Bibliothèque De Droit: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59

Katharina Boele-Woelki & Sjef van Erp (ed.). Rapports Généraux du XVIIe Congrès international de droit comparé. General Reports of the XVIIth Congress of Comparative Law [compte-rendu]

440 - 441

Laurence Idot et Catherine Prieto (sous la dir. de). Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n° 1/ 2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ? [compte-rendu]

Mauro Bussani. Libertà contrattuale e diritto europeo (La liberté contractuelle et le droit européen)[compte-rendu]

441 - 445

Costa Delphine

Jacques van Compernolle et Giuseppe Tarzia (sous la dir. de). L’impartialité du juge et de l’arbitre, Etude de droit comparé [compte-rendu]

445 - 446

Tangi F.

Gábor Hamza. Le développement du droit privé européen. Le rôle de la tradition romaniste dans la formation du droit privé moderne [compte-rendu]

446 - 447

Deckert Katrin

447

Tangi F.

Murielle Maugin Helgeson. L’élaboration parlementaire de la loi. Etude comparative (Allemagne, France et Royaume-Uni) [compte-rendu]

448 - 450

Beaud Olivier

Reiner Neises. Die Provision des Immobilienmaklers in Frankreich Ein Modell für das deutsche und das europäische Recht ? [compte-rendu]

450 - 454

Ferrand Frédérique

Hélène Piquet La Chine au carrefour des traditions juridiques [compte-rendu]

454 - 457

Encinas de Munagorri Rafael

Alex Stein. Foundations of Evidence Law [compte-rendu]

457 - 460

Livres reçus [ouvrages reçus]

461 - 463

Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°3,2007.

Études

475 - 643

Un droit europén ... pour quel contrat ? Recherches sur les frontières du contrat en droit comparé [article]

475 - 521

Martin Oudin

Les effets de la mondialisation sur la responsabilité précontractuelle. Régimes juridiques romano-germaniques et anglo-saxons [article]

523 - 549

Rabih Monzer

Les relations pécuniaires entre époux. Cinquante ans après l’entrée en vigueur du Code du statut personnel tunisien [article]

551 - 593

Lotfi Chedly

Arbitrage et procès équitable dans la zone sud-ouest de l’Océan indien [article]

595 - 616

Anne-Françoise Zattara-Gros

Le droit de vote des détenus en droits canadien, sud-africain et conventionnel européen [article]

617 - 643

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Variétés

647 - 713

L’extension du système de juge unique en Europe [article]

647 - 671

Claudio Parisi

La réforme de la procédure civile russe [article]

673 - 683

Dmitry Y. Maleshin

Le rôle des incertitudes dans la prise de décisions aux États-Unis. Le réchauffement climatique au prétoire[article]

685 - 713

Marta Torre-Schaub

Bibliographie

719 - 733

Bibliographie commentée

719 - 730

Claude Emanuelli. Droit international privé québécois [compte-rendu]

719 - 722

Vareilles-Sommières Pascal de

Philippe Fouchard. ECRITS ; Droit de l’arbitrage. Droit du commerce international [compte-rendu]

722

Thomas Kadner Graziano. Le contrat en droit privé européen. Exercices de comparaison et d’harmonisation[compte-rendu]

723

Véronique Mikalef-Toudic. Le ministère public, partie principale dans le procès civil [compte-rendu]

723 - 725

Colson Renaud

Marie Lamoureux. L’aménagement des pouvoirs du juge par les contractants. Recherche sur un possible imperium des contractants [compte-rendu]

725 - 726

Tallon Denis

Massimiliano Rimaboschi. L’unification du droit maritime. Contribution à la construction d’un ordre juridique maritime [compte-rendu]

726 - 729

Droit de grâce et pouvoirs propres du chef de l’État en Italie [La forme de gouvernement parlementaire et le « garantisme constitutionnel » à l’épreuve de l’irresponsabilité et de l’autonomie normative présidentielles][article]

Alan Schenk & Oliver Oldman. Value Added Tax. A comparative Approach [compte-rendu]

729 - 730

David Cyrille

Livres reçus [ouvrages reçus]

731 - 733

Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°4,2007.

