Conseil Économique Social et Environnemental du Maroc
Le Conseil économique, social et environnemental ou CESE est une institution indépendante consultative marocaine créée le 21 février 2011 par dahir royal. Il a pour rôle la réalisation d'études et de propositions auprès du gouvernement marocain et des deux chambres du Parlement.
Saisine
Projet de loi n°79-14 relatif à l’Autorité de la Parité et de Lutte contre toutes les formes de Discrimination
- Avis du Conseil
Projet de loi n°78.14 relatif au Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance
- Avis du Conseil
Rapport-Gestion déléguée des services publics au service de l’usager
- Rapport du Conseil
Répartition de l’investissement public dans le cadre de la
régionalisation avancée, et le rôle des centres régionaux d'investissement
dans l'élaboration et l'exécution des plans de développements régionaux,
le soutien à l'investissement et l'amélioration du climat des affaires à
l'échelle régionale
régionalisation avancée, et le rôle des centres régionaux d'investissement
dans l'élaboration et l'exécution des plans de développements régionaux,
le soutien à l'investissement et l'amélioration du climat des affaires à
l'échelle régionale
- Avis du Conseil
- Avis du Conseil
Avis du CESE au sujet du projet de loi-cadre N° 97-13 relatif à
la protection et la promotion des droits des personnes en
situation de handicap (PSH)
- Avis du Conseil
Avis du CESE au sujet du projet de loi Projet de loi n°81.12 relative au littoral
- Avis du Conseil
- Avis du Conseil
- Avis du Conseil
Version française النسخة العربية
Etude d’impact des dérogations dans le domaine de l’urbanisme
- Rapport du Conseil
Version française النسخة العربية
- Avis du Conseil
Version française النسخة العربية
Avis du CESE au sujet du Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
- Avis du Conseil
Version française النسخة العربية
- Avis du Conseil
Version française النسخة العربية
Projet de loi n°107-12 modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et des Contrats
- Avis du Conseil
Version française النسخة العربية
Projet de loi n° 109-12 portant code de la mutualité
- Avis du Conseil
Projet de loi n.19-12, fixant les conditions d'emploi et de travail des employés de maison
- Avis du Conseil
Soins de santé de base: vers un accès équitable et généralisé
Projet de loi-cadre n°18-12 relatif à l'indemnisation suite aux accidents de travail
- Avis du Conseil
(النسخة العربية)
(النسخة العربية)
Initiative Nationale pour le Développement Humain: analyse et recommandations
- Avis du Conseil(النسخة العربية) (Version française)
- Rapport du Conseil(النسخة العربية) (Version française)
- Rapport du Conseil(النسخة العربية) (Version française)
Projet de loi-cadre n°99-12 portant sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable
- Avis du Conseil
Auto-Saisine
Année 2017
Changement de paradigme pour une industrie dynamique au service d’un développement soutenu, inclusif et durable
- Avis du Conseil
Développement du monde rural, défis et perspectives
- Rapport du Conseil
Année 2016
Statut et dynamisation de la vie associative
Responsabilité Sociétale des Organisations : Mécanismes de transition vers un développement durable
- Rapport du Conseil
L'économie de la culture
Les dimensions sociales de l’égalité entre les femmes et les hommes
L’effectivité des droits de l’enfant, la responsabilité de tous
Exigences de la Régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles
Année 2015
Intégration des exigences des changements climatiques dans les politiques publiques
- Avis du Conseil
- Rapport du Conseil
Les personnes âgées au Maroc
- Avis du Conseil
- Rapport du Conseil
L’Economie Sociale et Solidaire : un levier pour une croissance inclusive
- Avis du Conseil
- Rapport du Conseil
Année 2014
Année 2013
Open data
- Avis
- Rapport
Gouvernance des services publics
- Avis
- Rapport
L’Apprentissage Tout au Long de la Vie - Une Ambition marocaine
La gestion et le développement des compétences humaines : levier fondamental de réussite de la régionalisation avancée
- Avis
- Rapport
Année 2012
Lieux de vie et action culturelle
- Avis
- Rapport
Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale
- Avis
- Rapport
Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique:Concrétiser l’égalité entre les femmes et les hommes, une responsabilité de tous : concepts, recommandations normatives et institutionnelles
- Avis
Version française النسخة العربية
- Rapport
La commande publique, levier stratégique de développement économique et social
- Avis
- Rapport
Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail
- Avis
- Rapport
Respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap
- Avis
- Rapport
Economie verte: Opportunités de création de richesses et d’emplois
- Avis
- Rapport
Inclusion des jeunes par la culture
- Avis
- Rapport
Année 2011
Emploi des jeunes
- Avis
- Rapport
Rapport pour une nouvelle charte sociale: Des normes à respecter et des objectifs à contractualiser
- Avis
- Rapport
Analyse de conjoncture
Études et enquêtes
Richesse Globale du Maroc entre 1999 et 2013
Le capital immatériel : facteur de création et de répartition équitable de la richesse nationale
Rapport
| Rapport | |
|---|---|---|
Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud
 | Synthèse | Rapport |
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Rapport intermédiare sur l'évaluation de l'effectivité des droits humains fondamentaux dans les provinces du Sud
 | Synthèse | Rapport complet |
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Rapports annuels
Année 2012
Année 2011
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