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La Hiérarchie Des Normes En Droit Constitutionnel Français : Essai D'analyse Systémique,Thèse Pour L'obtention De Doctorat

Cyril Brami, La Hiérarchie Des Normes En Droit Constitutionnel Français : Essai D'analyse Systémique,Thèse Pour L'obtention De Doctorat, Présentée Et Soutenue Le 4 Décembre 2008, 444 Pages.

Résumé

Observée au prisme de la hiérarchie des normes, la Constitution apparaît comme un sous-système de l’ordre juridique, c’est-à-dire comme un ensemble autonome d’éléments qui s’organisent pour former une unité. La Constitution entretient une pluralité de rapports avec son environnement normatif qui font apparaître les limites du critère hiérarchique pour déterminer ses frontières. C’est donc à partir d’une analyse en termes de clôture et d’ouverture que l’on peut appréhender la Constitution comme un système juridique autonome. Par ailleurs la systématicité constitutionnelle résulte de son organisation. À cet égard, le rapport hiérarchique, qui structure verticalement le système constitutionnel, coexiste avec des modalités non hiérarchiques d’articulation entre normes constitutionnelles. Ensemble, ces différents rapports d’articulation concourent à garantir l’effectivité du système constitutionnel.

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