Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°4,2014.

Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°4,2014.

Études

933 - 1068

Réajustement ou déstabilisation du droit pénal spécial allemand ? Un aperçu des réformes du Code pénal des dernières années [article]

933 - 956

Andrej Umansky

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

L’imbrication du principe de précaution allemand et de la théorie du bilan française dans le droit administratif espagnol à l’ère de l’européisation du droit administratif [article]

957 - 982

Grenfieth de J. Sierra Cadena

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Le principe de subsidiarité horizontale : un renouvellement de la relation entre l’administration et les citoyens. Étude comparée franco-italienne [article]

983 - 1000

Nicoletta Perlo

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Le European Convention on Human Rights Act de 2003 : dix ans après l’incorporation de la Convention européenne des droits de l’homme en droit irlandais [article]

1001 - 1041

Marie-Luce Paris

• Résumés 
• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

« Tilâwit le Coran » en Égypte, entre droit d’auteur et droits voisins (à propos de l’affaire du Cheikh Abdel Basit Abdel Samad). Contribution à l’étude de la conception arabo-musulmane de la propriété littéraire et artistique [article]

1043 - 1068

Yasser Omar Amine

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Variétés

1071 - 1091

La réforme du droit mauricien des sûretés [article]

1071 - 1091

Gaël Piette Goran Georgijevic

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

1095 - 1114

Sénat - Législation comparée

1095 - 1109

La protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante, LC 245, septembre 2014 [article]

1095

• Référence bibliographique

Les contrats de partenariat, une forme de partenariat publicprivé, LC 246, septembre 2014 - Les lois relatives à la protection [article]

1096 - 1101

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

Les lois relatives à la protection des monuments historiques, LC 247, septembre 2014 [article]

1102

• Référence bibliographique

Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises, LC 248, octobre 2014 [article]

1103 - 1109

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

Conseil d’État - Jurisprudence étrangère

1110 - 1114

Cour constitutionnelle italienne, décision n. 162 du 9 avril 2014 (publiée le 18 juin 2014) [article]

1110 - 1111

• Référence bibliographique

Cour constitutionnelle italienne, décision n. 170 du 11 juin 2014 [article]

1111 - 1112

• Référence bibliographique

Cour Suprême du Royaume-Uni, décision du 25 juin 2014, R (on application of Nicklinson and another) v Ministry of Justice et R (on application of AM) (AP) v The Director of Public Prosecutions [2014] UKSC 38 [article]

1112 - 1113

• Référence bibliographique

Cour constitutionnelle fédérale allemande, décision 2 BvE 4/13 du 10 juin 2014 [article]

1113 - 1114

• Référence bibliographique

Informations

1117 - 1122

In memoriam H. Patrick Glenn (1940-2014) [note biographique]

1117 - 1121

Nicholas Kasirer

• Référence bibliographique

Prix du livre juridique 2014 [autre]

1121

• Référence bibliographique

L’action de groupe : le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, Colloque du CFDC, (Paris, 26 mars 2015) [autre]

1122

• Référence bibliographique

Bibliographie

1127 - 1145

I. Bibliographie commentée

1127 - 1141

Katharina Boele-Woelki, Nina Dethloff, Werner Gephart (dir.). -Family Law and Culture in Europe, Developments, Challenges and Opportunities, 2014 [compte-rendu]

1127 - 1128

Monéger Françoise

• Référence bibliographique

Francesca Galli, Anne Weyembergh (dir.). -Approximation of substantive criminal law in the EU. The way forward, coll. «Études européennes », 2013 [compte-rendu]

1128 - 1130

Tricot Juliette

• Référence bibliographique

Daniel Greenberg. -Craies on Legislation, 10e éd., 2012
Helen Xanthaki, Thornton’s Legislative Drafting, 5e ed., 2013 [compte-rendu]

1130 - 1132

Duprat Jean-Pierre

• Référence bibliographique

Helmut Koziol. -Basic Questions of Tort Law from a Germanic Perspective, 2012 [compte-rendu]

1132 - 1134

Fromont Michel

• Référence bibliographique

Marie Seong-Hak Kim. -Law and custom in Korea : comparative legal history, , 2012 [compte-rendu]

1134 - 1136

Constant Frédéric

• Référence bibliographique

Katarina Trimmings et Paul Beaumont (dir.). -International Surrogacy Arrangements, Legal Regulation at international Level, 2013 [compte-rendu]

1136 - 1138

Monéger Françoise

• Référence bibliographique

Claude Witz (dir.). -Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse, vol. 15, coll. «Droit comparé et européen », 2014 [compte-rendu]

1138 - 1139

Monéger Françoise

• Référence bibliographique

Maria Yefremova, Svetlana Yakovleva et Jane Henderson. -Contract law in Russia, 2014 [compte-rendu]

1139 - 1141

Latournerie Marie-Aimée

• Référence bibliographique

II. Livres reçus [ouvrages reçus]

1143 - 1145

• Plan 
• Référence bibliographique

Table des matières pour l’année 2014 [tables et index]

1147 - 1152

• Référence bibliographique

Table analytique [tables et index]

1153 - 1166

• Référence bibliographique