Études

743 - 855

Liberté contractuelle, volonté contractuelle [article]

743 - 760

Rodolfo Sacco

761 - 804

Franck Laffaille

La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels [article]

805 - 832

Élise Carpentier

Vers un modèle européen de responsabilité du fait des autorités publiques [article]

833 - 855

Geoffrey Samuel

Sophie Vigneron

Variétés

859 - 924

La “spécificité” du contrôle constitutionnel français de proportionnalité [article]

859 - 877

Rhita Bousta

Regards sur le droit brésilien [article]

879 - 890

Domingos Païva de Almeida

La place de la victime dans le procès pénal en droit libanais [article]

891 - 924

Doreid Becheroui

Informations

927 - 944

In Memoriam Peter Schlechtriem (1933-2007) [autre]

927 - 928

Bibliographie française (avril 2007-octobre 2007) [note bibliographique]

929 - 944

Bibliographie

949 - 994

Bibliographie commentée

949 - 975

Mohamed Kamel Charfeddine (sous la dir. de). Livre du Centenaire du Code des obligations et des contrats, 1906-2006 [compte-rendu]

949 - 951

Francesco De Franchis. Il diritto comparato dopo la riforma. Lezioni e appunti di una ricerca per l’insegnamento (Le droit comparé depuis la réforme. Leçons et apports d’une recherche pour l’enseignement) [compte-rendu]

951 - 952

Della Cananea Giacinto

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.). La confiance légitime et l’estoppel, coll. « Droit privé comparé et européen » [compte-rendu]

952 - 956

Viney Geneviève

Ichiro Kitamura, Le bicentenaire du Code civil français (furansu mimpôten no nihyaku nen) [compte-rendu]

956 - 958

Jaluzot Béatrice

Edouard Lambert. Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis. L’expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois [compte-rendu]

958 - 961

Heuschling Luc

Véronique Moissinac-Massénat. Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé[compte-rendu]

961 - 963

Monéger Françoise

Hiroshi Oda. Russian Commercial Law [compte-rendu]

963 - 964

De Fradera Vera Maria Jacob

Calixto Salomão Filho. Direito da Concorrência, as estruturas (Droit de la concurrence, les structures)[compte-rendu]

964 - 968

Ingeborg Schwenzer, Mariel Dimsey. Model family code - From a global perspective [compte-rendu]

968 - 970

Flauss-Diem Jacqueline

Kenji Urata. Reflections on Global Constitutionalism. Perspectives based on the Constitution of Japan[compte-rendu]

970 - 973

Heuschling Luc

Anne Weyembergh et Serge de Biolley. Comment évaluer le droit pénal européen ? [compte-rendu]

973 - 975

Le juge de l’exécution au pluriel ou la parturition au Cameroun de l’article 49 de l’Acte uniforme OHADA sur les voies d’exécution [article]

Livres reçus [ouvrages reçus]

977 - 978

Table des matières pour l’année 2007 [tables et index]

979 - 981

Table analytique [tables et index]

983 - 994

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°1,2008.

Actualités de l’OHADA

7 - 85

Le droit de l’OHADA dans les États anglophones et ses problématiques linguistiques [article]

7 - 17

Claire Moore Dickerson

19 - 44

Joseph Fometeu

Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA [article]

45 - 60

Aziber Seïd Algadi

Une innovation technologique dans l’espace OHADA : la lettre de voiture électronique en matière de contrats de transport de marchandises par route [article]

61 - 85

Aboudramane Ouattara

Études

89 - 153

Le droit international dans les États d’Amérique latine : regards sur l’ordre juridique argentin [article]

89 - 119

Hélène Tigroudja

Le voisinage en Afrique : plaidoyer pour la construction d’un droit africain du voisinage [article]

121 - 153

Joseph Fometeu

Variétés

157 - 217

La transposition et la mise en oeuvre des dispositions de l’OMC en faveur de la santé publique : le cas du droit chinois [article]

157 - 180

Junmin Ren

Reconnaissance et exécution du jugement étranger de faillite en Chine [article]

181 - 207

Ya Song Lin

La régulation du marché du crédit foncier en Égypte [article]

209 - 217

Mohamed Abdel Latif

Informations

221 - 228

Cadre commun de référence [autre]

221 - 222

Les XXèmes rencontres de l’École de droit naturel de Kopaonik et le colloque annuel de l’association internationale des sciences juridiques (13 -17 décembre 2007) [autre]

223 - 225

Xavier Blanc-Jouvan

Congrès de l’Académie internationale de droit comparé [autre]

226 - 227

Constitution d’un corpus des enseignants de droit [autre]

227 - 228

Jean-Louis Halpérin

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008.

