Bibliothèque De Droit: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe.

Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe.

Première partie : Études

5 - 352

1. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État : colloque du GRALE, Assemblée nationale, 22-23 janvier 2004

5 - 252

Ouverture [liminaire]

5 - 8

Jean-Louis Debré

Présentation [liminaire]

9 - 11

Gérard Marcou

La stratégie de réforme

15 - 190

I. Pourquoi une nouvelle étape de la décentralisation ? Modernisation politique et compétition politique[article]

15 - 24

Patrick Le Lidec

II. L'apport des assises des Libertés locales [article]

25 - 36

Dominique Reynié

III. La révision constitutionnelle dans la stratégie de réforme [article]

37 - 42

Yves Luchaire

IV. L 'expérimentation locale : vers un État subsidiaire ? [article]

43 - 52

Géraldine Chavrier

V. Le levier institutionnel : référendum et réforme électorale [article]

53 - 63

François Rangeon

VI. Réforme de la décentralisation et transferts de compétences [article]

67 - 84

Jean-Claude Némery

VII. Les transferts de compétences : table ronde [article]

85 - 108

Jean-Pierre Worms [Directeur de la publication]

VIII. Les transferts de compétences en matière d'aide et d ' action sociales : entre changement et continuité [article]

109 - 118

Michel Borgetto

IX. Les transferts de compétences en matière de formation professionnelle [article]

119 - 124

Jean-Claude Douence

X. L'éducation et la décentralisation [article]

125 - 138

André Legrand

XI. Santé : la centralisation inéluctable ? [article]

139 - 142

Didier Truchet

XII. Les transferts de compétences dans le domaine des routes [article]

143 - 156

Jean-Marc Offner

XIII. Dynamique de la décentralisation et mutations de la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales [article]

157 - 170

Jean-Luc Bodiguel

XIV. La constitution financière de l'Etat décentralisé [article]

171 - 190

Robert Hertzog

L'État en questions

193 - 252

XV. Les territoires oubliés de la décentralisation [article]

193 - 202

Olivier Borraz

XVI. La réorganisation des services de l'État et la déconcentration [article]

203 - 213

Francis Chauvin

XVII. La contractualisation des rapports entre l'État et les collectivités territoriales [article]

215 - 234

Jean-Pierre Gaudin

XVIII. Décentralisation : quelle théorie de l'État ? [article]

235 - 252

Gérard Marcou

2. Chronique internationale

255 - 352

Présentation [liminaire]

255 - 256

Gérard Marcou

Hellmut Wollmann

I. Aspects politiques de la réforme du fédéralisme. Le cas allemand [article]

257 - 278

Ute Wachendorfer-Schmidt

II. La loi 57/2003 du 16 décembre 2003 de mesures pour la modernisation du gouvernement local et le nouveau régime des grandes villes en Espagne [article]

279 - 291

José Manuel Rodriguez Alvarez

III. Le régionalisme italien après les réformes constitutionnelles [article]

293 - 303

Alberto Lucarelli

IV. Un échelon faible promis à un rôle important : les régions polonaises [article]

305 - 320

Pawel Swianiewicz

V. La dévolution au Royaume-Uni [article]

321 - 334

Michael Keating

VI. Régionalisation et régionalisme en Suède [article]

335 - 352

Jan Olsson

Joachim Aström

Deuxième partie : Chroniques

355 - 840

1. Chronique législative et réglementaire [article]

355 - 400

Michel Verpeaux

Fabien Connétable

2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales [article]

401 - 618

Jean-Claude Douence [Directeur de la publication]

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale [article]

619 - 629

Nathalie Laval

4. Economie et finances locales [article]

631 - 652

Alain Guengant

Jean-Michel Uhaldeborde

5. La fonction publique territoriale [article]

653 - 669

Pierre-François Fressoz

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux [article]

671 - 766

Robert Hertzog [Directeur de la publication]

7. Le baromètre du fait régional [article]

767 - 780

Dominique Reynié

Béatrice Roy

8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes [article]

781 - 802

Jean-Claude Némery

Hervé Groud

9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs [article]

803 - 819

Olivier Dupéron

Seydou Traoré

10. Annexe bibliographique [note bibliographique]

821 - 840

Jeanne Capdeville

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

843 - 873

Présentation [liminaire]

843 - 844

Gérard Marcou

I. Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société [article]

845 - 853

Florent Garnier

II. A la recherche de la « science communale » : socio-histoire d'une science de gouvernement municipal[article]

855 - 864

Renaud Payre

III. La mise en œuvre négociée des dispositifs publics agri-environnementaux : appropriation stratégique, effets d'organisation et enjeux de territoire [article]

865 - 873

Didier Busca

Parmi les publications du GRALE [note bibliographique]

875 - 876

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Première partie : Études

1. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État : colloque du GRALE, Assemblée nationale, 22-23 janvier 2004

La stratégie de réforme

L'État en questions

2. Chronique internationale

Deuxième partie : Chroniques

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

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