Rechercher un document

Télécharger notre application mobile

Télécharger notre application mobile
Android

L'essentiel de la procédure civile 2015-2016

L'essentiel de la procédure civile 2015-2016

12e édition

Natalie Fricero

Droit Civil
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.


  • LE DROIT AU JUGE
    • L’action en justice
    • La recevabilité et la régularité de la demande
    • Les aides à l’accès au juge
  • LA COMPETENCE
    • Les règles légales de compétence
    • Les sanctions des règles de compétence
  • LES PROCEDURES
    • Les notions fondamentales de la procédure
    • La procédure devant le tribunal de grande instance
    • La procédure devant les juridictions dites d’exception

Télécharger

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Archives du blog