La Revue des droits de l’homme 1 | 2012

La Revue des droits de l’homme 1 | 2012La Revue des droits de l’homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l’actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés", et de façon semestrielle un numéro de Revue comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Elle fait usage du multimédia.

1 | 2012

• Véronique Champeil-Desplats
  Présentation de la RevDH [Texte intégral]
• Entretien avec André Potocki, Juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme [Texte intégral]
  Propos recueillis par Véronique Champeil-Desplats

Dossier thématique. La justiciabilité des droits sociaux

• Sous la direction de Diane Roman
  Le dossier sur la justiciabilité des droits sociaux est issu du rapport de recherche remis à la Mission Droit et Justice et clôture le programme mené par le CREDOF, de 2008 à 2010, intitulé « Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux ».
  • Remerciements [Texte intégral]
  • Avertissement [Texte intégral]

Introduction

• • • Diane Roman
      La justiciabilité des droits sociaux ou les enjeux de l’édification d’un État de droit social [Texte intégral]

Première Partie. Les transformations d’une question contemporaine

Titre 1. Une question émergente

• • • • Une question émergente [Texte intégral]
      • Sophie Grosbon
        Chapitre 1. Les ruptures du droit international [Texte intégral]
      • Myriam Benlolo-Carabot
        Chapitre 2. Les droits sociaux dans l’ordre juridique de l’Union Européenne[Texte intégral]
        Entre instrumentalisation et « fondamentalisation »
      • Tatiana Gründler
        Chapitre 3. La doctrine des libertés fondamentales à la recherche des droits sociaux [Texte intégral]

Titre 2. Regards croisés

• • • • Regards croisés [Texte intégral]

Chapitre 1. Des expériences contrastées

• • • • • Des expériences contrastées [Texte intégral]
        • Véronique Champeil-Desplats
          Section 1. La justiciabilité des droits sociaux en Amérique du Sud [Texte intégral]
        • Emmanuel Guématcha
          Section 2. La justiciabilité des droits sociaux en Afrique [Texte intégral]
          L’exemple de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
        • David Robitaille
          Section 3. La justiciabilité des droits sociaux en Inde et Afrique du Sud [Texte intégral]
        • Manon Altwegg-Boussac, Marina Eudes et Céline Fercot
          Section 4. La justiciabilité des droits sociaux aux États-Unis [Texte intégral]
        • Hiroshi Sasanuma
          Section 5. La justiciabilité des droits sociaux au Japon [Texte intégral]

Chapitre 2. Des protections inégales

• • • • • Des protections inégales [Texte intégral]
        • Tatiana Gründler
          Section 1. Le droit à la protection de la santé [Texte intégral]
        • Céline Fercot
          Section 2. Le juge et le droit au minimum [Texte intégral]
          Les ambiguïtés du droit à des conditions minimales d’existence en droit comparé
        • Carole Nivard
          Section 3. Le droit à l’alimentation [Texte intégral]
        • Julien Burda
          Section 4. Les droits des travailleurs [Texte intégral]
        • Diane Roman
          Section 5. La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale [Texte intégral]
          Les droits sociaux au-delà des droits créances

Deuxième Partie. Les enjeux d’une question en devenir

Titre 1. Quelles méthodes de réalisation des droits sociaux ?

• • • • Quelles méthodes de réalisation des droits sociaux ? [Texte intégral]

Chapitre 1. Droit comparé

• • • • • Isabelle Boucobza et David Robitaille
          Section 1. Standards jurisprudentiels et contrôle de l’obligation étatique[Texte intégral]
          Des contrôles à géométrie variable
        • Diane Roman
          Section 2. Les droits civils au renfort des droits sociaux [Texte intégral]
          L’interchangeabilité des droits fondamentaux dans le discours judiciaire

Chapitre 2. Droit français

• • • • • Olivier Le Bot
          Section 1. L’effectivité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence [Texte intégral]
        • Johann Morri
          Section 2-1. La protection juridictionnelle des droits sociaux comparée à celle des droits civils : existe-t-il une réelle différence de mise en œuvre des droits ? [Texte intégral]
          Protection comparée du droit au séjour pour mener une vie privée et familiale normale et pour raison médicale : une approche spécifique du juge dans la protection des droits économiques et sociaux ?
        • Thomas Bompard
          Section 2-2. La protection juridictionnelle des droits sociaux comparée à celle des droits civils : existe-t-il une réelle différence de mise en œuvre des droits ? [Texte intégral]
          Comparaison du contentieux des droits de retrait et au respect de la vie personnelle en droit du travail

Titre 2. Les débiteurs des droits sociaux

• • • • Virginie Donier
        Chapitre 1. Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques [Texte intégral]
      • Claire Marzo
        Chapitre 2. La responsabilité sociale des entreprises [Texte intégral]
        À mi-chemin entre la soft law et le jus cogens : la question de l’effectivité de la protection des droits sociaux par les entreprises multinationales
      • Marc Pichard
        Chapitre 3. La justiciabilité de l’obligation alimentaire entre parents et alliés[Texte intégral]
        Quels enseignements pour la justiciabilité des droits sociaux ?
      • Claire Magord
        Chapitre 4. Les difficultés de la détermination du débiteur [Texte intégral]
        L’exemple du domicile de secours en matière d’aide sociale
      • Virginie Donier, Claire Magord, Claire Marzo et Marc Pichard
        Les débiteurs des droits sociaux [Texte intégral]
  • Eric Millard
    Conclusion. La justiciabilité des droits sociaux : une question théorique et politique [Texte intégral]

Analyses et libres propos

• • Patricia Mindus
    Karl Olivecrona ou le souci de l’impératif du droit [Texte intégral]
  • Giorgio Maniaci
    La force du pire argument [Texte intégral]
    La rhétorique paternaliste dans l’argumentation morale et juridique

Lettres ADL

• • Lettres Droits et Libertés (du 1er janvier au 31 mai 2012)

Les Conférences : La loi sur le genre en Espagne

• • Mariá-Eugenia Rodriguez Palop
    La persistente violencia contra las mujeres a pesar de la LO 1/2004 de Medidas de Protección Integral frente a la Violencia de Género [Texte intégral]
    Working Paper
    La persistance de la violence contre les femmes malgré la Loi Organique 1/2004 portant mesures de protection intégrale face à la violence de genre [Texte intégral | traduction]
    Working Paper
• Bibliographie [Texte intégral]
  Ouvrages, rapports institutionnels et revues