Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°3,2014.

Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°3,2014.

« Dieu et mon droit » Religion, société et État Quelques problèmes d’aujourd’hui

662 - 770

Liminaire [liminaire]

662

• Référence bibliographique

Introduction historique [liminaire]

663 - 670

Roger Errera

• Plan 
• Référence bibliographique

Historical Overview [article]

671 - 676

Patrick Hodge

• Référence bibliographique

Espace public, service public et libertés religieuses [article]

677 - 687

Jean-Pierre Machelon

• Référence bibliographique

Public Space, Public Services and Religious Freedom [article]

689 - 696

Sir Michael Tugendhat

• Référence bibliographique

Religion au regard du statut personnel et familial [article]

697 - 706

Françoise Monéger

• Plan 
• Référence bibliographique

Family Law and Religion, an English Perspective [article]

707 - 712

Justice Baker

• Référence bibliographique

Employment Law and Religion [article]

713 - 722

James Dingemans

• Plan 
• Référence bibliographique

Droit du travail et religion [article]

723 - 726

Emmanuel Dockès

• Référence bibliographique

Le fait religieux dans l’entreprise [article]

727 - 731

Jean-Guy Huglo

• Référence bibliographique

Justice et religion en arbitrage [article]

733 - 736

Béatrice Castellane

• Plan 
• Référence bibliographique

Les aspects laïques dans les procédures civiles et pénales [article]

737 - 743

Diane Protat

• Plan 
• Référence bibliographique

Oaths and Perjury in a Protestant Monarchy [article]

745 - 754

Simon John Horsington

• Plan 
• Référence bibliographique

La Chari’a en dehors des terres d’Islam : essai sur la réception de la finance islamique en France [article]

755 - 765

Georges Affaki

• Plan 
• Référence bibliographique

Observations conclusives [article]

767 - 770

Dominique Schnapper

• Référence bibliographique

Études - Variétés

773 - 856

Droit communautaire et droit européen [article]

773 - 790

Luigi Moccia

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

L’enseignement transsystémique du droit en Europe, vers l’enseignement juridique de demain ? [article]

791 - 815

Safia Bouabdallah

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

L’influence française et les rapports commerciaux entre l’Albanie et la France dans une perspective historique [article]

817 - 842

Argita Malltezi

• Résumés 
• Plan 
• Référence bibliographique

Le mariage homosexuel dans les jurisprudences constitutionnelles [article]

843 - 856

Maria Daniela Poli

• Résumés 
• Référence bibliographique

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

859 - 879

Sénat - Législation comparée

859 - 876

L’organisation des États fédéraux : démocratie, répartition des compétences, État de droit et efficacité de l’action publique, LC 242, mars 2014 [article]

859 - 865

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale, LC 243, avril 2014 [article]

866 - 871

• Plan 
• Figures 
• Référence bibliographique

Les collectivités territoriales et les investissements sportifs, LC 244, mars 2014 [article]

872 - 876

• Plan 
• Référence bibliographique

Conseil d’État - Jurisprudence étrangère

877 - 879

Cour constitutionnelle de Rhénanie-Palatinat, 24 février 2014, décision n° VGH B 26/13 [article]

877

• Référence bibliographique

Cour constitutionnelle fédérale, décision du 11 décembre 2013, 1 BvR 194/13 [article]

877 - 878

• Référence bibliographique

Cour Suprême du Royaume-Uni, décision du 19 février 2014, R (on the application of EM (Eritrea)) (EH) (MA) (AE) v Secretary of State for the Home Department [2014] UKSC 12 [article]

878 - 879

• Référence bibliographique

Cour administrative d’appel de Rhénanie-Westphalie, décision n° 1 A 21/12.A du 7 mars 2014 [article]

879

• Référence bibliographique

Informations

883 - 890

Le cadre conceptuel de l’IASB, pilier de la représentation de l’entreprise ? Table ronde du CFDC, (Paris, 23 octobre 2014) [autre]

883

• Référence bibliographique

Bibliographie française (décembre 2013 – août 2014) [note bibliographique]

884 - 890

• Plan 
• Référence bibliographique

Bibliographie

895 - 920

I. Bibliographie commentée

895 - 918

Neil Andrews. -On Civil Processes, vol. I : Court Proceedings ; vol. II : Arbitration & Mediation, 2013[compte-rendu]

895 - 898

Ferrand Frédérique

• Référence bibliographique

Michal Bobek. -Comparative Reasoning in European Supreme Courts, 2013 [compte-rendu]

899 - 901

Moreteau Olivier

• Référence bibliographique

Laurence Burgorgue-Larsen (dir.). -La vulnérabilité saisie par les juges en Europe, coll. «Cahiers européens » , n° 7, 2014 [compte-rendu]

901 - 902

Monéger Françoise

• Référence bibliographique

Jacques Colom (dir.). -Le développement constitutionnel dans les États du sudouest de l’océan Indien, coll. «Sociétés de l’océan indien », 2013 [compte-rendu]

902 - 903

Annoussamy David

• Référence bibliographique

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Diego P. Fernandez Arroyo, Joël Monéger (dir.). -Codification du droit privé et évolution du droit de l’arbitrage, Journées franco-sudaméricaines de droit comparé 3-4 octobre 2013, Paris, coll. «Colloques», vol. 21, 2014 [compte-rendu]

903 - 906

Böhmer Lisa

• Référence bibliographique

Raymond Legeais. -Tolstoï et le droit, coll. «Droit & Sciences sociales de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers », 2013 [compte-rendu]

906 - 911

Blanc-Jouvan Xavier

• Référence bibliographique

Heikki E. S. Mattila. -Jurilinguistique comparée, Langage du droit, latin et langues modernes, texte français par Jean-Claude Gémar, 2012 [compte-rendu]

911 - 915

Cornu Marie

• Référence bibliographique

Jorge A. Sanchez Cordero (ed.). -La Convencion de la UNESCO de 1970 -Sus nuevos desafios (La Convention de l’UNESCO de 1970 -Les nouveaux défis), 2013 [compte-rendu]

915 - 918

Blanc-Jouvan Xavier

• Référence bibliographique

II. Livres reçus [ouvrages reçus]

919 - 920

• Plan 
• Référence bibliographique