Bibliothèque De Droit: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ?

Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ?

Le GRALE Un partenariat au service de la recherche [autre]

5 - 6

Centres de recherche et institutions scientifiques participant au réseau GRALE [autre]

7 - 10

Les activités du GRALE [autre]

11 - 15

Liste des auteurs. Annuaire 2008 des collectivités locales [autre]

16 - 19

Principales abréviations [note bibliographique]

21 - 23

Première partie : Études

2 - 279

Sommaire [tables et index]

1. Où en est la gestion locale ?

4 - 161

Sommaire [tables et index]

4 - 5

Présentation. La gestion locale aujourd'hui [liminaire]

7 - 10

Robert Hertzog

Gérald Orange

I. Le rôle et la place des élus dans la modernisation de la gestion et dans l'innovation [article]

11 - 25

Thierry Boutoute

II. La GRH est-elle au service d'une gestion publique plus performante ? [article]

27 - 41

Stéphane Guérard

Arnaud Scaillerez

III. Évolution de la gestion publique locale vers l'amélioration de la performance : le cas des départements[article]

43 - 59

David Carassus

Sébastien Diaz

Damien Gardey

Serge Huteau ; Direction générale de l'administration du Conseil Général des Hautes-Pyrénées

IV. Les défis liés à la gestion des personnels TOS [article]

61 - 72

Stéphane Guérard

Soumia Amrani

V. Les innovations dans la gestion financière locale : imposées, proposées et décidées [article]

73 - 85

Robert Hertzog

Éric Portal

VI. La pratique relative aux débats d'orientations budgétaires [article]

87 - 104

Jean-Bernard Mattret

VII. Contribution des contrats de PPP à la modernisation du secteur public local : phénomène de mode, cosmétique ou révolution culturelle ? [article]

105 - 121

Isabelle Guerrero

Jean-Luc Pissaloux

VIII. Un partenariat public privé pour la construction et le fonctionnement d'un collège à Villemandeur (Loiret) [article]

123 - 135

Eric Lechevallier

Pascal Rethore

IX. L'évaluation de politique dans la gestion publique locale. Développement et professionnalisation des collectivités territoriales [article]

137 - 150

Farid Hadjab

Nicolas Matyjasik

X. Le droit, frein inutile ou coût excessif pour la gestion publique locale ? [article]

151 - 161

Jean-Claude Douence

François Collet

2. Chronique internationale

164 - 279

Sommaire [tables et index]

164

Présentation. La réforme de l'administration locale : entre changement et continuité. Une perspective comparatiste sur l'Angleterre, l'Allemagne, les pays Scandinaves, l'Espagne et la Hongrie [liminaire]

165 - 188

Hellmutt Wollmann

Véronique Marcou [Traducteur]

I. La réforme politique et institutionnelle des collectivités locales allemandes : entre transformation et continuité [article]

189 - 207

Sabine Kuhlmann

Véronique Marcou [Traducteur]

II. La réforme des collectivités locales en Espagne [article]

209 - 224

Carmen Navarro

Claire Barthélémy [Traducteur]

III. Le cas de la modernisation administrative dans les collectivités locales hongroises [article]

225 - 242

Tamâs M. Horváth

Claire Barthélémy [Traducteur]

IV. La modernisation de l'administration locale anglaise [article]

243 - 259

John Stewart

Véronique Marcou [Traducteur]

V. La modernisation de l'administration locale Scandinave : du mode réformateur à une écologie de l'apprentissage [article]

261 - 279

Harald Baldersheim

Morten Ørgârd

Véronique Marcou [Traducteur]

Deuxième partie : Chroniques

282 - 651

Sommaire [tables et index]

282

1. Chronique législative et réglementaire

284 - 311

Sommaire [tables et index]

284

I. Introduction générale [article]

285 - 286

Michel Verpeaux

II. Le code général des collectivités territoriales : modifications [article]

287 - 288

Fabien Connétable

III. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2007[article]

289 - 311

Fabien Connétable

2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales

314 - 459

Sommaire [tables et index]

