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Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 6e année, 1984-1985. 1986.



Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 6e année, 1984-1985. 1986.


Statuts du Comité français de droit international privé [autre]
9 - 10
  • Référence bibliographique
Liste des membres [autre]
11 - 19
  • Référence bibliographique
In memoriam Pierre Louis-Lucas et René Savatier [note biographique]
21
sem-linkM. André Ponsard
  • Référence bibliographique

Séance du 21 novembre 1984

23 - 80
La sous-traitance internationale [article]
23 - 80
sem-linkM. Jean-Louis Bismuth
  • Plan 
  • Référence bibliographique

Séance du 25 janvier 1985

81 - 103
Attente légitime des parties et droit applicable au fond en matière d'arbitrage commercial international [article]
81 - 103
sem-linkM. Yves Derains
  • Plan 
  • Référence bibliographique

Séance du 24 avril 1985

105 - 131
Clauses d'arbitrage et groupes de sociétés [article]
105 - 131
sem-linkM. Ibrahim Fadlallah
  • Plan 
  • Référence bibliographique
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