Thèses Université Laval : Droit Pénal (39 thèses)

1.		Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien Julie Vincent [Consulter le document]
2.		La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales Sevgi Kelci [Consulter le document]
3.		L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une brève histoire de l'aveu en droit pénal Alexandre Stylios [Consulter le document]
4.		L'infraction de tentative en droit pénal canadien et en droit pénal françaish[ressource électronique] : de la conciliation entre la nécessaire anticipation de la répression et l'exigence de culpabilité morale Céline Bon [Consulter le document]
5.		L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal Geneviève Geneau [Consulter le document]
6.		Délinquance collective : facteur de reconsidération des principes du droit pénal classique Émilie Tudeau Chassé [Consulter le document]
7.		L'appréhension législative des nouvelles technologies à l'épreuve des principes de droit pénal Olivia Béatrice Marie Loyer [Consulter le document]
8.		L'incorporation des objectifs de dissuasion et de dénonciation en droit pénal canadien pour adolescents : compatibilité et constitutionnalité Cimon Senécal [Consulter le document]
9.		Le double visage des proches des victimes d'homicide : approche comparée en Droit Pénal et Victimologie Catherine Rossi [Consulter le document]
10.		La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal Mélanie Deshaies [Consulter le document]
11.		Analyse comparative de l'utilisation des ouvrages de référence chez des étudiants bilingues en traduction et en droit dans le domaine du droit pénal Sophie Reid-Triantafyllos [Consulter le document]
12.		Le capitalisme de guerre : le droit pénal canadien face à la participation des compagnies aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide Andrej Skoko [Consulter le document]
13.		Le choix d'un droit pénal préventif ou prédictif pour faire face au retour anticipe des djihadistes français sur le territoire national Chloé Duffort [Consulter le document]
14.		Du Tribunal pénal international pour le Rwanda à la Cour pénale internationale : les limites de l'application du droit pénal international dans la région des Grands Lacs africains Manzi-Serge Mpaka Résumé [Consulter le document]
15.		Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) Martin Petrov [Consulter le document]
16.		Le droit de l'environnement et les administrateurs d'entreprises Marc Paquin Résumé [Consulter le document]
17.		Le mariage forcé en Sierra Leone : une négation du droit des femmes Stéphanie Hill Résumé [Consulter le document]
18.		La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international Marie-Pierre. Robert Résumé [Consulter le document]
19.		Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime? Marie-Laurence Hébert-Dolbec Résumé [Consulter le document]
20.		L'emprisonnement pour non-paiement d'amendes des personnes en situation d'itinérance est-il un traitement cruel et inusité au sens du pluralisme philosophique en droit pénal canadien? Marilyn Coupienne Résumé [Consulter le document]

21.		«L'élaboration des règles de preuve et de procédure au niveau des tribuneaux [sic] pénaux internationaux dans le contexte de la diversité des systèmes juridiques nationaux : le cas du oui-dire» Sonet Saint-Louis Résumé [Consulter le document]
22.		Les moyens de défense de nécessité et de contrainte en droit pénal international Aymeri Delassalle Résumé [Consulter le document]
23.		"Thinking Through Others": The development of a culturally resonant international criminal jurisprudence Samuel Algozin Résumé [Consulter le document]
24.		Les perspectives de règlementation des activités des sociétés transnationales en l'absence d'un consensus sur la question de leur personnalité juridique internationale Chokri Ben Daoued Résumé [Consulter le document]
25.		Responsibility and penality in the laws of Plato Eli Friedland Résumé [Consulter le document]
26.		L'exercice de la compétence universelle en droit pénal international comme alternative aux limites inhérentes dans le système de la Cour pénale internationale Samuel Dimuene Paku Diasolwa Résumé [Consulter le document]
27.		Les crimes sexuels et la responsabilité pénale du personnel du maintien de la paix des Nations Unies Julie Roy Résumé [Consulter le document]
28.		Conflit armé et ressources naturelles en droit international : le cas de la République démocratique du Congo Andréanne Goyette Résumé [Consulter le document]
29.		Les questions contemporaines se rapportant au génocide et aux modes de participation au crime de génocide : application à la question du Darfour Valérie Duro Résumé [Consulter le document]
30.		Les droits et obligations des etats d'assurer la securite de l'aviation internationale contre le terrorisme. Jean-Louis. Magdelenat Résumé [Consulter le document]
31.		ICTY/ICTR referrals and extradition: room for due process? Danijela Dobrota Résumé [Consulter le document]
32.		Comprendre l'édification de la cour pénale internationale : l'exemple canadien Mona Daoud-Kayal Résumé [Consulter le document]
33.		La justice et l'histoire face aux procès pour crimes contre l'humanité : entre la mémoire collective et la procédure Jocelyn Néron Résumé [Consulter le document]
34.		Un regard critique sur le régime de réparation aux victimes de la Cour pénale internationale Jean-Baptiste Jeangène Vilmer Résumé [Consulter le document]
35.		La Cour pénale internationale face à l'immunité des hauts fonctionnaires de l'État en droit international Sara Monika Henningsson Résumé [Consulter le document]
36.		Les enfants-soldats et la justice transitionnelle : les impératifs d'imputabilité face à l'intérêt supérieur de l'enfant Karine Bolduc Résumé [Consulter le document]
37.		Réflexion de politique pénale sur la responsabilité et le traitement des enfants soldats, auteurs de crimes internationaux à la lumière de l'expérience de la Sierra Leone Émile Darius Résumé [Consulter le document]
38.		The necessity of a broadened, cost-effective, and widely recognized common law invasion of privacy tort in technocentric Canada Michael Mantle Résumé [Consulter le document]
39.		The phenomenon of trade mispricing: untying the knot for a legal analysis Juan Agustin Argibay Molina Résumé [Consulter le document]