Bibliothèque De Droit: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56

Estelle Courtois-Champenois. Le droit du travail américain, un droit de l’entreprise -Contribution à l’étude comparée des sources du droit du travail français et américain [compte-rendu]

Sara Carmeli. La Constitution Italienne et le Droit Communautaire. Étude de droit comparé [compte-rendu]

507 - 509

Ziller Jacques

509 - 512

Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Droit international privé [compte-rendu]

512 - 514

Pierre Grosieux. Principe de précaution et sécurité sanitaire [compte-rendu]

514 - 515

Moreau Jacques

Jean-Louis Halpérin. Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours [compte-rendu]

515 - 520

Rudden Bernard

Rémy Hernu. Principe d’égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes [compte-rendu]

520 - 523

Dubos Olivier

Emmanuel Jolivet. Les Incoterms, Étude d’une norme du commerce international [compte-rendu]

523 - 524

Mercadal Barthélemy

Régis Lafargue. La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie [compte-rendu]

525

Bablet Brigitte

H. Lewandowski, M. Buy (dir.). Influence du droit communautaire sur le droit interne. Cas de la France et de la Pologne [compte-rendu]

526

Bablet Brigitte

Marian Mihaila. La protection des biens culturels dans le droit international [compte-rendu]

527 - 528

Christine Noiville. Du bon gouvernement des risques [compte-rendu]

528 - 529

De Lamberterie Isabelle

Hiroshi Oda. Russian Commercial Law [compte-rendu]

529 - 531

Lambert-Abdelgawad Elisabeth

Marie-Laure Onnée-Abbruciati (dir.). Le fonctionnaire est-il un salarié comme les autres? Pensions de retraite dans les fonctions publiques en Europe [compte-rendu]

531 - 534

Garbar Christian-Albert

Fatsah Ouguergouz. The African Charter on Human and Peoples’ Rights, A comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa [compte-rendu]

534 - 536

La protection de l’environnement au coeur du système juridique international et du droit interne. Acteurs, valeurs et efficacité. Actes du colloque des 19 et 20 octobre 2001 [compte-rendu]

536 - 537

Bablet Brigitte

Catherine Prieto (dir.). Regards croisés sur les Principes du droit européen du contrat et sur le droit français [compte-rendu]

537 - 539

Silvia Sonelli. L’accesso alla corte suprema e l’ambito del suo sindacato, (L’accès à la Cour suprême et les limites de son contrôle) [compte-rendu]

539 - 541

Möschel Matthias

Vocabulaire de la common law / Vocabulary of the Common Law, t. IV, Délits civils / Torts [compte-rendu]

541 - 542

Peter Wahlgren (éd.). Scandinavian Studies in Law [compte-rendu]

542 - 543

Les longs adieux : la codification italienne et le Code Napoléon dans le déclin du positivisme étatique[article]

Arnoldo Wald, Ives Gandra Martins et Ney Prado (dir.). O Direito brasileiro e os Desafios da Economia Globalizada [compte-rendu]

543 - 546

Fradera Vera

Livres reçus [ouvrages reçus]

547 - 550

Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°4,2004.

Études

787 - 888

Les droits fondamentaux en pays arabo-musulmans [article]

787 - 796

Selim Jahel

Procédure civile et culture juridique [article]

797 - 824

Rolf Stürner

Dix années de réforme de la procédure civile anglaise : révolte ou révolution? [article]

825 - 845

Michaël Haravon

847 - 864

Ugo Mattei

Anna di Robilant

Libres propos sur l’efficacité des systèmes de droit civil [article]

865 - 888

Blandine Mallet-Bricout

Variétés

891 - 927

Droit et économie dans le Vietnam du “Doi Moi” : l’insertion à la globalisation par l’Etat de droit [article]

891 - 916

Leïla Choukroune

Le fédéralisme renforcé : la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande en 2004 [article]

917 - 927

Rainer Arnold

Journée de la jeune recherche en droit comparé

929 - 958

Présentation [liminaire]

929

Otto Pfersmann

La science comparative, instrument de reconnaissance des sûretés étrangères par le droit français [article]

931 - 945

Michel Attal

La prescription extinctive en droit allemand après la réforme du droit des obligations [article]

947 - 958

Yves Levano

Informations

961 - 983

In memoriam Peter Birks (1941-2004) [article]

961 - 967

Nouvelle revue : la Revue des contrats [autre]

968 - 969

Colloques [autre]

969

Bibliographie française (mars-septembre 2004) [note bibliographique]

971 - 983

Bibliographie

989 - 1038

Bibliographie commentée

989 - 1033

Yann Arnoux. Le recours à l’expert en matière pénale [compte-rendu]

