Les principes de la responsabilité civile

Présentation
Régime aujourd'hui complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil.

Elle est surtout tiraillée entre exigence morale de réparation de la faute, gestion des risques et socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation.

Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.
- Sommaire
- I. Vue d'ensemble de la responsabilité civile Évolution de la responsabilité civile
  Crise et avenir de la responsabilité civile
  Les grandes problématiques du droit de la responsabilité civile
  II. Les sources de la responsabilité
  Le fait personnel
  Le fait des choses
  Le fait d'autrui
  III. La réparation du dommage Le dommage réparable
  La réparation

Télécharger

Random post