Juridictions pénales internationales : La Procédure et la preuve

Juridictions pénales internationales

La procédure et la preuve

• Anne-Marie La Rosa
• Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
• Collection : Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève
• ISBN : 978-2-13-053381-8
• 507 pages - Parution : 04/2003

Préliminaires

Luigi Condorelli

Avant-propos

Lucius Caflisch

Préface

Abréviations et sigles

Introduction

Première partie – La procédure

Chapitre I. Contours de l’instance pénale internationale

Chapitre II. Présentation de l’instance pénale internationale

Chapitre III. Phase préalable au procès

Chapitre IV. Le procès

Chapitre V. La peine

Chapitre VI. Contestation des décisions de première instance

Deuxième partie – Preuve et système probatoire

Introduction

Chapitre I. Caractéristiques du système probatoire pénal international

Chapitre II. Typologie des moyens de preuve

Chapitre III. Obtention forcée des preuves en droit international pénal : l’affaire Blaskic

Chapitre IV. Organisations humanitaires et instances pénales internationales : situation singulière du CICR

Chapitre V. Exclusion et recevabilité de moyens de preuve

Chapitre VI. Appréciation des preuves

Chapitre VII. Appréciation des preuves relatives aux éléments matériel et mental des infractions nécessitant la démonstration d’un contexte particulier : exemple du génocide

Chapitre VIII. Décision

Conclusion

Bibliographie