989 - 990

Legeais Raymond

Ermanno Calzolaio. L’illecito dello stato tra diritto comunitario e diritto interno. Una prospettiva comparatistica (La responsabilité de l’Etat législateur pour violation du droit communautaire)[compte-rendu]

990 - 991

Marella Fabrizio

David Caron et Charles Leben (sous la dir. de). Les aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles/ The international aspects of natural and industrial catastrophes [compte-rendu]

991 - 994

Perulli Gianfranco

Marella Fabrizio

Décisions de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, Grundwerk [compte-rendu]

994 - 995

Poillot Peruzzetto Sylvaine

Joseph Drexl (ed.).The future of transnational antitrust. From comparative to common competition law[compte-rendu]

995 - 1000

Le droit des successions en Europe. Actes du Colloque du 21 février 2003 [compte-rendu]

1000 - 1004

Slim Hadi

Thomas Franck. Recourse to force. State action against threats and armed attacks [compte-rendu]

1004 - 1005

Marella Fabrizio

David Ibbetson. A Historical Introduction to the Law of Obligations [compte-rendu]

1005 - 1015

Descheemaeker Eric

Nicholas Kasirer (dir.). Le droit civil, avant tout un style? [compte-rendu]

1015 - 1017

Cornu Gérard

François Knoepfler et Philippe Schweitzer. Arbitrage international [compte-rendu]

1017 - 1018

Marrella Fabrizio

Alexander Mittmann. Einheitliches UN-Kaufrecht und europäische Verbrauchsgüterkauf-Richtlinie[compte-rendu]

1018 - 1021

Demme Géraldine

Marie-France Papandreou-Deterville. Le droit anglais des biens [compte-rendu]

1021 - 1022

Jean Paul Correa Delcasso

Marie-Paule Puljak. Le droit international privé à l’épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité [compte-rendu]

1022 - 1025

Bergé Jean-Sylvestre

Thierry Rambaud. Le principe de séparation des cultes et de l’État en droit public comparé. Analyse comparative des régimes français et allemand [compte-rendu]

1025 - 1026

Fromont Michel

Lydie Reiss. Le juge et le préjudice : étude comparée des droit français et anglais [compte-rendu]

1027 - 1029

Sefton Green Ruth

Jorge A. Sanchez Cordero Davila. Les biens culturels précolombiens. Leur protection juridique[compte-rendu]

1029 - 1033

Cornu Marie

Livres reçus [ouvrages reçus]

1035 - 1038

Table des matières pour l'année 2004 [tables et index]

1039 - 1041

Table analytique. [tables et index]

1043 - 1061

Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°1,2005.

Études

7 - 139

Le droit comparé en question(s). Entre pragmatisme et outil épistémologique [article]

7 - 27

Marie Claire Ponthoreau

Méthodologie du droit comparé : bilan et prospective [article]

29 - 48

Béatrice Jaluzot

L’élection de droit : comparaison québéco-européenne [article]

49 - 83

Sylvette Guillemard

Observations comparatives sur la contestation de paternité [article]

85 - 102

Rainer Franck

Responsabilité civile et naissance d’un enfant. Aperçu comparatif [article]

103 - 139

Géraldine Demme

Romain Lorentz

Variétés

143 - 194

La proposition de règlement instituant une procédure européenne d’injonction de payer [article]

143 - 170

Le Commissaire aux droits de l’homme, protecteur des droits des citoyens devant l’administration en Russie [article]

171 - 194

Mariane Viel

Informations

197 - 208

Nouvelles revues

197 - 200

Concurrences, revue des droits de la concurrence [autre]

197 - 198

Revue européenne du droit et de l’économie [autre]

198 - 199

Revista de Direito [autre]

199 - 200

Prix de thèse et de mémoire du Centre français de droit comparé [autre]

200 - 201

17e Congrès international de droit comparé (Utrecht 2006) [autre]

201 - 207

Prix Canada de l’Académie internationale de droit comparé [autre]

207 - 208

Bibliographie

213 - 252

Bibliographie commentée

213 - 248

Jürgen Basedow et Nadjma Yassari (sous la dir. de). Iranian Family and Succession Laws and their Application in German Courts [compte-rendu]

213 - 218

Slim Hadi

Alain Devers. Le concubinage en droit international privé [compte-rendu]

219 - 220

R. Knütel, G. Thür, G. Köbler, E. Wadde, H.-J. Becker, C. Link, K. W. Nörr (sous la dir.), Zeitschrift Der Savigny-Stiftung Für Rechtsgeschichte. Romanistiche Abteilung [compte-rendu]