L’influence de la CEDH sur les cours suprêmes

239 - 372

Exposé introductif [liminaire]

239 - 246

Jean-Marc Sauvé

Présentation de la position de la Cour européenne des droits de l’homme [article]

247 - 255

Jean-Paul Costa

The Reform of the House of Lords [article]

257 - 264

Lord David Hope of Craighead

L’influence de la Convention européenne sur le fonctionnement des cours constitutionnelles [article]

265 - 282

Laurence Burgorgue-Larsen

Les enjeux de la création d’une cour suprême au Royaume-Uni et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [article]

283 - 291

Aurélien Antoine

La Convention européenne et le Conseil constitutionnel [article]

293 - 308

Olivier Dutheillet de Lamothe

La position du Conseil d’État [article]

309 - 324

Bernard Stirn

La Convention européenne et la Cour de cassation [article]

325 - 335

Vincent Lamanda

La Convention européenne et la Cour de cassation [article]

337 - 351

Jean-Louis Nadal

Conclusions [autre]

353 - 372

Pierre Vandernoot

Études

375 - 443

Le mariage entre personnes du même sexe - Étude pour la Cour de cassation [article]

375 - 443

Institut de Droit comparé Edouard Lambert Université Jean Moulin - Lyon 3

Variétés

447 - 519

Le nouveau système judiciaire de l’Arabie Saoudite - Un exemple d’adaptation de la Chari’a au monde moderne [article]

447 - 459

Michel Mathieu

Codifier la morale? La morale dans les Codes civils français et tunisien [article]

461 - 485

Raja Sakrani

La nullité de la sentence arbitrale : lecture croisée franco-espagnole [article]

487 - 513

David Martel

Journée internationale de la femme : quoi de neuf en République démocratique du Congo? [article]

515 - 519

Mukadi Bonyi

Informations

523 - 540

In Memoriam Toshio Yamagushi (1928-2007) [autre]

523 - 527

Ichiro Kitamura

Bibliographie française (novembre 2007-mars 2008) [note bibliographique]

529 - 540

Bibliographie

545 - 569

Bibliographie commentée

545 - 563

Francesco Galgano, Fabrizio Marrella. - Diritto del commercio internationale (Droit du commerce international), 2ème éd [compte-rendu]

545 - 547

Jauffret-Spinosi Camille

Junmin Ren. - La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine, préf. J.-S. Bergé [compte-rendu]

547 - 549

Schmidt-Szalewski Joanna

Selma Lemes. - Arbitragem na Administração Pública : Fundamentos jurídicos e eficiência econômica(l’arbitrage dans les litiges avec l’administration publique : fondements juridiques et efficacité économique) [compte-rendu]

549 - 552

Wald Arnoldo

Alain A. Levasseur. - Comparative Law of Contracts, Cases and Materials, coll. «Comparative Law Series»[compte-rendu]

553 - 554

Lambert-Abdelgawad Elisabeth

Domingos Paiva de Almeida (sous la dir. de). - Introduction au droit brésilien [compte-rendu]

554 - 557

Wald Arnoldo

William A. Schabas. - An Introduction to the International Criminal Court, 3rd ed [compte-rendu]

557 - 558

Dagmar Schiek, Lisa Waddington et Mark Bell (ed.). - Cases, Materials and Text on National, Supranational and International Non-Discrimination Law, coll. «Jus Commune Casebooks for the Common Law of Europe» [compte-rendu]

558 - 561

Contrats bancaires, financiers, de garantie et d’assurance dans les colloques de l’Académie des privatistes européens [autre]

Verginia Vedinas et Constanta Calinoiu. - Statutul functionarului public european (Le statut du fonctionnaire public européen), 2ème éd [compte-rendu]

561 - 563

Duculescu Victor

Livres reçus [ouvrages reçus]

565 - 569

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°3,2008.

