Bibliothèque De Droit: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 2012 (N° 1,2,3,4)

Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°1,2012.

L’homoparentalité (Table ronde du Centre français de droit comparé, Paris, 17 novembre 2011)

6 - 111

Introduction [article]

6 - 11

Françoise Monéger

Homoparenté, parentalité et filiation en droit québécois : une égalité à géométrie variable [article]

13 - 34

Carmen Lavallée

L’“homoparentalité” en droit belge [article]

35 - 56

Jean-Louis Renchon

Conjugalité, parenté et parentalité : la famille homosexuelle en droit espagnol comparé [article]

57 - 91

Ana Quiñones Escámez

Homoparenté v. homoparentalité ? Le droit français face à la question homoparentale [article]

93 - 111

Hugues Fulchiron

Études - Variétés

115 - 305

Pragmatisme juridique et maintien de la stabilité en Chine post-Mao [article]

115 - 136

Xiao-Ying Li-Kotovtchikhine

La condition de la femme en droit camerounais de la famille [article]

137 - 167

Alex-François Tjouen

Le problème de la nature juridique de la richesse minérale [article]

169 - 211

Alejandro Vergara Blanco

La loi sur le règlement collectif de dommages de masse aux Pays-Bas et ses ambitions dans l'espace judiciaire européen [article]

213 - 243

Jan-Jaap Kuipers

Les formes de participation criminelle en droit libanais [article]

245 - 281

Doreid Becheraoui

La répartition des compétences entre ordres de juridiction et les réformes de la fonction publique en Italie[article]

283 - 305

Sophie Lebedel

Chroniques étrangères

309 - 324

Brésil. Loi du 20 juillet 2010 sur le statut de l'égalité des chances [article]

309 - 310

Thales Morais da Costa

À propos des "évènements politiques en Hongrie"… Quelques clés pour en comprendre le débat juridique[article]

310 - 324

Anne-Elisabeth Courrier

Informations

327 - 345

In Memoriam

327 - 334

John Antony Weir (1936-2011) [autre]

327 - 330

Xavier Blanc-Jouvan

John Anthony Jolowicz (1926-2012) [autre]

330 - 334

Xavier Blanc-Jouvan

Autour d’un "Code des contrats"

334 - 340

Le Congrès des civilistes latino-américains à Tucuman. Les bases d'un "Code des contrats" sur le continent sud-américain [article]

334 - 337

Luis F. P. Leiva Fernandez

Et où en est le "Code des contrats" dans l'Union européenne ? [article]

337 - 340

Lucilla Gatt

Les vingt-quatrièmes rencontres de l’École de droit naturel de Kopaonik [compte-rendu]

341 - 344

Xavier Blanc-Jouvan

Prix de thèses et de mémoires 2010-2011 du Centre français de droit comparé [autre]

344

Actes de la XVe édition des journées juridiques franco-roumaines [article]

345

Bibliographie

351 - 368

I. Bibliographie commentée

351 - 366

Martine Behar-Touchais et Muriel Chagny (dir.). -Livre vert sur le droit européen des contrats, Réponses du réseau Trans Europe Experts, coll. «Trans Europe Experts » , vol. 1, 2011 [compte-rendu]

351 - 354

Robin-Olivier Sophie

T. Broude, M. L. Busch, A. Porges (eds.). -The Politics of International Economic Law, 2011 [compte-rendu]

354 - 355

Lagrange Evelyne

Gilles Cuniberti. -Grands systèmes de droit contemporains, 2ème éd., 2011 [compte-rendu]

356 - 358

Blanc-Jouvan Xavier

Simone Glanert. De la traductibilité du droit, coll. «À droit ouvert», 2011 [compte-rendu]

358 - 361

Cornu Marie

Joël Hautebert et Sylvain Soleil (dir.). -La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe siècle) – Recueil de textes, présentés et commentés, 2011 [compte-rendu]

362 - 363

Ziller Jacques

Françoise Monéger (dir.). -Procréation pour autrui, Surrogate Motherhood, Académie internationale de droit comparé, XVIIIe Congrès de l’Académie internationale de droit comparé (Washington D. C., 25-31 juillet 2010), coll. «Colloques » , vol. 14, 2011 [compte-rendu]

363 - 365

Fulchiron Hugues

Filippo Ranieri. -Europäisches Obligationenrecht. Ein Handbuch mit Texten und Materialien (Droit européen des obligations. Manuel et recueil de textes), 3ème éd., 2009 [compte-rendu]

365 - 366

Licari François-Xavier

II. Livres reçus [ouvrages reçus]

367 - 368

Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°2,2012.