220 - 221

Blîndu Elena

Diamant Betinio

Mitchel de S. -O. -L’E. Lasser. Judicial Deliberations, A Comparative Analysis of Judicial Transparency and Legitimacy [compte-rendu]

221 - 226

Francis Limbach. Le consentement contractuel à l’épreuve des conditions générales des contrats, De l’utilité du concept de la déclaration de volonté [compte-rendu]

227 - 230

Ferrand Frédérique

F. van der Mensbrugghe (dir.). L’utilisation de la méthode comparative en droit européen [compte-rendu]

230 - 234

Flauss-Diem Jacqueline

Lucas Prakke et Constantijn Kortmann (eds.). Constitutional Law of 15 EU Member States [compte-rendu]

234 - 236

Breillat Dominique

O. de Schutter et P. Nihoul (sous la coordination de). Une Constitution pour l’Europe. Réflexions sur les transformations du droit de l’Union européenne [compte-rendu]

236 - 238

Part respective de la tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays d’Afrique noire francophone [article]

Karsten Schmidt. Handelsrecht . Karsten Schmidt. Gesellschaftsrecht [compte-rendu]

238 - 244

Hartenstein Olaf

Manfred Zuleeg. Der rechtliche Zusammenhalt der Europäischen Union (La cohésion juridique de l’Union européenne) [compte-rendu]

244 - 248

Derosier Jean-Philippe

Livres reçus [ouvrages reçus]

249 - 252

Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°2,2005.

Droits traditionnels et droit moderne

263 - 470

La réception du modèle juridique français par le Code civil irakien [article]

263 - 290

Harith Al Dabbagh

Le statut de l’enfant dans l’Océan indien : l’enfant mahorais [article]

291 - 343

Éléonore Cadou

345 - 397

Moussa Thioye

Le port du voile islamique dans le domaine scolaire en France et en Allemagne [article]

399 - 439

Aymeric Le Goff

Le Habous, le domaine public et le trust [article]

441 - 470

Tahar Khalfoune

Variétés

473 - 505

Le plaider coupable, confrontation des droits américain, italien et français [article]

473 - 491

Jean Pradel

Deci delà (ou la vie quotidienne d’un juriste international) [article]

493 - 505

Didier Lamèthe

Informations

509 - 528

Master de droit international et droit comparé (Université Toulouse 1) [autre]

509

Prix de thèse et de mémoire du Centre français de droit comparé [autre]

510

17e Congrès international de droit comparé (Utrecht 2006) [autre]

510

Bibliographie française (octobre 2004-mars 2005) [note bibliographique]

511 - 528

Bibliographie

533 - 562

Bibliographie commentée

533 - 557

Armin von Bogdandy (dir.). Europaïsches Verfassungsrecht. (Theoretische und dogmatische Grundzüge), (Droit constitutionnel européen. -théorie et fondements doctrinaux) [compte-rendu]

533 - 535

Lambert-Abdelgawad Elisabeth

Bente Braat. Indépendance et interdépendance patrimoniales des époux dans le régime matrimonial légal des droits français, néerlandais et suisse [compte-rendu]

535 - 541

Ferrand Frédérique

Mireille Delmas-Marty (sous la dir.). Critique de l’intégration normative. L’apport du droit comparé à l’harmonisation des droits [compte-rendu]

541 - 544

Bergé Jean-Sylvestre

Roland Drago (sous la dir.). La confection de la loi [compte-rendu]

544 - 547

Robert Jacques

Tahar Khalfoune. Le domaine public en droit algérien: réalité et fiction [compte-rendu]

547 - 550

Latournerie Marie-Aimée

Cesare P. R. Romano, André Nollkaemper and Jann K. Kleffner (eds). Internationalized Criminal Courts, Sierra Leone, East Timor, Kosovo and Cambodia [compte-rendu]

550 - 551

Chiara Tripodina, Il diritto nell’età della tecnica-Il caso dell’eutanasia, (Le droit à l’âge de la technique. Le cas de l’euthanasie) [compte-rendu]

551 - 553

Baudrez Maryse

Robin C. A. White. Workers, Establishment, and Services in the European Union [compte-rendu]

554 - 555

Stephen Zamora, José Ramon Cossio, Leonel Pereznieto, José Roldanxopa, David Lopez. Mexican Law[compte-rendu]

555 - 557

L’exercice de la tutelle des mineurs et des incapables par des personnes morales (article 242 du Code civil espagnol) [article]

Livres reçus [ouvrages reçus]

559 - 562

Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°3,2005.

