles rurales : entre un cadre communal dépassé et une intercommunalité encore timide [article]

63 - 84

Jean-Michel Bricault

II. Les communes au défi de la «pluralité des temps éducatifs». Interview d'une élue locale : Sophie Hocquet de Lajartre. Enquête recueillie par Jacques Fialaire [article]

85 - 93

Sophie Hocquet de Lajartre [Personne interrogée]

Jacques Fialaire [Interviewer]

III. À propos de quelques aspects du droit des biens publics scolaires depuis la loi du 13 août 2004 : éléments pour un déchiffrement de l'école dans la décentralisation [article]

95 - 109

Antony Taillefait

IV. Les relations comptables entre les chefs d'établissement scolaire et les collectivités territoriales de rattachement. Interview de Philippe Brest. Enquête recueillie par Jacques Fialaire [article]

111 - 121

Philippe Brest [Personne interrogée]

Jacques Fialaire [Interviewer]

V. La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale [article]

123 - 138

Pierre-Yves Chicot

VI. Vers un service public régional d'orientation et de formation professionnelle ? [article]

139 - 152

Pascal Caillaud

VII. Les enseignements artistiques [article]

153 - 172

Jean-Marie Pontier

VIII. Une décennie de décentralisation des formations sanitaires et sociales [article]

173 - 180

Florence Lerique

IX. L'aménagement du territoire universitaire : entre compétition et coopération [article]

181 - 190

André Legrand

X. Les collectivités territoriales, la recherche et l'innovation [article]

191 - 198

Jean-Richard Cytermann

2. Chronique internationale

200 - 235

Sommaire [tables et index]

200

Introduction. Le rôle des collectivités locales dans l'éducation - Une perspective internationale [article]

201 - 203

Helmutt Wollmann

Véronique Marcou [Traducteur]

I. L'école et le paysage éducatif au niveau communal en Allemagne [article]

205 - 208

Klaus Hebborn

Véronique Marcou [Traducteur]

II. L'administration locale et l'éducation en Angleterre [article]

209 - 218

Michael Connolly

Catherine Farrell

Chris James

Véronique Marcou [Traducteur]

III. Le rôle de l'administration locale dans l'organisation et la gestion de l'éducation en Pologne [article]

219 - 227

Artur Bajerski

Véronique Marcou [Traducteur]

IV. Suède : les marchés de l'éducation, l'autonomie locale et le contrôle gouvernemental [article]

229 - 235

Lisbeth Lundahl

Véronique Marcou [Traducteur]

Deuxième partie : Chroniques

240 - 641

1. Chronique législative et réglementaire

240 - 265

Sommaire [tables et index]

240

I. Introduction générale [article]

241 - 243

Michel Verpeaux

Christine Rimbault

II. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2013[article]

245 - 265

2. Jurisprudence administrative

268 - 420

Sommaire [tables et index]

268

I. Institutions [article]

269 - 270

Françoise Sempé

II. Elections [article]

271 - 273

Jean-Claude Douence

III. Coopération entre collectivités territoriales [article]

275 - 279

Françoise Sempé

IV. Outre-mer [article]

281 - 299

Jean-Claude Douence

V. Contentieux [article]

301 - 309

Jean-Claude Douence

VI. Compétences locales. Service public local [article]

311 - 319

Jean-Claude Douence

VII. Finances et fiscalité [article]

321 - 347

Frédéric Lafargue

VIII. Police [article]

349 - 362

Jean-Claude Douence

IX. Domaines et biens [article]

363 - 370

Michel Lagarde

X. Contrats et marchés publics [article]

371 - 390

Jean Gourdou

Antoine Bourrel

Jean-Claude Douence

XI. Urbanisme [article]

391 - 403

Philippe Zavoli

XII. Fonction publique territoriale [article]

405 - 415

Annie Fitte-Duval

Table alphabétique des intitulés des décisions [tables et index]

417 - 420

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

422 - 433

Sommaire [tables et index]

422

Nathalie Laval Mader

I. Délits intentionnel [article]

423 - 430

Nathalie Laval Mader

II. Délits non intentionnel [article]

431 - 433

Nathalie Laval Mader

4. Économie et finances locales

436 - 449

Sommaire [tables et index]

436

Économie et finances locales [article]

437 - 449

Matthieu Leprince

Marie-Estelle Binet

5. La fonction publique territoriale

452 - 469

Sommaire [tables et index]

452

La fonction publique territoriale [article]

453 - 469

Pierre-François Fressoz

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

472 - 570

Sommaire [tables et index]

472

Réforme des institutions territoriales ou amélioration du service public local ? [liminaire]

473 - 479

Robert Hertzog

I. Action culturelle [article]

481 - 486

Christophe Pierucci

II. Action économique [article]

487 - 492

Juliette Birnbaum

III. Action sociale - Solidarité [article]

493 - 500

Élisabeth Schoch

IV. Eau - Assainissement [article]

501 - 509

Jules Wizniak

V. Enseignement - Formation [article]

511 - 515

Guy Siat

VI. Environnement [article]

517 - 523

Bernard Dyssli

VII. Information - Communication [article]

525 - 540

Karine Favro

VIII. Population [article]

541 - 546

Guy Siat

IX. Santé Publique [article]

547 - 551

Anne Hulné

X. Sécurité Publique [article]

553 - 556

Anne Hulné

XI. Transports publics [article]

557 - 559

Guy Siat

XII. Urbanisme [article]

561 - 565

Bernard Dyssli

XIII. Voirie Publique [article]

567 - 570

Anne Huiné

7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

572 - 588

Sommaire [tables et index]

572

I. L'Union européenne [article]

573 - 575

Jean-Claude Némery

II. Les travaux du Comité des Régions [article]

577 - 583

Jean-Michel Bricault

III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) [article]

585 - 588

Jean-Michel Bricault

8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

590 - 609

Sommaire [tables et index]

590

I. Rapport 2013 de la Cour des comptes [article]

591 - 596

Laurent Derboulles

II. Rapport public du Conseil d'État [article]

597 - 603

Olivier Debarge

III. Avis, rapports et études du CESE en 2013 [article]

605 - 609

Fabrice Thuriot

9. Annexe bibliographique

613 - 641

Sélection d'ouvrages publiés en 2013 [note bibliographique]

613 - 641

Troisième partie : Prix de thèse du GRALE - Prix Georges Dupuis des collectivités territoriales - Prix de thèse du Centre national de la fonction publique territoriale

645 - 678

Présentation - Le prix de thèse 2013 des collectivités territoriales [liminaire]

645 - 646

Gérard Marcou

I. L'articulation des initiatives publiques locales et privées dans le déploiement des réseaux de communications électroniques ! fondements et instruments juridiques [article]

647 - 655

Harald Miquet

II. Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne [article]

657 - 662

Faneva Tsiadino Rakotondrahaso

III. Le statut des collectivités infra-étatiques européennes. Entre organe et sujet [article]

663 - 668

Romélien Colavitti

IV. Processus participatifs et urbanisme à l'échelle métropolitaine. Une perspective comparative entre Lyon et Montréal [article]

669 - 678

Lila Combe

Table des matières générale [tables et index]

679 - 694

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Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ?

Première partie : Études

1. Éducation, formation et recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ?

2. Chronique internationale

Deuxième partie : Chroniques

1. Chronique législative et réglementaire

2. Jurisprudence administrative

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

4. Économie et finances locales

5. La fonction publique territoriale

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

9. Annexe bibliographique

Troisième partie : Prix de thèse du GRALE - Prix Georges Dupuis des collectivités territoriales - Prix de thèse du Centre national de la fonction publique territoriale

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