Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 2011 (N° 1,2,3,4)

Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°1,2011.

 

Études

7 - 128

Réflexions sur l’idée de propriété [article]

7 - 37

Luigi Moccia

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

La liberté de tester en droit allemand : tendances de la jurisprudence et réformes législatives [article]

39 - 52

Anne Röthel

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

1710-2010 : Quel bilan pour le droit d'auteur ? L'influence de la loi britannique de la Reine Anne en France[article]

53 - 68

Christophe Geiger

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Le nouveau Code de procédure pénale et la victime de l’infraction : À propos de l’enrichissement du « parent pauvre » du procès pénal camerounais [article]

69 - 108

Dominique Junior Zambo Zambo

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

L’autochtonie sur les territoires du Canada et de la France : analyse juridique comparée du droit des minorités culturelles [article]

109 - 128

Pierre-Yves Chicot

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Variétés

131 - 148

Violences psychiques en droits pénaux français et allemand : réflexions développées sur l’arrêt Crim., 18 mars 2008 [article]

131 - 148

Georg Steinberg Mylène Mathieu

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Informations

151 - 154

18e Congrès international de droit comparé, Washington D.C. 25-31 juillet 2010 [article]

151 - 153

• Référence bibliographique

Prix de thèses et de mémoires 2009-2010 du Centre français de droit comparé [article]

153 - 154

• Référence bibliographique

Une nouvelle revue: Société, Droit et Religion [article]

154

• Référence bibliographique

Bibliographie

159 - 182

I. Bibliographie commentée

159 - 180

Association Henri Capitant. - Le droit souple, Journées Nationales, t. XIII [compte-rendu]

159 - 160

Lamèthe Didier

• Référence bibliographique

Jürgen Basedow, Toshiyuki Kono, Axel Metzger (sous dir.). -Intellectual Property in the Global Arena[compte-rendu]

160 - 165

Frigo Manlio

• Référence bibliographique

Paolo Gallo. -Contratto e Buona fede. Buona fede in senso oggettivo e trasformazioni del contratto (Contrat et bonne foi. La bonne foi dans un sens objectif et les transformations du contrat) [compte-rendu]

166 - 167

Payan Guillaume

• Référence bibliographique

Gregory Klass. -Contract Law in the USA [compte-rendu]

167 - 168

Fauvarque-Cosson Bénédicte

• Référence bibliographique

Hein Kötz. -Vertragsrecht (Droit des contrats) [compte-rendu]

168 - 171

Witz Claude

• Référence bibliographique

É. Loquin et A. Martin (sous dir.). -Droit et marchandisation, Actes du colloque des 18 et 19 mai 2009[compte-rendu]

171 - 172

Lamèthe Didier

• Référence bibliographique

J. B. Oakley, V. D. Amar. -American Civil Procedure. A Guide to Civil Adjudication in US Courts [compte-rendu]

173

Fauvarque-Cosson Bénédicte

• Référence bibliographique

Cesare P. R. Romano (ed.). -The Sword and the Scales. The United States and International Courts and Tribunals [compte-rendu]

173 - 174

Pradel Jean

• Référence bibliographique

Thierry Santolini. -Les parties dans le procès constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 2010 [compte-rendu]

174 - 176

R. L.

• Référence bibliographique

Michel Storck, Gustavo Viera Da Costa Cerqueira, Thales Morais Da Costa (sous dir.). -Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit brésilien [compte-rendu]

177

R. L.

• Référence bibliographique

Symeon C. Symeonides. -American Private International Law [compte-rendu]

177 - 178

Fauvarque-Cosson Bénédicte

• Référence bibliographique

Vincenzo Turchi. -I nuovi volti di Antigone. Le obiezioni di coscienza nell’esperienza giuridica contemporanea (Les nouveaux visages d’Antigone. Les objections de conscience dans l’expérience juridique contemporaine) [compte-rendu]

178 - 180

Laffaille Franck

• Référence bibliographique

II. Livres reçus [ouvrages reçus]

181 - 182

• Référence bibliographique

Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°2,2011.