Études

571 - 732

Le Code civil et l’Italie [article]

571 - 625

Guido Alpa

Un apport du droit communautaire au droit français des contrats : la notion d’attente légitime [article]

627 - 651

Hélène Aubry

653 - 699

Carlos Lasarte Alvarez

Lourdes Blanco Perez-Rubio

La révision de la Constitution de Roumanie concernant les langues des minorités nationales : un modèle à suivre [article]

701 - 715

Genoveva Vrabie

L’indemnisation du risque thérapeutique en droit anglais et la possibilité d’un rapprochement des systèmes européens [article]

717 - 732

Simon Taylor

Variétés

735 - 802

L’inflation législative - quelques repères méthodologiques sur l’exemple de la législation polonaise [article]

735 - 765

Piotr Zwiersykowski

Les garanties du procès équitable et les autorités admministratives indépendantes britanniques en matière disciplinaire : l’exemple de l’ordre des avocats [article]

767 - 802

Petr Muzny

Chronique

805 - 815

La Cour constitutionnelle fédérale allemande et la Cour européenne des droits de l’homme [article]

805 - 815

Rainer Arnold

Bibliographie

821 - 868

Bibliographie commentée

821 - 863

Pénélope Agalopoulou. Basic Concepts of Greek Civil Law [compte-rendu]

821

Soldatos Panayotis

Giamaria Ajani. -Sistemi giuridici comparati - Lezioni e materiali (Systèmes juridiques comparés - Leçons et pratiques) [compte-rendu]

821 - 823

Baudrez Maryse

Cedroma (Beyrouth), Société De Legislation Comparée. L’équité ou les équités. Confrontation Occident et monde arabe [compte-rendu]

823 - 824

Ardant Philippe

Joanne Conaghan, Richard Michael Fischl et Karl Klare. Labour Law in an Era of Globalization[compte-rendu]

824 - 828

De tous horizons. Mélanges Xavier Blanc-Jouvan [compte-rendu]

828 - 829

Véronique Gimeno-Cabrera. Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol[compte-rendu]

Daniel Gadbin et Francis Kernaleguen (dir.). Le statut juridique de l’enfant dans l’espace européen[compte-rendu]

830 - 831

Pauti Christine

Théodore Georgopoulos. La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l’épreuve du droit communautaire: la fonction de contrepouvoir [compte-rendu]

832 - 833

Gautron Jean-Claude

833 - 838

Duprat Jean-Pierre

Bob Hepple. Labour Laws and Global Trade [compte-rendu]

838 - 841

Thomas Kadner Graziano. La responsabilité délictuelle en droit international privé européen [compte-rendu]

842 - 843

Courbe Patrick

Javier Lete Achirica (dir.). Garantias en la venta de bienes de consumo, (Les Garanties dans la vente de biens de consommation) [compte-rendu]

843 - 845

Leveneur Laurent

X. Y. Li-Kotovtchikine (dir.). Les sources du droit et la réforme juridique en Chine, Actes du colloque international des 7-8.10.2002 [compte-rendu]

845 - 848

Timsit Gérard

Serena Quattrocolo. Esiguità e regole per l’esercizio dell’azione penale (Limites et règles dans l’exercice de l’action pénale) [compte-rendu]

848 - 849

Baudrez Maryse

Eivind Smith (éd.). The Constitution as an Instrument of Change [compte-rendu]

849 - 850

De Fradera Vera Maria Jacob

Michel van de Kerchove. Quand dire, c’est punir. Essai sur le jugement pénal [compte-rendu]

851 - 853

Pradel Jean

Arnoldo Wald et Rodrigo Garcia Da Fonseca (dir.). A empresa no terceiro milênio, aspectos jurídicos, (L’entreprise au troisième millénaire, aspects juridiques) [compte-rendu]

853 - 859

Claude Witz et Filippo Ranieri (dir.). La réforme du droit allemand des obligations - Colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects [compte-rendu]

859 - 863

Pédamon Michel

Livres reçus [ouvrages reçus]

865 - 868

Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°4,2005.