Études

583 - 659

La justice contractuelle [article]

583 - 602

Guido Smorto

Les services d’intérêt général en droit communautaire entre libre concurrence et État social [article]

603 - 637

Martin Nettesheim

La loi applicable à la responsabilité délictuelle. Le réglement “Rome II” du point de vue japonais [article]

639 - 659

Yuko Nishitani

Variétés

663 - 760

La cession de créances en droit international privé québécois [article]

663 - 700

Majdi Chakroun

Le raisonnable dans les principes du droit européen des contrats [article]

701 - 727

Lêmy Duong

La bataille des conditions générales contradictoires : étude comparative [article]

729 - 760

Valerio Forti

Informations

763 - 765

763 - 765

Arturo Maniaci ; Arturo Maniaci

Bibliographie

771 - 797

Bibliographie commentée

771 - 794

George A. Bermann et Etienne Picard (eds). - Introduction to French Law [compte-rendu]

771 - 772

Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen, (coord.). - Sécurité juridique et droit économique[compte-rendu]

772 - 775

Idot Laurence

Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol et Agnès Robin (sous la dir.). - Propriété intellectuelle et droit commun [compte-rendu]

775 - 776

Bergé Jean-Sylvestre

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt. - Droit International Privé [compte-rendu]

776 - 778

Courbe Patrick

Carlo Castronovo et Salvatore Mazzamuto. - Manuale di diritto Privato Europeo [compte-rendu]

778 - 779

Aurore Chaigneau. - Le droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe [compte-rendu]

779 - 781

Atias Christian

Christine Chappuis, Bénédict Foëx, Thomas Kadner (éd.). -L’harmonisation internationale du droit[compte-rendu]

781

Kiteri Garcia. - Le droit civil européen. Nouvelle matière, nouveau concept
Séverine Nadaud. - Codifier le droit civil européen [compte-rendu]

782 - 787

Idot Laurence

Eckart Gottschalk, Ralf Michaels, Giesela Rühl, Jan von Hein (ed.). -Conflict of laws in a globalised world[compte-rendu]

787 - 788

Stanislas Lécuyer. - Appréciation critique du droit international privé conventionnel. Pour une autre approche de l’harmonisation des relations privées internationales [compte-rendu]

788 - 792

Brière Carine

Philippe Malinvaud. - Introduction à l’étude du droit [compte-rendu]

792

Projet de cadre commun de référence. Terminologie contractuelle commune, Association H. Capitant et Société de législation comparée
Projet de cadre commun de référence. Principes contractuels communs, Association H. Capitant et Société de législation comparée [compte-rendu]

793 - 794

L’évolution contemporaine du droit du travail australien entre mondialisation économique et protection sociale [article]

Livres reçus [ouvrages reçus]

795 - 797

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°4,2008.

Variétés

929 - 1022

La nouvelle loi chinoise du 27 août 2006 sur la faillite d’entreprises et quelques réflexions critiques [article]

929 - 955

Junmin Ren

Une autorité monétaire commune : la chimère du Mercosur [article]

957 - 974

Samira Otto

975 - 1022

Allison Fiorentino

Informations

1025 - 1038

Les débats du CEJEC [autre]

1025

Bibliographie française (avril 2008 - octobre 2008) [note bibliographique]

1027 - 1038

Bibliographie

1043 - 1081

Bibliographie commentée

1043 - 1075

Yves Chaput, Aristide Lévi (dir.). - Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen [compte-rendu]

1043 - 1044

Brice Dickson (ed.). - Judicial Activism in Common Law Supreme Courts [compte-rendu]

1044 - 1045

Pierre-François Docquir. - Variables et variations de la liberté d’expression en Europe et aux États-Unis[compte-rendu]

1045 - 1053

Robert Nicolas

Gilmar Ferreira Mendès, Inocêncio Mártires Coelho, Paulo Gustavo Gonet Branco. - Curso de Direito Constitucional (Cours de droit constitutionnel) [compte-rendu]

1053 - 1057

Lemoalle Edouard

Elizabeth Lambert-Abdelgawad (dir.). - Juridictions militaires et tribunaux d’exception en mutation, Perspectives comparées et internationales [compte-rendu]

1057 - 1060

Liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon. -Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques[compte-rendu]

1060 - 1061

Fabrice Melleray (dir.). - L’argument de droit comparé en droit administratif français [compte-rendu]

1061 - 1062

Kurt Siehr et Reinhard Zimmermann (ed.). - The Draft Civil Code for Israel in Comparative Perspective[compte-rendu]

1062 - 1068

Licari François-Xavier

David Szymczak. - La Convention européenne des Droits de l’homme et le juge constitutionnel national[compte-rendu]

1068 - 1069

Pascal de Vareilles-Sommières (dir.) - Forum Shopping in the Judicial Area [compte-rendu]

1069 - 1073

Pataut Etienne

Armin Von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (dir.). -Handbuch Ius Publicum Europaeum[compte-rendu]

1073 - 1075

Turbulences dans l’application judiciaire du Code tunisien du statut personnel: le conflit de référentiels dans l’oeuvre prétorienne [article]

Livres reçus [ouvrages reçus]

1078 - 1081

Table des matières pour l’année 2008 [tables et index]

1081 - 1083

Table analytique [tables et index]

1085 - 1097

Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°1,2009.