Études

383 - 500

L’application de la Convention européenne des droits de l’homme : quel rôle pour le juge interne ? [article]

383 - 415

Mads Andenas

Eirik Bjorge

La gouvernance d’entreprise japonaise et l’acculturation du modèle américain [article]

417 - 450

Caslav Pejovic

La procédure administrative en Chine [article]

451 - 475

Zhang Li

La jurisprudence, source du droit OHADA [article]

477 - 500

Jean Gatsi

Variétés

503 - 574

Quel devenir pour la criminologie ? Note historiographique sur l’exemple britannique [article]

503 - 524

Renaud Colson

Le nouveau Règlement “Rome III” : la séparation de corps et le divorce de la population marocaine en Europe et en Espagne [article]

525 - 548

Carmen Ruiz Sutil

La dénonciation, déni et dénigrement : les procédures allemandes d’auto-contrôle de la recherche face au plagiat [article]

549 - 574

Thomas Hochmann

Informations

577 - 590

XIIe Journées juridiques franco-chinoises [article]

577 - 585

A.V.

Bibliographie française [note bibliographique]

585 - 590

Bibliographie

595 - 612

I. Bibliographie commentée

595 - 609

Ali Bencheneb. -Le droit algérien des contrats. Données fondamentales, coll. «Institutions», 2011 [compte-rendu]

595

Salem Mahmoud

Mauro Bussani. -Il Diritto Dell’Occidente. Geopolitica delle regole globali (Le droit de l’Occident. Géopolitique des règles globales), 2010 [compte-rendu]

595 - 596

Fauvarque-Cosson Bénédicte

Abdou Diouf. -Passion francophone, Discours et interventions 2003-2010, 2010 [compte-rendu]

596 - 597

Lamèthe Didier

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld (dir.). -La citoyenneté européenne, vol. 3, coll. «Trans Europe Experts», 2011 [compte-rendu]

598 - 599

Bergé Jean-Sylvestre

Jean-Louis Halpérin. -Portraits du droit indien, coll. «À droit ouvert», 2012 [compte-rendu]

599 - 600

Annoussamy David

Thomas Kadner Graziano. -Le contrat en droit privé européen. Exercices de comparaison et d’harmonisation, 2e éd., 2010 [compte-rendu]

600 - 601

Fauvarque-Cosson Bénédicte

Christophe Roquilly (dir.). -La contribution des juristes et du droit à la performance de l’entreprise -management juridique et culture juridique, coll. «Pratique des affaires», 2011 [compte-rendu]

601 - 603

Lamèthe Didier

Écrits du professeur Jean-Louis Sourioux, Par le droit, au-delà du droit, 2011, Textes rassemblés par Nicolas Cayrol, Charles Jarrosson et Philippe Jestaz [compte-rendu]

603 - 607

Slim Hadi

Elvira Talapina. -Droit public et économie, suite de leçons, 2011 [compte-rendu]

607 - 609

Latournerie Marie-Aimée

II. Livres reçus [ouvrages reçus]

611 - 612

Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°3,2012.

Études

623 - 734

La nouvelle loi brésilienne sur la procédure du mandado de segurança (Loi n° 12.016 du 07.08.2009) [article]

623 - 643

Arnoldo Wald

Le droit antisubvention : une protection commerciale à la chinoise ? [article]

645 - 662

Shang You

Réformes de l'autonomie locale et régionale en Italie : du "fédéralisme" administratif au "fédéralisme" fiscal[article]

663 - 680

Fanny Charvier

La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme[article]

681 - 734

Aurélie Duffy-Meunier

Variétés

737 - 839

L’appréciation de la faute civile en présence de handicap physique. Une comparaison entre les États-Unis et la France [article]

737 - 756

Hassan Moradzadeh

La responsabilité médicale en Italie : le renouveau du "contrat social" ? [article]

757 - 776

Laurence Klesta

Towards the Creation of a European Criminal Record [article]

777 - 791

François-Xavier Roux-Demare

La loi de la nationalité arabe saoudienne du 23 septembre 1954 et son application au regard des conventions internationales [article]

793 - 816

Houari Belarbi

Terminologie et traduction des législations relatives au droit des contrats. L'exemple du BGB [article]

817 - 839

Gwendoline Lardeux

Informations

843 - 845

Second Congrès thématique de l'Académie internationale de droit comparé. La codification, (Taïwan, 24 - 26 mai 2012) [article]

843 - 844

Jean-Sébastien Borghetti

Les conflits d'intérêt : fonction et maîtrise. Colloque du Centre français de droit comparé (Paris, 18 octobre 2012) [article]

845

Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°4,2012.