Études

877 - 955

Des principes de la conclusion du contrat dans l’acquis communautaire [article]

877 - 898

Reiner Schulze

Les apports de Wittgenstein à la réflexion comparatiste [article]

899 - 920

Pascal Richard

L’allemansträtt ou une conception particulière du droit de propriété en droit suédois [article]

921 - 941

Frédérique Von Plauen

La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième degré de juridiction ? [article]

943 - 955

Eugène Assepo Assi

Variétés

959 - 1013

La Constitution des États-Unis et l’accusé [article]

959 - 969

Isaak Dore

Questions à Alessandro Pizzorusso [article]

971 - 991

Marie-Claire Ponthoreau

États et religions en Europe : Perspectives financières [article]

993 - 1013

Jean-François Boudet

La journée de la jeune recherche en droit comparé

1017 - 1054

Le droit comparé au service de la compréhension de l’acquis communautaire en droit privé [L’exemple du droit de rétractation dans la directive 97/ 7/ CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance] [article]

1017 - 1030

Elise Poillot

La présomption d’innocence, un “droit à ...”? Comparaison franco-allemande [article]

1031 - 1054

Hervé Henrion

Informations

1057 - 1073

IXe Journées juridiques franco-chinoises (Pékin, Wuhan, Shanghai, 22-30 septembre 2005) [autre]

1057 - 1058

Colloque du trentenaire du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (Montréal, 22-23 septembre 2005) [autre]

1059 - 1060

5e Conférence annuelle sur le droit de la responsabilité civile (Vienne, 20-22 avril 2006) [autre]

1060 - 1061

Bibliographie française (avril-septembre 2005) [note bibliographique]

1063 - 1073

Bibliographie

1079 - 1138

Bibliographie commentée

1079 - 1108

Jean du Bois de Gaudusson (dir.). Le devenir du droit comparé en France [note bibliographique]

1079 - 1082

Constanţa Călinoiu, Victor Duculescu. Drept constitutional si Institutii politice (droit constitutionnel et institutions politiques) [note bibliographique]

1082 - 1083

Predescu Ovidiu

Frédérique Ferrand (sous la dir. de). La procédure civile mondiale modélisée [note bibliographique]

1083 - 1086

Jeuland Emmanuel

Laurence Idot. Droit communautaire de la concurrence -Le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE [note bibliographique]

1086 - 1087

Vogel Louis

Guillaume Kessler. Les partenariats enregistrés en droit international privé [note bibliographique]

1087 - 1089

Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré? Mélanges offerts à Jacques Vanderlinden [note bibliographique]

1089 - 1092

Basil Markesinis, Michael Coester, Guido Alpa, Augustus Ullstein.Compensation for Personal Injury in English, German and Italian Law, a Comparative Outline [note bibliographique]

1092 - 1093

Galand-Carval Suzanne

Nils Neumann. Bedenkzeit vor und nach Vertragsabschluss (Le délai de réflexion avant et après la conclusion du contrat) [note bibliographique]

1093 - 1097

Licari François-Xavier

Vernon Valentine Palmer. The Louisiana Civilian Experience, Critiques of Codification in a Mixed Jurisdiction [note bibliographique]

1097 - 1100

Michel Pédamon. Le contrat en droit allemand [note bibliographique]

1100 - 1101

Fromont Michel

Peter Schlechtriem, Ingeborg Schwenzer (ed.). Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) [note bibliographique]

1101 - 1102

La répudiation, quels obstacles pour les Marocains résidant en France ? (Exercice au Maroc et reconnaissance en France) [article]

Arnoldo Wald. Comentários ao Novo Código Civil [note bibliographique]

1102 - 1106

Martins-Costa Judith

Franz Werro, Vernon Valentine Palmer. The Boundaries of Strict Liability in European Tort Law[note bibliographique]

1106 - 1108

Fairgrieve Duncan

De Souza Rodney

Notices bibliographiques

1111 - 1113

George A. Bermann (éd.). Party Autonomy: Constitutional and International Law Limits in Comparative Perspective. Evanghelos Perakis (éd.). Rights of Minority Shareholders [note bibliographique]

1111 - 1112

Pascale Feuillée-Kendall et Helen Trouille (éd.). Justice on Trial. The French 'Juge’ in Question. Justice en question. Le juge mis en examen [note bibliographique]

1112

Dominique Vidal. Droit français de l’arbitrage commercial international : édition bilingue français/ anglais [note bibliographique]

1112 - 1113

Aleksander Stepkowski. L’institution du trust dans le système mixte du droit privé écossais [compte-rendu]

1113

Livres reçus [ouvrages reçus]

1115 - 1118

Table des matières pour l’année 2005 [tables et index]

1119 - 1121

Table analytique [tables et index]

1123 - 1138

Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°1,2006.

Répudiations de droit musulman

7 - 116

Regards français

7 - 46

“Ne répudiez point...” : Pour une interprétation raisonnée des arrêts du 17 février 2004 [article]

7 - 26

Hugues Fulchiron

Regard français sur la reconnaissance en France des répudiations musulmanes [article]

27 - 46

Marie-Laure Niboyet

Regards du Monde arabe

47 - 116

47 - 59

Fatna Sarehane

Quelle tolérance pour les répudiations ? [article]

61 - 71

Ali Mezghani

La dissolution du mariage par la volonté unilatérale de l’un des époux en droit musulman et en droit algérien [article]

73 - 100

Nahas M. Mahieddin

Le relativisme des droits de l’homme dans l’espace méditérannéen [Regards du Proche-Orient sur la reconnaissance en France des répudiations de droit musulman] [article]

101 - 116

Léna Gannagé

Études-Variétés

119 - 209

La réforme du droit algérien de la famille : pérennité et rénovation [article]

119 - 152

Kamel Saïdi

Les tribunaux militaires d’exception aux États-Unis et la Constitution - Le précédent “le plus approprié” ?[article]

153 - 183

Nada Mourtada-Sabbah

Constat sur le respect du principe nulla poena sine lege par les tribunaux pénaux internationaux [article]

185 - 209

Damien Scalia

Informations

213 - 221

In Memoriam Arthur Taylor von Mehren (1922-2006) [article]

213 - 218

Hélène Gaudemet-Tallon

Denis Tallon

Xavier Blanc-Jouvan

Les dix-huitièmes rencontres de l’École de droit naturel de Kopaonik (13-17 décembre 2005) [autre]

219 - 221

Xavier Blanc-Jouvan

Bibliographie

227 - 264

Bibliographie commentée

227 - 259

Guido Alpa. Tradition and Europeanization in Italian Law [note bibliographique]

227 - 228

Marc Amstutz, Pascal Pichonnaz, Thomas Probst, Franz Werro. Droit privé européen. Directives choisies. Europäisches Privatrecht. Ausgewählte Richtlinen [note bibliographique]

228 - 229

Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss (éd.). Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l’homme. International human rights law and non governmental organisations [note bibliographique]

229 - 230

Jost Delbrück, Rainer Hofmann, Andreas Zimmermann (ed.). German Yearbook of International Law[note bibliographique]

230 - 231

Jean-Philippe Dunand et Bénédict Winiger (éd.). Le Code civil français dans le droit européen[note bibliographique]

231 - 234

Jacqueline Flauss-Diem et Georges Fauré (sous la dir. de). Du Pacs aux nouvelles conjugalités: où en est l’Europe ? [note bibliographique]

234 - 235

Gabriel Garcia Cantero (dir.). Anotaciones españolas al Proyecto de Pavia (Annotations espagnoles au projet de Pavie) [note bibliographique]

235 - 238

Sortais Jean-Pierre

Kermit L. Hall (ed.). The Oxford Companion to the Supreme Court of the United States [note bibliographique]

238 - 240

Alexander Hannebeck. Der demokratischer Bundesstaat des Grundgesetzes, (L’État fédéral démocratique de la Loi fondamentale) [note bibliographique]

241 - 243

Dusan Kitic, Catherine Krief-Semitko, Raymond Legeais. Code civil de la Fédération de Russie[compte-rendu]

243 - 244

Yves-Marie Laithier. Étude comparative des sanctions de l’inexécution du contrat [compte-rendu]

244 - 247

Esin Örücü (dir.). Judicial comparativism in Human rights cases [compte-rendu]

247 - 249

Marrella Fabrizio

Delphine Perrin. La Cour internationale de Justice et l’Afrique [compte-rendu]

249 - 250

Gautron Jean-Claude

Heinz Peter Rill, Heinz Schäffer (ed.). Bundesverfassungsrecht Kommentar, (Commentaire de droit constitutionnel) [compte-rendu]

250 - 252

Isabel Schübel-Pfister. Sprache und Gemeinschaftsrecht. Die Auslegung der mehrsprachig verbindlichen Rechtstexte durch den Europäischen Gerichtshof (Langue et Droit communautaire. L’interprétation des textes juridiques plurilingues par la Cour de Justice des Communautés européennes) [compte-rendu]

252

The American and French Legal Systems : Constrasting Approaches to Global Business [compte-rendu]

253 - 254

Alain Wijffels (éd.). Le Code civil entre ius commune et droit privé européen [compte-rendu]

254 - 258

Reinhard Zimmermann, Daniel Visser, Kenneth Reid (ed.). Mixed Legal Systems in Comparative Perspective. Property and Obligations in Scotland and South Africa [compte-rendu]

258 - 259

Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats : le droit français [article]

Livres reçus [ouvrages reçus]

261 - 264

Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006.