 

Les droits sociaux en Europe. Bilan et perspectives

198 - 352

Avant-propos [liminaire]

198 - 201

Diane Roman

• Référence bibliographique

La protection des droits sociaux dans les pays européens [article]

203 - 224

Claire Marzo

• Plan 
• Référence bibliographique

La justiciabilité des droits sociaux en Allemagne et en Suisse : des réticences progressivement surmontées [article]

225 - 256

Céline Fercot

• Plan 
• Référence bibliographique

La protection des droits sociaux en Italie : vue d’ensemble [article]

257 - 274

Guido Boni

• Plan 
• Référence bibliographique

Les droits sociaux en Espagne [article]

275 - 293

María Esther Blas López

• Plan 
• Référence bibliographique

Les droits sociaux en Pologne [article]

295 - 314

Anna Magdalena Jarón

• Plan 
• Référence bibliographique

Les droits sociaux en Scandinavie, ou la recherche d’un équilibre optimal entre droits et politiques, droits et devoirs [article]

315 - 333

Tor Inge Harbo

• Plan 
• Référence bibliographique

Les droits sociaux en Turquie : étendue et limites [article]

335 - 352

İbrahim Ö. Kaboglu

• Plan 
• Référence bibliographique

Études

355 - 449

L’avenir de la codification [article]

355 - 384

Frédéric Zenati-Castaing

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Fundamental Rights, Meaning, Content and Discrimination. A Franco-Indian Comparison [article]

385 - 402

Jean-Louis Halpérin Amit Prakash

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Gouvernance d’entreprise en Belgique. La nouvelle donne [article]

403 - 432

Ivan Tchotourian

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Étude comparée des sûretés réelles en droit français et en droit chinois [article]

433 - 449

Rongxin Zeng

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Informations

453 - 461

Journées franco sud-américaines de droit comparé : contrats et arbitrage à l’ère globale (Buenos Aires, 26-27 avril 2011) [compte-rendu]

453 - 456

Monéger Joël

• Référence bibliographique

Bibliographie française (novembre 2010-mai 2011) [note bibliographique]

456 - 461

• Référence bibliographique

Bibliographie

467 - 495

I. Bibliographie commentée

467 - 494

Michael Bogdan (ed.). -Swedish Legal System [compte-rendu]

467 - 469

Blanc-Jouvan Xavier

• Référence bibliographique

Mauro Bussani. -Il diritto dell’occidente. Geopolitica delle regole globali (Le droit de l’Occident. Géopolitique des règles globales) [compte-rendu]

469 - 472

Laffaille Franck

• Référence bibliographique

Paul Cool, Raul Fabella et Cassey Lee (dir.). -Competitive Advantage and Competition Policy in Developing Countries, The CRC Series on Competition, Regulation and Development [compte-rendu]

472 - 475

Monéger Joël

• Référence bibliographique

Géraldine Demme. -Le droit des restrictions verticales [compte-rendu]

475 - 477

Boutard Labarde Marie-Chantal

• Référence bibliographique

Jeremy Farrall et Kim Rubenstein (dir.). -Sanctions, Accountability and Governance in a Globalised World[compte-rendu]

478 - 481

Monéger Joël

• Référence bibliographique

Libero Gerosa, René Pahud de Mortanges (dir.). -Église catholique et État en Suisse [compte-rendu]

481 - 483

Maulin Éric

• Référence bibliographique

Mel Kenny, James Devenney, Lorna Fox O’mahony. -Unconscionability in European Private Financial Transactions. Protecting the Vulnerable [compte-rendu]

483 - 485

Idot Laurence

• Référence bibliographique

Martin Kment. -Grenzüberschreitendes Verwaltungshandeln -Transnationale Elemente deutschen Verwaltungsgrechts (L’action administrative au delà des frontières -Éléments transnationaux du droit administratif allemand) [compte-rendu]

485 - 488

Fromont Michel

• Référence bibliographique

Helmut Koziol et Vanessa Wilcox (eds). -Punitive Damages : Common Law and Civil Law Perspectives[compte-rendu]

488 - 491

Licari François-Xavier

• Référence bibliographique

Marie-Claire Ponthoreau. -Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s) [compte-rendu]

491 - 492

Lauvaux Philippe

• Référence bibliographique

John Quigley. -The Statehood of Palestine [compte-rendu]

492 - 493

Ascensio Hervé

• Référence bibliographique

Rachel Wass-Nocquet. -Le Royaume-Uni : État membre de l’Union européenne, La volonté politique saisie par l’oeuvre juridictionnelle, préface F. Hervouët [compte-rendu]

493 - 494

Bergé Jean-Sylvestre

• Référence bibliographique

II. Livres reçus [ouvrages reçus]

495

• Référence bibliographique

Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°3,2011.

