Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

United Nations

United Nations Publications, 12 jan. 2007 - 240 pages

Table des matières

Déclaration universelle des droits de lhomme	1
Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels	9
Pacte international relatif aux droits civils et politiques	23
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques	47
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort	53
Convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale	57
Convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes	75
Protocole facultatif à la Convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes	93

Convention relative aux droits de lenfant	101
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de lenfant concernant la vente denfants la prostitution des enfants et la pornographie mettant e...	129
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de lenfant concernant limplication denfants dans les conflits armés	141
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants	149
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants	167
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille	185
Droits d'auteur

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