Revue française de droit administratif N° 03 du 09/07/2014

Revue française de droit administratif N° 03 du 09/07/2014
 
p. 403 - Le contrat et la performance, une rencontre impossible ?(1)
   
p. 407 - L'avenir de la coopération entre personnes publiques : un avenir réel mais limité(1)
   
p. 411 - L'appel à projets : déclin de la subvention et regain de la commande publique ?(1)
   
p. 418 - Le contrat au service des politiques publiques : « Contrat public et Union européenne »(1)
   
p. 425 - De Martin à Bonhomme, le nouveau recours des tiers contre le contrat administratif(1)
   
p. 438 - De Martin à Bonhomme. Le nouveau recours des tiers contre les contrats administratifs(1)
   
p. 451 - La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public
   
p. 457 - Pavane pour une notion défunte(1) - La clause de compétence générale
   
p. 467 - Le droit des collectivités territoriales(1) « malade de ses normes »(2)
   
p. 472 - La fonction de collectivité chef de file(1)
   
p. 481 - L'organisation des métropoles(1)
   
p. 487 - Le droit de la preuve à l'heure de l'extraterritorialité(1)
   
p. 502 - Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond
   
p. 512 - La portée rétroactive d'une déclaration d'illégalité
   
p. 521 - Retour sur Dieudonné (1)
   
p. 525 - Retour sur Dieudonné (1)
   
p. 531 - Le référé-liberté et la carence de l'administration. À propos de la prise en charge des enfants autistes
   
p. 538 - Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
   
p. 553 - Le droit de l'urbanisme post ALUR (1)
   
p. 557 - Le nouveau plan local d'urbanisme(1)
   
p. 567 - La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements(1)
   
p. 576 - L'impact de la loi ALUR sur le régime du droit de préemption(1)
   
p. 585 - « Des Semoules à Nicolo »
   
p. 589 - Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel