Droit civil : les sûretés, la publicité foncière Tome II

• 7^e édition
• Philippe Delebecque, Philippe Simler
• Editeur : Dalloz
• Collection : Précis
• Sous-collection : Droit privé
• ISBN : 978-2-247-16195-9
• 894 pages - Parution : 10/2016

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles.

La matière a connu, au cours du dernier tiers du XX^e siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention...

Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie — la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives.

Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.

Philippe Simler est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg.
Philippe Delebecque est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

• Sommaire
•  I. Les sûretés 
  Sûretés personnelles 
  Sûretés réelles
  Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant
  Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux
  Les sûretés sur les meubles
  Les sûretés sur les immeubles
  II. La publicité foncière
  Historique et caractères de la publicité foncière
  Droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité
  Organisation de la publicité foncière 

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