Bibliothèque De Droit: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions.

Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions.

Le GRALE - Un partenariat au service de la recherche [autre]

9 - 10

Centres de recherche et institutions scientifiques participant au réseau GRALE [autre]

11 - 14

Le réseau international du GRALE [autre]

15 - 19

Publications récentes du GRALE [autre]

21 - 34

Liste des auteurs [autre]

35 - 40

Principales abréviations [tables et index]

41 - 42

Première partie : Études

46 - 305

1. Les collectivités territoriales et l'énergie : ambitions et contradictions

46 - 256

Sommaire [tables et index]

I. Introduction - électricité, marché unique et «transition énergétique » : les contradictions du nouveau système électrique et la place des collectivités territoriales [article]

47 - 77

Gérard Marcou

II. Le rôle des syndicats d'électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité : entre opportunités et contraintes [article]

79 - 93

Patrick Mozol

III. Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l'énergie[article]

95 - 107

Laurence Calandri

IV. Les entreprises locales de gaz et d'électricité [article]

109 - 123

Jean-Marie Pontier

V. Les entreprises locales de distribution d'énergie, construire des organisations pour être représenté dans le champ décisionnel national et européen [article]

125 - 135

Pauline Gabillet

VI. Le démarketing, instrument de politique énergétique des collectivités territoriales [article]

137 - 146

David Huron

VII. Les contrats de performance énergétique [article]

147 - 154

Sophie Nicinski

VIII. La rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités territoriales au milieu du gué [article]

155 - 168

Eshien Chong

Aude Le Lannier

Carine Staropoli

IX. Les effets juridiques du schéma régional climat air énergie [article]

169 - 182

Roselyne Allemand

X. Les schémas régionaux climat air énergie : la démarche vue par les conseils régionaux [article]

183 - 193

François-Mathieu Poupeau

XI. Les énergies renouvelables, énergies des collectivités territoriales ? [article]

195 - 204

Benoit Boutaud

XII. Les évolutions des relations entre les autorités concédantes et leurs concessionnaires face au smart grid : du smart grid à la smart city [article]

205 - 215

Hubert Delzangles

Christophe Krolik

XIII. La tarification de l'énergie : la libéralisation au prisme de l'usager [article]

217 - 228

Martine Long

XIV. Collectivités locales et lutte contre la précarité énergétique [article]

229 - 246

Jean-Luc Pissaloux

XV. La problématique de la précarité énergétique : un état des lieux franco-allemand [article]

247 - 256

Ute Dubois

Inès Mayer

2. Comparaisons internationales

258 - 305

Sommaire [tables et index]

258

Introduction - Le «come-back » des communes et de leurs entreprises communales dans la politique énergétique dans une perspective comparative européenne [liminaire]

259 - 265

Hellmut Wollmann

I. La transition énergétique en Allemagne et le rôle des communes [article]

267 - 275

Jens Libbe

II. Les autorités locales britanniques et la politique énergétique [article]

277 - 285

John McEldowney

III. Le rôle des autorités locales dans la politique énergétique hongroise [article]

287 - 295

Pal Valentiny

IV. Les politiques énergétiques locales en Italie [article]

297 - 305

Andréa Prontera

Deuxième partie : Chroniques

310 - 738

1. Chronique législative et réglementaire

310 - 328

Sommaire [tables et index]

310

Michel Verpeaux

Fabien Connétable

I. Introduction générale [liminaire]

311 - 313

Michel Verpeaux

Fabien Connétable

II. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2012[article]

315 - 328

Michel Verpeaux

Fabien Connétable

2. Jurisprudence administrative - Centre d'études des collectivités locales

330 - 498

Sommaire [tables et index]

330

I. Institutions [article]

331

II. Élections [article]

333 - 337

Jean-Claude Douence

III. Coopération entre collectivités territoriales [article]

339 - 346

Françoise Sempé

IV. Outre-mer [article]

347 - 361

Jean-Claude Douence

V. Contentieux [article]

363 - 371

Jean-Claude Douence

VI. Compétences locales, services publics locaux [article]

373 - 387

Jean-Claude Douence

VII. Finances et fiscalité [article]

389 - 411

Frédéric Lafargue

VIII. Police [article]

413 - 423

Pierre Bon

IX. Domaines et biens [article]

425 - 435

Michel Lagarde

X. Contrats et marchés publics

437 - 476

I. Délégations de service public [article]

437 - 459

Jean-Claude Douence

II. Marchés publics [article]

459 - 476

Jean Gourdou

Antoine Bourrel

XI. Urbanisme [article]

477 - 478

Andrée Coudevylle

XII. Fonction publique territoriale [article]

479 - 490

Annie Fitte-Duval

Table alphabétique des décisions [tables et index]