Études

853 - 919

Éléments de réflexion sur la place des principes du « droit public musulman » (A’am fi al islam) dans l’enseignement du droit constitutionnel [article]

853 - 865

Thierry Rambaud

Le centre des intérêts principaux du débiteur insolvable en droit comparé [article]

867 - 902

Giulio Cesare Giorgini

Protection administrative des valeurs culturelles. L’exemple de la médecine traditionnelle chinoise [article]

903 - 919

Wang Li

Variétés

923 - 993

La responsabilité sociétale des entreprises en Arabie Saoudite [article]

923 - 947

Yahya Alzahrani

Élargissement et diversification du contrôle juridictionnel belge des actes administratifs. Appel pour l’utilisation du droit comparé et la création d’une vision claire [article]

949 - 971

Jurgen Goossens

Le nouveau procès administratif au Cameroun : réflexion sur le recours gracieux en matière d’urgence[article]

973 - 993

Jacques Bipele Kemfouedio

Olivier Fandjip

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

997 - 1010

L’action en nullité par voie judiciaire des résolutions d’une assemblée générale en droit espagnol [article]

997 - 999

Jorge Richter

Sénat - Législation comparée

999 - 1010

La procédure de reconnaissance du droit d’asile, LC 227, juillet 2012 [article]

999 - 1006

Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives, LC 228, juillet 2012 [article]

1006 - 1010

Informations

1013 - 1021

Le « Comparative law journal of the Pacific - Journal de droit comparé du pacifique » (CLJP - JDCP) ou le nouveau visage d’une revue de droit comparé dans le Pacifique Sud [article]

1013 - 1014

Yves-Louis Sage

Tony Angelo

Prix du salon du livre juridique 2012 [article]

1014

Bibliographie française (juin - novembre 2012) [note bibliographique]

1015 - 1021

Bibliographie

1027 - 1060

I. Bibliographie commentée

1027 - 1056

Jimena Andino Dorato, Jean-Frédérick Ménard, Lionel Smith (dir.). -Le droit civil et ses codes : parcours à travers les Amériques, 2011 [compte-rendu]

1027 - 1028

Parise Agustín

Justice David Annoussamy. -French Legal System, 2ème éd., 2011 [compte-rendu]

1028 - 1029

Goré Marie

Laurence Burgorgue-Larsen (dir.). -L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, coll. «Cahiers européens » , n° 1, 2011 [compte-rendu]

1029 - 1031

Le Divellec Armel

Rémy Cabrillac (dir.). -Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, 2011 [compte-rendu]

1031 - 1033

Deckert Katrin

Renaud Colson, Steward Field. -The Transformation of Criminal Justice Comparing France with England and Wales -Les transformations de la justice pénale, Une comparaison franco-anglaise, 2011[compte-rendu]

1033 - 1034

Robert Jacques-Henri

Michel Fromont, Marie-Anne Frison-Roche, Thales Morais Da Costa, Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira, Bibiana Graeff, Tanísia Martini Vilariño (dir.). -Droit français et droit brésilien : perspectives nationales et comparées, 2012 [compte-rendu]

1035 - 1036

La Rédaction

Leonard Hammer, Frank Emmert (dir.). -The European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms in Central and Eastern Europe, 2012 [compte-rendu]

1036 - 1037

Blay-Grabarczyk Katarzyna

Abdoulaye Harissou. -La terre, un droit humain, Micropropriété, paix sociale et développement, Préface Jacques Chirac et Abdou Diouf, 2011 [compte-rendu]

1038

Salem Mahmoud

Claude Klein. -Le cas Eichmann : vu de Jérusalem, 2012 [compte-rendu]

1038 - 1039

Rambaud Thierry

François Lichère. -Partenariats public-privé : rapports du XVIIIe Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé / Public-Private Partnership : Reports of the XVIII Congress of the International Academy of Comparative Law, coll. «Droit administratif/ Administrative Law », 2011 [compte-rendu]

1039 - 1042

Dewost Jean-Louis

Martina Mayer. -Die Europafunktion der nationalen Parlamente in der Europäischen Union (La fonction européenne des parlements nationaux dans l’Union européenne), 2012 [compte-rendu]

1042 - 1044

Fromont Michel

Benn McGrady. -Trade and Public Health. The WTO, Tobacco, Alcohol and Diet, 2011 [compte-rendu]

1044 - 1046

Gradoni Lorenzo

Dário Moura Vicente. -Direito Comparado, vol. 1, (Droit Comparé, vol. 1), 2008 [compte-rendu]

1046 - 1048

Blanc-Jouvan Xavier

Judith Rochfeld. -Les grandes notions du droit privé, coll. «Themis Droit», 2011 [compte-rendu]

1048 - 1051

Latournerie Marie-Aimée

Jürgen Schwarze. -Europarecht, Strukturen, Dimensionen und Wandlungen des Rechts der Europäischen Union (Le droit européen, les structures, les dimensions et les transformations du droit de l’Union européenne), 2012 [compte-rendu]

1051 - 1052

Woehrling Jean-Marie

Céline Vintzel. -Les armes du gouvernement dans la procédure législative, Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, 2011 [compte-rendu]

1052 - 1056

Duprat Jean-Pierre

II. Livres reçus [ouvrages reçus]

1057 - 1060

Table des matières pour l’année 2012 [tables et index]

1061 - 1064

Table analytique [tables et index]

1065 - 1080

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