Études

7 - 90

7 - 47

Sami Bostanji

Les fondements conceptuels de la fiducie française face au trust de la common law: entre droit des contrats et droit des biens [article]

49 - 71

Yaëll Emerich

La loi de la République populaire de Chine sur les droits réels: principes fondamentaux et notions de base[article]

73 - 90

Shigang LI

Variétés

93 - 184

La Cour européenne et la garantie juridictionnelle de l’inviolabilité du domicile en matière fiscale (harmonies et discordes dans le dialogue des juges de l’impôt) [article]

93 - 145

Alexandre Mangiavillano

Le droit bulgare des contrats à l’épreuve de l’harmonisation européenne [article]

147 - 175

Irina Parachkevova

Droit européen des contrats: mythe ou réalité? L’enjeu et les difficultés d’une terminologie commune [article]

177 - 184

Aline Tenenbaum

Informations

187 - 205

Les travaux de l’Académie des privatistes européens et le Code européen des contrats [article]

187 - 191

Xavier Blanc-Jouvan

Regards comparatifs sur l’avant projet de réforme du droit des contrats [article]

192 - 199

Catherine Jacqueson

Les 21èmes rencontres de l’École de droit naturel de Kopaonik [compte-rendu]

200 - 201

Marie-France Nicolas-Maguin

18ème Congrès international de droit comparé [autre]

201 - 205

Université de Liège - Bourse de séjour scientifique [autre]

205

Bibliographie

211 - 248

Bibliographie commentée

211 - 246

Jürgen Basedow, Harald Baum und Yuko Nishitani (ed.). -Japanese and European Private international Law in Comparative Perspective [compte-rendu]

211

Jean Carbonnier (1908-2003).- Écrits (textes rassemblés par Raymond Verdier) [compte-rendu]

211 - 216

Alec Chloros, Max Rheinstein, Mary Ann Glendon (ed.). -International Encyclopedia of Comparative Law, vol. IV, Persons and Family [compte-rendu]

216 - 217

Olivier Debarge, Théodore Georgopoulos, Olivier Rabaey. -La Constitution économique de l’Union européenne [compte-rendu]

217 - 218

Albert Léonard Dikoume. - La fiscalité pétrolière des États membres de la CEMAC [compte-rendu]

218 - 220

Guillerat Bertrand

Amélie Dionisi-Peyrusse. -Essai sur une nouvelle conception de la nationalité [compte-rendu]

220 - 222

Halperin Jean-Louis

Klaus J. Hopt, Felix Steffek. -Mediation [compte-rendu]

222 - 224

Maurer Christoph H. M.

Raymond Legeais. -Grands systèmes de droit contemporains -Approche comparative, 2ème éd[compte-rendu]

224 - 226

Les droits sociaux, entre « injusticiabilité » et « conditionnalité » : éléments pour une comparaison [article]

Les faillites internationales, colloque du 30 novembre 2007 [compte-rendu]

226 - 230

Rémery Jean-Pierre

Jean Massot. -Chef de l’État et chef de gouvernement. La dyarchie hiérarchisée [compte-rendu]

230 - 232

Robert Jacques

Frédérique Niboyet. - L’ordre public matrimonial [compte-rendu]

233 - 236

Pousson-Petit Jacqueline

Angela Principe. – Il controllo giudiziario nel governo societario (Le contrôle judiciaire du gouvernement d’entreprise) [compte-rendu]

236 - 237

Ducouloux-Favard Claude

Rodolfo Sacco. -Anthropologie juridique, apport à une macro-histoire du droit [compte-rendu]

237 - 246

Le Roy Étienne

Livres reçus [ouvrages reçus]

247 - 248

Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°2(1),2009.