491 - 494

Table alphabétique des intitulés des décisions du DGCT 2012 [tables et index]

495 - 498

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

500 - 516

Sommaire [tables et index]

500

Nathalie Laval Mader

Délits intentionnels [article]

501 - 516

Nathalie Laval Mader

4. Économie et finances locales

518 - 534

Sommaire [tables et index]

518

Marie-Estelle Binet

Alain Guengant

Alain Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

Hommage et remerciements à Alain Guengant et Jean-Michel Uhaldeborde [article]

519

Marie-Estelle Binet

Alain Guengant

Alain Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

Économie et finances locales [article]

521 - 534

Marie-Estelle Binet

Alain Guengant

Alain Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

5. La fonction publique territoriale

536 - 559

Sommaire [tables et index]

536

Pierre-François Fressoz

La fonction publique territoriale [article]

537 - 559

Pierre-François Fressoz

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

562 - 672

Sommaire [tables et index]

562

Introduction - Face à une crise durable : compétences à la carte ou révision des cartes des collectivités ?[liminaire]

563 - 571

Robert Hertzog

I. Action sociale - Solidarité [article]

573 - 579

Élisabeth Schoch

II. Déchets - Énergie [article]

581 - 588

Laurence Herrmann

III. Eau - Assainissement [article]

589 - 603

Jules Wizniak

IV. Enseignement - Formation [article]

605 - 612

Guy Siat

V. Environnement [article]

613 - 620

Bernard Dyssli

VI. Information - Communication [article]

621 - 640

Karine Favro

VII. Population [article]

641 - 643

Guy Siat

VIII. Santé publique [article]

645 - 650

Anne Hulne

IX. Sécurité publique [article]

651 - 657

Anne Hulne

X. Transports [article]

659 - 662

Guy Siat

XI. Urbanisme [article]

663 - 667

Bernard Dyssli

XII. Voirie publique [article]

669 - 672

Anne Hulne

7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

674 - 690

Sommaire [tables et index]

674

I. L'Union européenne [article]

675 - 677

Jean-Claude Nemery

II. Les travaux du Comité des régions [article]

679 - 685

Jean-Michel Bricault

III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) [article]

687 - 690

Jean-Michel Bricault

8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

692 - 715

Sommaire [tables et index]

692

I. Rapport 2012 de la Cour des comptes [article]

693 - 700

Laurent Derboulles

II. Rapport public du Conseil d'État [article]

701 - 710

Olivier Debarge

III. Rapports et avis du CESE en 2012 [article]

711 - 715

Fabrice Thuriot

9. Annexes bibliographiques

719 - 738

Sélection d'ouvrages publiés en 2012 [note bibliographique]

719 - 738

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales du GRALE - Prix de thèse du Centre national de la fonction publique territoriale

740 - 769

Sommaire [tables et index]

740

Présentation : Le prix de thèse 2012 [article]

741 - 743

Gérard Marcou

I. Pour l'élaboration d'une catégorie infra-contractuelle : Les conventions d'administration [article]

745 - 752

Sébastien Hourson

II. La participation des usagers à la régulation des services d'eau en France [article]

753 - 761

Marie-Joëlle Kodjovi

III. L' urbanisme en campagne. pratiques de planification des sols et d'aide à la décision dans des communes rurales françaises [article]

763 - 769

Pierre-Henri Bombenger

Table des matières générale [tables et index]

771 - 789

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Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions.

Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions.

Première partie : Études

1. Les collectivités territoriales et l'énergie : ambitions et contradictions

2. Comparaisons internationales

Deuxième partie : Chroniques

1. Chronique législative et réglementaire

2. Jurisprudence administrative - Centre d'études des collectivités locales

X. Contrats et marchés publics

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

4. Économie et finances locales

5. La fonction publique territoriale

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

9. Annexes bibliographiques

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales du GRALE - Prix de thèse du Centre national de la fonction publique territoriale

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