 

Le bicentenaire d’Edouard Laboulaye. Paris in America

509 - 556

Paris in America. Introduction [article]

509 - 516

Pierre Corvol Mireille Delmas-Marty

• Figures 
• Référence bibliographique

Laboulaye, historien du droit et/ou comparatiste [article]

517 - 525

Jean-Louis Halpérin

• Résumés 
• Référence bibliographique

Deux siècles d’évolution du droit comparé [article]

527 - 540

Bénédicte Fauvarque-Cosson

• Plan 
• Référence bibliographique

Edouard Laboulaye, le droit comparé et la démocratie américaine [article]

541 - 546

Vivian Grosswald Curran

• Référence bibliographique

Débat autour du livre de Stephen Breyer, La Cour suprême, l'Amérique et son histoire [article]

547 - 556

Guy Canivet

• Plan 
• Référence bibliographique

Études

559 - 642

La proportionnalité comme instrument de “conciliation” des normes antagonistes. Regard critique sur l'identification et la résolution des conflits de normes en contentieux constitutionnel comparé [article]

559 - 584

Evangelia Georgitsi

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

La discrimination multiple, un concept insaisissable par le droit du travail ? Un point de vue français et comparatif [article]

585 - 608

Philippe Martin

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

La juridiction de proximité française comparée avec le droit allemand. Véritables tribunaux de paix ou simples moyens de désengorger la justice ? [article]

609 - 642

Martin Zwickel

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Variétés

645 - 713

Gestation pour autrui et intérêt de l’enfant en Grande-Bretagne. De l’indemnisation raisonnable de la gestatrice prévue par la loi à la reconnaissance judiciaire des contrats internationaux à but lucratif [article]

645 - 659

Karène Parizer-Krief

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Uniformisation et droit pénal : esquisse d’un droit pénal des affaires dans l'espace Ohada [article]

661 - 696

Ohada Yao K. Eloi

• Résumés 
• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

Le contrôle de l’exécution du concordat de redressement d’une entreprise en difficulté en droit de l’Ohada[article]

697 - 713

Christian Gamaleu Kameni

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Informations

717 - 727

Paul-André Crépeau (1926-2011) [article]

717 - 720

Xavier Blanc-Jouvan

• Référence bibliographique

L’importance du Code civil dans les provinces Illyriennes de la Slovénie [article]

720 - 725

Verica Trstenjak

• Plan 
• Référence bibliographique

2ème Forum de Trans Europe Experts (TEE), "Les enjeux juridiques européens", 1er avril 2011 [article]

725 - 726

Chiara Perfumi

• Référence bibliographique

Une nouvelle revue : Revue internationale de droit processuel / International Journal of Procedural Law[article]

726 - 727

• Référence bibliographique

"Lhomoparentalité ", Table ronde du Centre français de droit comparé, 17 novembre 2011 [article]

727

• Référence bibliographique

Bibliographie

733 - 746

I. Bibliographie commentée

733 - 744

Carlos Francisco Balbin, Tratado de Derecho Administrativo (Traité de droit administratif) [compte-rendu]

733

Kurlat Aimar Josè Sebastián

• Référence bibliographique

Marie Cornu et Michel Moreau (dir.). -Traduction du droit et droit de la traduction [compte-rendu]

733 - 735

Monjean-Decaudin Sylvie

• Référence bibliographique

Gabriel Garcia Cantero. -Estudios de derecho comparado (Études de droit comparé) [compte-rendu]

735 - 740

Sortais Jean-Pierre

• Référence bibliographique

Thomas Pogge, Matthew Rimmer, Kim Rubenstein. -Incentives for Global Public Health -Patent Law and Access to Essentiel Medicines [compte-rendu]

740 - 744

Loiseau Pierre

• Référence bibliographique

II. Livres reçus [ouvrages reçus]

745 - 746

• Référence bibliographique

Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°4,2011.