Roland Drago (22 juin 1923 – 7 mai 2009) [autre]

259 - 262

Jacques Robert

Études

265 - 355

La médiation civile en droit comparé : les exemples allemand et autrichien [article]

265 - 284

Frédérique Ferrand

285 - 313

Diane Roman

La « souveraineté régionale », entre oxymoron et hendiadys constitutionnels. À propos de l’État « régional-fédéraliste » italien et de la sémantique en droit constitutionnel [article]

315 - 355

Franck Laffaille

Variétés

359 - 415

L’interdit matrimonial induit par le co-allaitement en droit musulman [article]

359 - 382

Abdelhafid Ossoukine

Étude socio-légale de la résolution des conflits au Japon [article]

383 - 415

Edouard Dubois

Informations

419 - 427

Université de Strasbourg. Nouveaux Masters en droit musulman et droit comparé européen des religions [autre]

419

Bibliographie Française (novembre 2008-mars 2009) [note bibliographique]

421 - 427

Bibliographie

433 - 465

I- Bibliographie commentée

433 - 465

Neil andrews. -English Civil Justice and Remedies, Progress and Challenges
Neil andrews. -The Modern Civil Process, Veröffentlichungen zum Verfahrensrecht 50 [compte-rendu]

433 - 437

Ferrand Frédérique

Philippe Auvergnon (dir.). -L’effectivité du droit du travail : à quelles conditions ? [compte-rendu]

437 - 440

José Castan Tobeñas. -Derecho civil espanol, comun y foral (Droit civil espagnol, commun et régional), t. 3, 17ème éd. par Gabriel Garcia Cantero [compte-rendu]

440 - 443

Sortais Jean-Pierre

Luis-Andrés Cucarella Galiana. -Rectificación, Tribunales y Medios de Comunicación (La rectification, les tribunaux et la publicité) [compte-rendu]

443 - 445

Azar-Baud María José

Bernard Dutoit. -Le droit russe [compte-rendu]

445 - 447

Legeais Raymond

L’intérêt général au Japon et en France [compte-rendu]

447 - 449

Mathieu Bertrand

Pierre Legrand, Geoffrey Samuel. -Introduction au common law [compte-rendu]

449 - 452

Elvira Vladimirovna Talapina

Vernon Valentine Palmer et Mauro Bussani. -Pure economic loss – New horizons in comparative law[compte-rendu]

452 - 455

Galand-Carval Suzanne

Hélène Pauliat (dir.). -Services publics, concurrence, régulation : le grand bouleversement en Europe ?[compte-rendu]

455 - 456

Derieux Emmanuel

Carsten Stahn. -The Law and Practice of International Territorial Administration. Versailles to Iraq and Beyond [compte-rendu]

456 - 465

Robert Nicolas

Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°2(2),2009. Table analytique 1999-2008.

Table analytique 1999-2008 [tables et index]

4 - 144

Anaïs Homage

Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009.

Regards croisés sur le Code civil russe aujourd’hui. Journée d’étude, Paris, 20 mars 2009

477 - 608

Introduction [article]

477

Histoire et esprit du Code civil russe [article]

479 - 505

Alexandre L. Makovsky

Le Code civil russe et la famille des droits romanistes [article]

507 - 523

Camille Jauffret Spinosi

Le Code civil de la Fédération de Russie et la loi [article]

525 - 536

Anne Gazier

L’instance de supervision (Nadzor) dans la procédure civile en Russie. Regards de Strasbourg [article]

537 - 550

Anatole I. Kovler

Les organisations non commerciales dans le droit russe [article]

551 - 566

Marie-Aimée Latournerie

L’institution des organisations non commerciales dans le Code civil russe [article]

567 - 585

Les litiges économiques aujourd’hui en Russie et les mécanismes de leur règlement [article]

587 - 598

Veniamin Fedorovitch Yakovlev

Le Code civil russe et le règlement des litiges économiques en Russie [article]

599 - 604

Michel de Guillenchmidt

Approche russe de quelques aspects du règlement des litiges en matière d’investissement [article]

605 - 608

Natalia G. Doronina

Études

611 - 639

La mafia russe en Europe : mythe ou réalité ? (Aspects criminologiques) [article]

611 - 627

Igor M. Matskévitch

Le système du droit russe sur la carte juridique du Monde [article]

629 - 639

Maria Zakharova

Informations

643 - 649

Le Colloque 2009 de l’Association internationale des sciences juridiques (Stellenbosch, 14-15 mai 2009)[autre]

643 - 647

Xavier Blanc-Jouvan

Colloque “Traduction du droit et droit de la traduction” (Poitiers, 15-16 octobre 2009) [autre]

647 - 648

Actualités du Centre français de droit comparé [autre]

