Finances publiques

Sous la direction de Jean-Marie Monnier

• 4^e édition
• Jean-Marie Monnier
• Editeur : La documentation française
• Collection : Les notices
• ISBN : 978-2-11-009717-0
• 362 pages - Parution : 07/2015

Une synthèse claire, précise et objective, qui est à la fois un instrument de travail pour les praticiens, mais aussi un outil indispensable pour bien se préparer aux concours administratifs avec un solide socle de connaissances sur les finances publiques.

Face aux défis de l’endettement public et aux contrecoups de la crise économique, les réformes de ces dernières années permettent-elles d’atteindre l’objectif d’une gestion plus efficiente des finances publiques, sous l’oeil attentif des institutions européennes ? Le cas français, marqué par une grand nombre d'innovations et de règlementations où les sphères de l'État, des collectivités locales et des finances sociales sont de plus en plus imbriquées, illustre à ce titre le rôle désormais transversal de la dimension européenne. En effet, les finances publiques nationales de l'UE ont dû affronter la crise des dettes souveraines et faire face à différents plans d'austérité. Cette 4e édition relève les défis des mutations en cours et privilégie, ici, trois axes de renouvellement pour rendre compte de nouvelles problématiques :
- la dimension européenne qui irrigue les différentes contributions de cet ouvrage ;
- les nouvelles thématiques induites par les transformations économiques et sociales (partenariats public-privé, émergence de taxes globales, fiscalité du numérique, fiscalité écologique, paradis fiscaux, lutte contre la fraude fiscale ;

- l'éventail élargi de chercheurs interdisciplinaires pour mieux rendre compte de l'évolution des finances publiques.

Avant-propos (Jean-Marie Monnier)

I - La nouvelle gouvernance des finances publiques

Notice 1 - La contrainte budgétaire publique et ses transformations (Jean-Marie Monnier)
Notice 2 - Les finances publiques à l'épreuve de la dette (Benjamin Lemoine)
Focus Gestion de la dette et marchés financiers (Benjamin Lemoine)

Notice 3 La LOLF : contrainte budgétaire ou moteur d’une nouvelle gouvernance financière ? (Michel Bouvier)
Notice 4 La gouvernance budgétaire européenne (Liêm Hoang-Ngoc)
Focus L’action de la Troïka dans les pays sous programme (Liêm Hoang-Ngoc)

II - Finances publiques et politiques publiques

Notice 5 - Les mutations des dépenses publiques (Jean-Marie Monnier
Focus - Les PPP comme outil de financement des investissements publics (Carine Staropoli)

Notice 6 - La procédure budgétaire : le Parlement et la contrainte budgétaire (Jean-Luc Matt)
Focus 1 - Les administrations financières en mutation (Jean-François Boudet)

Focus 2 - L'évolution du rôle de la Cour des comptes (Catherine de Kersauson)

Notice 7 - Politique macroéconomique et orthodoxie budgétaire (Henri Sterdyniak)
III - Fiscalité

Notice 8 - Le système fiscal français est-il obsolète ? (Jean-Marie Monnier)
Focus Facultés contributives et redistributivité du système fiscal (Perre Concialdi)

Notice 9 – L’émergence d’une fiscalité globale pour réguler la mondialisation (Dominique Plihon)
Focus 1 - La fiscalité du numérique (Mathilde Bras)
Focus 2 - La fiscalité environnementale (Sylvie Caudal)

Notice 10 - L'évitement fiscal (Lila Maata-Devaux/ Cédric Devaux)
Focus 1 - Les paradis fiscaux (Vincent Piolet)
Focus 2 - Vers une politique internationale de lutte contre la fraude fiscale ? (Pascal Saint Amans)

IV- Les finances locales

Notice 11 - L'autonomie financière locale a-t-elle un avenir ? (Michel Bouvier)
Notice 12 - Les dépenses locales : mise en perspective (Robin Degron)
Notice 13 - L’évolution des dépenses locales : essai de prospective (Robin Degron)
Notice 14 - La réforme de la fiscalité locale : quel bilan ? Quelles perspectives ? (Marie-Christine Esclassan)
Focus - Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales (Robin Degron)

Notice 15 - La procédure budgétaire locale et le contrôle des budgets locaux (Éric Oliva)
V- Les finances de la protection sociale

Notice 16 - Les mutations des dépenses de protection sociale sur longue période (Antoine Math)
Notice 17 - Financement de la Sécurité sociale : quelles réformes ? (Henri Sterdyniak)
Notice 18 - Gouvernance et autonomie financières des régimes de protection sociale obligatoire (Benjamin Ferras)
Notice 19 - Le pilotage de l’équilibre financier de la Sécurité sociale par les LFSS (Benjamin Ferras ; Jean-Luc Matt)
Notice 20 - L'évolution des systèmes de financement de la protection sociale en Europe (Michael Zemmour)
VI - Les finances de l'Union européenne

Notice 21 - Le budget de l'Union européenne (Aymeric Potteau)
Focus - Fiscalité européenne et fédéralisme (Alexandre Dumont)

Notice 22 - L'Union européenne et les finances publiques nationales (Corinne Delon-Desmoulin ; Gil Desmoulin)

Focus Fédéralisme européen et transferts territoriaux (Émilie Moysan)

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