275 - 318

Florence Bellivier

Laurence Brunet

Marie-Angèle Hermitte

Catherine Labrusse-Riou

Christine Noiville

Les précédents et le droit [article]

319 - 326

Philippe Malaurie

L’interprétation des textes juridiques rédigés dans plus d’une langue [article]

327 - 362

Didier Lamèthe

Olivier Moréteau

La confiance légitime et l’estoppel [article]

363 - 392

Denis Mazeaud

Dommage purement patrimonial, rapport français [article]

393 - 407

Romain Lorentz

Mariage et partenariats homosexuels en droit international privé français [article]

409 - 438

Hugues Fulchiron

La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats [article]

439 - 475

Julie Joly-Hurard

L’accès à la justice : la situation en France [article]

477 - 491

Jules-Marc Baudel

Contrôle et responsabilité de la notation financière : les agences de rating en droit français [article]

493 - 502

Yves Chaput

La représentation des salariés dans la négociation collective d’entreprise [article]

503 - 522

Bernard Teyssié

Les caractéristiques de l’administration internationale dans les zones de crise [article]

523 - 551

Emmanuel Decaux

Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique représentative [article]

553 - 580

Jean-Pierre Duprat

L’émergence d’un droit constitutionnel européen [article]

581 - 591

Jean-Louis Quermonne

Le statut légal des migrants [article]

593 - 620

Nicole Guimezanes

Les avancées du principe de précaution en droit administratif français [article]

621 - 641

Maryse Deguergue

Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale [article]

643 - 655

Emmanuel de Crouy Chanel

L’euthanasie en droit français [article]

657 - 671

Christian Byk

L’administration électronique [article]

673 - 725

Georges Chatillon

Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°3,2006.

Études

735 - 858

Les sanctions de droit privé des comportements anticoncurrentiels : Aspects du droit allemand [article]

735 - 746

Wernhard Möschel

Les droits des tiers dans la procédure administrative de contrôle des concentrations - Aspects du droit français [article]

747 - 769

Laurence Idot

Les droits des tiers dans la procédure administrative de contrôle des concentrations - Aspects du droit allemand [article]

771 - 785

Florian Bien

Négociation collective et règles communautaires en matière de concurrence [article]

787 - 807

Christine Deliyianni-Dimitrakou

Adoption en Angleterre du style législatif en vigueur sur le continent : espoirs déçus et perspectives d’avenir [article]

809 - 832

Eva Steiner

Le principe d’égalité en droit camerounais de la famille [article]

833 - 858

Thérèse Atangana-Malongue

Variétés

861 - 949

La Colombie, un régime présidentiel en trompe-l’oeil - de la tentation du régime parlementaire [article]

861 - 883

Catherine Faivre

Regards critiques sur les règles de conflit de lois en droit international privé irakien [article]

885 - 924

Harith Al Dabbagh

L’adaptation du droit des contrats d’origine internationale et communautaire à la dématérialisation des échanges [article]

925 - 949

Isabelle Rueda

Informations

953 - 983

Le Code européen des contrats - Livre I, à l’Institut de France (et les travaux préparatoires du Livre II, à l’Université de Pavie) [autre]

953 - 963

Maria Letizia Ruffini Gandolfi

Un nouveau prix décerné par la Chambre de Commerce Internationale [autre]

964

Diplôme de droit asiatique (Université Jean Moulin Lyon 3) [autre]

964

Bibliographie française (octobre 2005-juin 2006) [note bibliographique]

965 - 983

Bibliographie

989 - 1039

Bibliographie commentée

989 - 1033

David Annoussamy. L’intermède français en Inde, Secousses politiques et mutation juridiques[note bibliographique]

989 - 991

Jacques Béguin et Michel Menjucq (dir.). Droit du commerce international [note bibliographique]

991 - 992

Bergé Jean-Sylvestre

Tom W. Bennet. Customary Law in South Africa [note bibliographique]

992 - 994

Michael Joachim Bonell. An International Restatement of Contract Law, The Unidroit Principles of International Commercial Contracts, third edition incorporating the Unidroit principles 2004[note bibliographique]

994 - 995

Mauro Bussani et Michèle Graziadei (dir.). Human diversity and the Law - La diversité humaine et le droit[note bibliographique]

995 - 999

Rossi Piercarlo

Isabelle Daugareilh (dir.). Mondialisation, travail et droits fondamentaux [note bibliographique]

999 - 1003

Morand-Deviller Jacqueline

Stefan Deaconu. Principiul bunei vecinatati în dreptul românesc (Le principe du bon voisinage en droit roumain) [note bibliographique]

1003 - 1005

Duculescu Victor

Yoïchi Higuchi. Constitution, idée universelle, expressions diversifiées [note bibliographique]

1005 - 1006

Gélard Patrice

Philippe Hubinois. Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe[note bibliographique]