314

I. Institutions [article]

315 - 316

Andrée Coudevylle

II. Coopération entre collectivités territoriales [article]

317 - 322

Françoise Sempé

III. Outre-mer [article]

323 - 332

Jean-Claude Douence

IV. Contentieux [article]

333 - 336

Jean-Claude Douence

V. Compétences locales, services publics locaux [article]

337 - 361

Jean-Claude Douence

VI. Contrats et marchés [article]

362 - 375

Jean-Claude Douence

Martine Long

VII. Domaines et biens [article]

376 - 387

Michel Hagarde

VIII. Finances et fiscalité [article]

388 - 422

Frédéric Lafargue

IX. Urbanisme [article]

423 - 430

Andrée Coudevylle

X. Fonction publique territoriale [article]

431 - 440

Annie Fitte-Duval

XI. Police [article]

441 - 455

Pierre Bon

Table alphabétique des intitulés des décisions [tables et index]

456 - 459

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

462 - 474

Sommaire [tables et index]

462

I. Délits intentionnels [article]

463 - 470

Nathalie Laval Mader

II. Délits non intentionnels [article]

471 - 474

Nathalie Laval Mader

4. Économie et finances locales

476 - 492

Sommaire [tables et index]

476

I. L'investissement local et son mode de financement [article]

477 - 484

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

II. La fiscalité locale et les dotations nationales [article]

484 - 488

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

III. La montée en puissance de l'intercommunalité [article]

488 - 491

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

IV. Conclusion [autre]

492

Alain Guengant

Matthieu Leprince

Jean-Michel Uhaldeborde

5. Innovation et gestion des grands services publics locaux

494 - 599

Sommaire [tables et index]

494

Introduction [liminaire]

495 - 497

Robert Hertzog

I. Action culturelle [article]

499 - 505

Christophe Pierucci

II. Action économique [article]

507 - 513

Juliette Birnbaum

III. Déchets solides - Énergie [article]

515 - 530

Raphaël Schneider

IV. Eau - Assainissement [article]

531 - 542

Raphaël Schneider

V. Enseignement - Formation [article]

543 - 548

Guy Siat

VI. Environnement [article]

549 - 553

Bernard Dyssli

VII. Information et communication [article]

555 - 565

Karine Favro

VIII. Population [article]

567 - 571

Guy Siat

IX. Santé publique [article]

573 - 577

Anne Hulné

X. Sécurité publique [article]

579 - 584

Anne Hulné

XI. Transports publics [article]

585 - 589

Guy Siat

XII. Urbanisme [article]

591 - 593

Bernard Dyssli

XIII. Voirie publique [article]

595 - 599

Anne Hulné

6. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

602 - 614

Sommaire [tables et index]

602

I. L'Union européenne [article]

603 - 605

Jean-Claude Némery

II. Les travaux du comité des régions [article]

607 - 614

Jean-Michel Bricault

7. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

616 - 636

Sommaire [tables et index]

616

I. Rapport 2007 de la Cour des comptes [article]

617 - 621

Laurent Derboulles

II. Activités consultatives du Conseil d'État [article]

623 - 628

Frank Georges

Philippe Guillemin

III. Avis et rapports du Conseil économique et social [article]

629 - 636

Fabrice Thuriot

8. Annexe bibliographique

639 - 651

Sélection d'ouvrages publiés en 2007 [note bibliographique]

639 - 651

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

654 - 695

Sommaire [tables et index]

654

Présentation [liminaire]

655 - 656

Gérard Marcou

I. Le partage de la rigueur budgétaire entre l'État et les collectivités locales [article]

657 - 668

Marie-Laure Breuillé

II. Contribution à la sociologie des coalitions partisanes. L'union de la gauche à Calais (1971-2005) [article]

669 - 682

Nicolas Bué

III. L'espace transnational, ressource ou contrainte pour l'action internationale des villes à la fin du XXe siècle ? Analyse comparée de la fabrique et de la gestion des inscriptions sur la liste du patrimoine mondial de Lyon et de Québec [article]

683 - 695

Sarah Russeil

Table des matières [tables et index]

697 - 710

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Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ?

Première partie : Études

1. Où en est la gestion locale ?

2. Chronique internationale

Deuxième partie : Chroniques

1. Chronique législative et réglementaire

2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales

3. Jurisprudence pénale de la gestion locale

4. Économie et finances locales

5. Innovation et gestion des grands services publics locaux

6. Les collectivités territoriales et les institutions européennes

7. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

8. Annexe bibliographique

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

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