La Revue des droits de l’homme 10 | 2016

La Revue des droits de l’homme 10 | 2016La Revue des droits de l’homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l’actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés", et de façon semestrielle un numéro de Revue comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Elle fait usage du multimédia.

10 | 2016

• Edito

  • Serge Slama
    Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d’un archipel colonial en voie de désintégration [Texte intégral]

• Entretien

  • Charlotte Girard
    Entretien avec Guillaume Tusseau, Professeur de droit public à l'École de droit de Sciences Po, membre du groupe de travail pour l'avenir des institutions en 2015 [Texte intégral]

• Dossier thématique n°1 : Les lanceurs d'alerte et les droits de l'Homme

  Colloque 2015
  • Serge Slama et Jean-Philippe Foegle
    Introduction [Texte intégral]

  • Fondements théoriques de l'alerte éthique

    • Jean-François Kerléo
      Les autorités publiques sont-elles des lanceurs d’alerte comme les autres ? Les spécificités françaises du régime de l’alerte éthique. [Texte intégral]
    • Nicolas Klausser
      Les associations de défense du droit des étrangers, des lanceurs d'alerte ?[Texte intégral]
    • Jean-Philippe Foegle
      Lanceur d'alerte ou « leaker » ? Réflexions critiques sur les enjeux d'une distinction [Texte intégral]
    • Ioannis Kampourakis
      Le fondement démocratique contemporain d’une alerte civique [Texte intégral]
    • Jennifer Marchand
      Le droit d'alerter, entre transparence et secret [Texte intégral]
    • Rebecca Mignot-Mahdavi
      Entre alerter et ne pas risquer de s’auto-incriminer, leur cœur balance (groupe militant Breaking the silence/ Israël-Palestine) [Texte intégral]
    • Marion Larché
      Brèves réflexions sur la qualification de l’alerte éthique comme droit de l’homme [Texte intégral]
    • Cannelle Lavite
      L’approche socio-légale de la protection des lanceurs d’alerte : pistes de réflexion pour un enrichissement sociologique de l’analyse juridique [Texte intégral]

  • Apport du droit comparé et international

    • Véronique Champeil-Desplats
      Propos d’ouverture [Texte intégral]
    • Éric Paillissé
      Le droit à l’information, préalable essentiel du droit à l’autodétermination en matière sanitaire et environnementale. Étude de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [Texte intégral]
    • Tania Racho
      La possibilité d'un encadrement juridique des lanceurs d'alerte par l'Union européenne [Texte intégral]
    • Marjorie Beulay
      Lanceurs d’alerte : la nécessité de l’établissement d’un statut en droit international ? [Texte intégral]
    • Björn Fasterling
      Les dispositifs d'alertes professionnelles et le salarié citoyen [Texte intégral]
    • Johanna Schwartz Miralles
      Les récompenses financières des lanceurs d’alerte portent-elles atteinte aux droits fondamentaux ? Le cas du droit américain [Texte intégral]
    • Souheil Kaddour
      Les lanceurs d’alerte dans les pays en transition démocratique : les enseignements tirés de l’expérience tunisienne. [Texte intégral]
    • Karim Ben Kahla, Khaoula Ben Mansour et Sandra Charreire-Petit
      La protection des lanceurs d’alerte à l’épreuve des normes et des termes de référence de la Banque Africaine de Développement (BAD) [Texte intégral]
    • Catherine Teitgen-Colly
      Un droit d’asile pour les lanceurs d’alerte [Texte intégral]
    • Pauline Abadie
      Le salarié lanceur d’alerte aux États-Unis et en France : pour une articulation harmonieuse entre dissidence et loyauté [Texte intégral]
    • Table ronde sur les perspectives françaises et européennes d’évolution de la protection des lanceurs d’alerte et de l’alerte éthique [Texte intégral]
    • Danièle Lochak
      Les lanceurs d’alerte et les droits de l’Homme : réflexions conclusives [Texte intégral]

• Dossier thématique n°2 : Towards effective protection for wistleblowers with and beyond the Concil of Europe principles

  Colloque 2016
  • Philip Krantz
    The rationale for the Council of Europe Recommendations on the protection of whistleblowers 2014 and its implementation in member states : the view from the council of Europe. [Texte intégral]
  • Wim Vandekerckhove
    Freedom of expression as the “broken promise” of whistleblower protection[Texte intégral]
  • Lauren Kierans et David Lewis
    Using statutory guidance and codes of practice to build on whistleblowing legislation : the Irish experience [Texte intégral]
  • Laure Romanet
    The example of Article 40, paragraph 2 of the French Code of criminal procedure in the fight against corruption and bribery: a whistleblowing mechanism for civil servants that is a legal obligation and not a mere right.[Texte intégral]
  • Nicole-Marie Meyer, Christophe Speckbacher, Marc Le Menestrel et Katharina Weghmann
    Panel discussion led by invited experts : Towards effective protection for whistleblowers ; making whistleblowing work with and beyond the Council of Europe Recommendation on the Protection of whistleblowers. How could France implement the Council of Europe’s principles concerning the protection of whistleblowers ? [Texte intégral]

• Analyses et libres propos

  • Daniel Borrillo, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Amélie Dionisi-Peyrusse, Céline Fercot, Charlotte Girard, Sophie Grosbon, Philippe Guez, Stéphanie Hennette-Vauchez, Catherine Le Magueresse, Fabien Marchadier, Sophie Robin-Olivier, Laurence Sinopoli et Elodie Thuaillon-Hibon
    Lettre ouverte à Lexis-Nexis : à propos de l’édito de M. Jean Hauser « Phéromones » [Texte intégral]
  • Stéphanie Hennette-Vauchez
    « …les droits et libertés que la constitution garantit » : quiproquo sur la QPC ? [Texte intégral]
  • Catherine Le Bris
    Le projet de déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015 : implications et perspectives juridiques [Texte intégral]
  • Christelle Palluel
    Le nouveau régime de la demande d’asile en rétention administrative : des garanties en trompe-l’œil [Texte intégral]
  • Danièle Lochak
    Les usages militants du droit [Texte intégral]
  • Ricardo A. Guibourg
    Le néo-constitutionnalisme et les droits de l’Homme [Texte intégral]

• Bibliographie

  • Bibliographie [Texte intégral]