Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2007.

Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2007.

Sommaire [tables et index]

3 - 4

• Référence bibliographique

Articles

127 - 180

La mise en application dans le droit italien des règles communautaires en matière d'organismes génétiquement modifiés [article]

127 - 148

Maria Giovanna Buzzetti

• Plan 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

Convention sur la diversité biologique, protection des savoirs traditionnels et accès aux ressources génétiques. Développements récents et bilan [article]

149 - 169

Yann le Goater

• Plan 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

Faire payer au public le « droit » de participation au processus de décision en matière d'environnement ?[article]

171 - 180

Benoît Jadot

• Plan 
• Référence bibliographique

Chronique nationale

181 - 195

Evolutions et dimensions du droit de l'environnement en Roumanie [article]

181 - 195

Mircea Dutu

• Plan 
• Référence bibliographique

Jurisprudence

197 - 228

CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, aff. C-183/05.Manquement d'Etat - Directive n° 92/43/CEE - Articles 12, paragraphes 1 et 2, 13, paragraphe 1, sous b), et 16 - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces. Avec conclusions [article]

197 - 226

Philippe Léger

• Plan 
• Référence bibliographique

Panorama de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (1er trimestre 2007) [autre]

227 - 228

• Figures 
• Référence bibliographique

Textes et documents (janvier-février-mars 2007)

229 - 246

Textes communautaires reproduits

229 - 240

Avis

229 - 240

Avis du Comité des Régions sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Rapport sur la mise en oeuvre des mesures nationales relatives à la coexistence des cultures génétiquement modifiées et de l'agriculture conventionnelle et biologique » [autre]

229 - 240

• Plan 
• Référence bibliographique

Liste des textes et documents [autre]

241 - 246

• Plan 
• Référence bibliographique

Bibliographie

247 - 248

Liste des ouvrages reçus [ouvrages reçus]

247 - 248

• Référence bibliographique

Sommaire Revue juridique de l'environnement n° 2/2007 [tables et index]

249 - 250

• Référence bibliographique