 

Études

759 - 842

Réflexions sur le dommage contractuel. Philologie, conceptualisme et problèmes d’harmonisation du droit[article]

759 - 780

Guido Alpa

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Le double paradoxe de la modernité en chine ou de la question du droit, miroir du monde chinois traditionnel et contemporain [article]

781 - 808

Luigi Moccia

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Des rives de la Seine à celles du Mississipi : le fabuleux destin de la maxime contra non valentem agere non currit praescriptio [article]

809 - 842

Benjamin West Janke François-Xavier Licari

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Variétés

845 - 968

Les défis de l’Institut Européen du Droit [article]

845 - 864

Reinhard Zimmermann

• Plan 
• Référence bibliographique

L’unification de la procédure civile suisse [article]

865 - 930

Guillaume Payan

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Le néo-guelfisme de la Cour Edh. À propos de l’arrêt Lautsi bis (2011) et du crucifix en Italie [article]

931 - 947

Franck Laffaille

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

L’avocat libanais à l’épreuve de la mondialisation [article]

949 - 968

Habib Kazzi

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Informations

971 - 986

XVe Journées juridiques franco-roumaines (Strasbourg, 16-18 juin 2011) [article]

971 - 974

Vlad Constantinesco

• Référence bibliographique

VIIIe Journées juridiques franco-japonaises (Tokyo, 26-27 septembre 2011) [article]

974 - 977

Mustapha Mekki

• Référence bibliographique

Symposium académique sur l’entrée en vigueur du nouveau Code civil roumain (Bucarest, 1er octobre 2011) [article]

978 - 980

Marilena Uliescu

• Référence bibliographique

Prix du livre juridique du conseil constitutionnel [article]

980 - 981

• Référence bibliographique

Une nouvelle revue : Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant law review [article]

981

• Référence bibliographique

Bibliographie française (juin-novembre 2011) [note bibliographique]

982 - 986

• Référence bibliographique

Bibliographie

991 - 1020

I. Bibliographie commentée

991 - 1018

Mathilde Baillat, Michel Bazex, Sophie Blazy et al., Les PME et le droit de la concurrence. Analyse, critique, comparative et prospective [compte-rendu]

991 - 993

Malaurie Marie

• Référence bibliographique

Mahmoud El-Gamal, Finance islamique, Aspects légaux, économiques et pratiques [compte-rendu]

993 - 995

Lamèthe Didier

• Référence bibliographique

Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco, Louis Vogel, Traité de droit comparé -Le droit de l’Occident et d’ailleurs [compte-rendu]

995 - 999

Blanc-Jouvan Xavier

• Référence bibliographique

Markus A. Glaser, Internationale Verwaltungsbeziehungen (Relations administratives internationales[compte-rendu]

999 - 1001

Capitant David

• Référence bibliographique

Jeremy Heymann, Le droit international privé à l’épreuve du fédéralisme européen [compte-rendu]

1001 - 1004

Ancel Marie-Elodie

• Référence bibliographique

International Law Association of Japan, Japanese Yearbook of International Law [compte-rendu]

1005 - 1006

Lagrange Evelyne

• Référence bibliographique

Régis Lafargue, La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques [compte-rendu]

1006 - 1008

Monéger Françoise

• Référence bibliographique

Rodrigo Octávio Broglia MENDES, Arbitragem, Lex Mercatoria e Direito Estatal, Uma análise dos conflitos ortogonais no direito transnacional (Arbitrage, Lex Mercatoria et Droit de l’État. Une analyse des conflits orthogonaux dans le droit transnational) [compte-rendu]

1008 - 1010

Fradera Vera

• Référence bibliographique

Vincent Mignon, Le droit privé suisse à l’épreuve du droit privé communautaire. Analyse méthodologique comparée des droits français, allemand et suisse [compte-rendu]

1010 - 1012

Witz Claude

• Référence bibliographique

Luigi Moccia (dir.), Diritti fondamentali e Cittadinanza dell’Unione europea (Droits fondamentaux et Citoyenneté de l’Union européenne) [compte-rendu]

1012 - 1014

Pauti Christine

• Référence bibliographique

Arnoldo Wald et Selma Lemes (dir.). -Arbitragem Comercial Internacional. A Convenção de Nova Iorque e o Direito brasileiro (Arbitrage commercial international, la Convention de New York et le droit brésilien) [compte-rendu]

1015 - 1018

Fradera Vera

• Référence bibliographique

II. Livres reçus [ouvrages reçus]

1019 - 1020

• Référence bibliographique