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Pratique du droit de la construction (2 EUR)


Pratique du droit de la construction

Marchés publics - Marchés privés

  • Nombre de pages : 564 pages
  • Date de parution : 18/06/2015  (7e édition)
  • EAN13 : 9782212141054 Diffusé par Geodif
  • RESUME


  • SOMMAIRE

  • Intervenants à l'acte de construire
    • Les maîtres d'ouvrage
    • La maîtrise d'oeuvre
    • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
    • Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)
  • Le cadre juridique de l'acte de construire
    • Les contrats du secteur privé
    • Les contrats du secteur public
    • L'effet attractif des travaux publics
  • Les marchés de travaux
    • La passation des marchés de travaux
    • Les garanties
    • L'exécution du marché
    • La réception des travaux
    • Le paiement des marchés
    • Les contrôles et les recours dans les marchés publics
        Captures d'écran 






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