648 - 649

Bibliographie

655 - 685

I. Bibliographie commentée

655 - 676

W. Abdelgawad (dir.). -Mondialisation et droit de la concurrence. Les réactions normatives des États face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration [compte-rendu]

655 - 656

Derieux Emmanuel

Mads Andenas et Frank Wooldridge. -European Comparative Company Law [compte-rendu]

656 - 658

Sortais Jean-Pierre

David Annoussamy. -Le droit indien en marche, vol. 2 [compte-rendu]

658 - 661

Stefan Braum et Anne Veyembergh (eds.). -Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen, The juridicial control in UE cooperation in criminal matters [compte-rendu]

661 - 663

Jianfu Chen. -Chinese law : Context and Transformation [compte-rendu]

663 - 664

Dutheil de la Rochère Jacqueline

Les experts : auxiliaires ou substituts du juge ?, coll. «Centre français de droit comparé » , vol. 12[compte-rendu]

664 - 668

Eichel Edmond

La finance islamique : l’autre finance, coll. «Centre français de Droit comparé » , vol. 11 [compte-rendu]

668 - 672

Rambaud Thierry

Frédéric Sudre, Hélène Surel (dir.). -Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’homme [compte-rendu]

672 - 673

Thor Von Waldstein, Hubert Holland. – Binnenschiffahrtsrecht (Droit de la navigation intérieure), 5ième édition
Klaus Ramming. – Hamburger Handbuch zum Binnenschifffahrtsrecht (Manuel d’Hambourg sur le transport de biens en navigation intérieure) [compte-rendu]

674 - 676

Hartenstein Olaf

II. Notices bibliographiques

679 - 681

Jean du Bois de Gaudusson & Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.). -La concurrence des systèmes juridiques[note bibliographique]

679

Andrea Bonomi et M. Steiner (éd.). -Les pactes successoraux en droit comparé et en droit international privé, Nouveautés en droit français, italien ainsi qu’espagnol et implications pratiques pour la Suisse[note bibliographique]

679 - 680

Andreas Bucher. -Personnes physiques et protection de la personnalité, 5e éd. [note bibliographique]

680

Jürgen Schwarze. -Droit administratif européen, 2e éd [note bibliographique]

680 - 681

La protection de la biodiversité en Inde du point de vue des investisseurs industriels étrangers ou les utopies de la diversité [article]

III. Livres reçus [ouvrages reçus]

683 - 685

Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°4,2009.

Variétés

817 - 859

817 - 837

Didier Lamèthe

L’immunité pénale des organes constitutionnels monocéphales en Italie - La censure par la Cour constitutionnelle de la “Loi Alfano” [article]

839 - 859

Franck Laffaille

Informations

863 - 878

Le bâtonnier Bernard de Bigault du Granrut [autre]

863 - 866

Jacques Robert

XVIIIe Congrès international de l’Académie internationale de droit comparé (Washington DC, 25 juillet - 1er août 2010) [autre]

867

Bibliographie française (avril-octobre 2009). [note bibliographique]

869 - 878

Bibliographie

883 - 906

I. Bibliographie commentée

883 - 901

Karim Benyekhlef (avec la collaboration de Antonia Pereira De Sousa, Mathieu Amouroux et Karim Seffar). -Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation[compte-rendu]

883 - 885

Sabino Cassese. -Il diritto globale. Giustizia e democrazia oltre lo Stato (La mondialisation du droit. Justice et démocratie en dehors de l’État)
Sabino Cassese. -I Tribunali di Babele. I giudici alla ricerca di un nuovo ordine globale (Le Tribunal de Babel. Une justice à la recherche d’un nouvel ordre mondial) [compte-rendu]

885 - 890

Bussani Mauro

Julien Fouret et Dany Khayat. -Recueil des commentaires des décisions CIRDI (2002-2007) [compte-rendu]

890 - 892

Jean-Louis Halperin. -Profils des mondialisations du droit [compte-rendu]

892 - 894

Mausen Yves

Helmut Koziol et Barbara Steiniger (eds). -European Tort Law 2007 [compte-rendu]

894 - 896

Licari François-Xavier

Michel Menjucq. -Droit international et européen des sociétés, 2e éd [compte-rendu]

896 - 897

Revue internationale de droit pénal, XVIIIe Congrès international de droit pénal - Colloque préparatoire, Pula (Croatie), 6-9 novembre 2008, Section III – Procédure pénale – Mesures de procédure spéciale et respect des droits de l’homme [compte-rendu]

897 - 899