1006 - 1007

Truchet Didier

Nicola Lacey. A Life of H. L. A. Hart: The Nightmare and the Noble Dream [note bibliographique]

1008 - 1010

Helleringer Geneviève

Carmen Lavallée. L’enfant et ses familles et les institutions de l’adoption -Regards sur le droit français et le droit québécois [note bibliographique]

1010 - 1012

Chabert Cyril

Olivier Leclerc. Le juge et l’expert -Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science[note bibliographique]

1012 - 1014

Joseph-Benjamin Mojuyé. Le droit des produits dérivés financiers (swaps, options, futures…) en France et aux États-Unis [note bibliographique]

1015 - 1019

Brayer Gérard

André Prüm et Claude Witz. Trust et fiducie, La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise, Actes du Colloque tenu au Luxembourg le 11 décembre 2003 [note bibliographique]

1019 - 1020

Geoffrey Samuel. Understanding Contractual and Tortious Obligations [note bibliographique]

1021

Hennette-Vauchez Stéphanie

Christophe Sauvat. Réflexions sur le droit à la santé [note bibliographique]

1022 - 1024

Claudia Sciotti-Lam. L’applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme en droit interne [note bibliographique]

1024 - 1025

Picod Fabrice

Sarah Worthington. Equity [note bibliographique]

1025 - 1033

Descheemaeker Eric

Livres reçus [ouvrages reçus]

1035 - 1039

Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°4,2006.

Études

1049 - 1184

La responsabilité des juges, ici et ailleurs [article]

1049 - 1093

Guy Canivet

Julie Joly-Hurard

Methodology of comparative law today : from paradoxes to flexibility ? [article]

1095 - 1117

Jaakko Husa

Les grandes lignes des contrats bancaires en Israël [article]

1119 - 1144

Ricardo Ben-Oliel

Us et abus de la fonction punitive (dommages-intérêts punitifs et le droit brésilien) [article]

1145 - 1184

Judith Martins-Costa

Mariana Souza Pargendler

Variétés

1187 - 1247

Ex Africa Semper [article]

1187 - 1202

Jacques Vanderlinden

Nature juridique du droit d’usage du sol en droit vietnamien à la lumière du droit des biens français [article]

1203 - 1229

Ngoc Dien Nguyen

La langue en héritage : réflexions sur l’uniformisation des droits en Europe [article]

1231 - 1247

Simone Glanert

Informations

1251 - 1265

17e Congrès international de droit comparé (Utrecht, 16-22 juillet 2006) [autre]

1251 - 1253

Juridictions militaires et d’exception : perspectives comparées et internationales (Colloque organisé les 21-22 septembre 2006 par l’UMR de droit comparé de Paris) [autre]

1253 - 1255

Bibliographie française (juillet 2006-octobre 2006) [note bibliographique]

1257 - 1265

Bibliographie

1271 - 1323

Bibliographie commentée

1271 - 1291

Maher Dabbah et Paul Lasok Q. C. (eds.). Merger Control Worldwide [note bibliographique]

1271 - 1273

Idot Laurence

James Gordley et Arthur Taylor von Mehren. An Introduction to the Comparative Study of Private Law -Readings, Cases, Materials [note bibliographique]

1274 - 1276

Alfred Kölz. Histoire constitutionnelle de la Suisse moderne. (Ses fondements idéologiques et son évolution institutionnelle dans le contexte européen, de la fin de l’Ancien Régime à 1848), (trad. fr par Alain Perrinjacquet et Sylvie Colbois, en collab. avec Alfred Dufour et Victor Monnier) [note bibliographique]

J. Hodgson. French criminal Justice, A comparative Account of the Investigation and Prosecution of Crime in France [note bibliographique]

1276 - 1278

Pradel Jean

1278 - 1281

Filippo Ranieri. Europäisches Obligationenrecht, Ein Handbuch mit Texten und Materialen (Droit européen des obligations, Manuel avec textes et matériaux) [note bibliographique]

1281

Witz Claude

Bruno Théret. Protection sociale et fédéralisme (L’Europe dans le miroir de l’Amérique du Nord)[note bibliographique]

1282 - 1283

Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi (sous la dir. de). Le droit brésilien - Hier, aujourd’hui et demain[note bibliographique]

1283 - 1287

Witz Claude

Rufus Yerxa et Bruce Wilson (eds.). Key Issues in WTO Dispute Settlement - The first ten years[note bibliographique]

1287 - 1289

Hamann Andréa

Reinhard Zimmermann. The New German Law of Obligations - Historical and Comparative Perspectives[note bibliographique]

1289 - 1291