Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012.

Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012.

RIO + 20 : Appel des juristes et des associations de droit de l’environnement [autre]

5 - 8

• Référence bibliographique

Articles

9 - 98

Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique) ? [article]

9 - 21

Marianne Moliner-Dubost

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

La complaisance du droit face aux trafics illicites transfrontières de déchets dangereux : l’affaire du Probo Koala [article]

23 - 43

Marie Bourrel

• Résumés 
• Plan 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

Faut-il se réjouir de la conclusion du Protocole de Nagoya ? [article]

45 - 61

Thomas Burelli

• Résumés 
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• Documents liés 
• Référence bibliographique

La réforme de l’agrément du 12 juillet 2011 : des objectifs louables, une occasion manquée ? [article]

63 - 81

Xavier Braud

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Nouvelles précisions de la CJUE sur la législation européenne relative aux OGM [article]

83 - 87

Hubert Delzangles

• Résumés 
• Référence bibliographique

La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées [article]

89 - 98

Wanda Mastor

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Chroniques

99 - 113

Chronique des décisions du comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus Décisions concernant la France, la Slovaquie et le Royaume-Uni [article]

99 - 113

Julien Bétaille

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Jurisprudence

115 - 141

Droit national

115 - 141

Déchets

115 - 141

Obligations des propriétaires de terrain sur lesquels il y a des déchets Non-solvabilité de l’entrepreneur Responsabilité immédiate et future - Financement final Qualités de détenteur de déchets et de propriétaire de site Mise en demeure tendant à leur élimination. Cour administrative d’appel de Marseille, 16 mai 2011, SCI Niko Immobilier, no 08MA04332, avec conclusions [article]

115 - 132

Samuel Deliancourt

• Plan 
• Référence bibliographique

Abandon de déchets - Mise en demeure d’éliminer ces déchets Absence de détenteur « connu » Notions de producteur et détenteur de déchets au sens de la police des déchets Négligence du propriétaire de terrain Obligations et responsabilité du propriétaire de terrain, détenteur de déchets. Conseil d’Etat, 26 juillet 2011, no 328651, avec note [article]

133 - 141

Elisabeth Jayat

• Plan 
• Référence bibliographique

Panoramas de la jurisprudence

143 - 205

Droit administratif

143 - 186

Enquêtes publiques [article]

143 - 166

René Hostiou Jean-Claude Hélin

• Plan 
• Référence bibliographique

Eau (1re partie) [article]

167 - 186

Jacques Sironneau

• Plan 
• Référence bibliographique

Droit pénal (2e partie)

187 - 201

Espèces protégées [article]

187 - 193

Véronique Jaworski

• Plan 
• Référence bibliographique

Installations classées [article]

193 - 195

Véronique Jaworski

• Plan 
• Référence bibliographique

OGM [article]

195 - 196

Véronique Jaworski

• Plan 
• Référence bibliographique

Publicité [article]

196 - 197

Véronique Jaworski

• Plan 
• Référence bibliographique

Site classé [article]

197 - 199

Véronique Jaworski

• Plan 
• Référence bibliographique

Urbanisme [article]

200 - 201

Véronique Jaworski

• Plan 
• Référence bibliographique

Cour de Justice de l’Union Européenne

203 - 205

Politique Agricole Commune [article]

203

Mathieu Pageaux

• Référence bibliographique

Evaluation des incidences de projets sur l’environnement [article]

203 - 205

Julien Bétaille

• Référence bibliographique

Thèses de droit de l'environnement

207 - 207

Claire Védrine, Fiscalité et environnement, sous la direction de Laurence Weil et de Nathalie Chalifour, universités de Montpellier 1 et d’Ottawa, 2011 [compte-rendu]

207

• Référence bibliographique

Christophe Krolik, «Contribution aux fondements du droit de l’énergie » , sous la direction de Michel Prieur, université de Limoges, 2011 [compte-rendu]

207

• Référence bibliographique

Notes bibliographiques

209 - 211

A 2020 View of Urban Infrastructure : a Festschrift Symposium in Honor of Julian Conrad Juergensmeyer on the Occasion of His 45th Year of Teaching Law, Fall 2010/ Winter 2011, volume 42, no 4 / volume 43, no 1[compte-rendu]

209

Jolivet Simon

• Référence bibliographique

Centre d’analyse stratégique, Les aides publiques dommageables à la biodiversité, Rapport de la mission présidée par Guillaume Sainteny, octobre 2011 [compte-rendu]

209 - 210

Jolivet Simon

• Référence bibliographique

Antoni Pigrau Sole (dir.), Acceso a la informacion, participacion publica y acceso a la justicia en materia de medio ambiente : diez a nos del Convenio de Aarhus, 2008 [compte-rendu]

210 - 211

Betaille Julien

• Référence bibliographique

Informations

213 - 216

Sommaire d’Aménagement-Environnement no 4/2011 [autre]

213 - 216

• Référence bibliographique