Droit administratif - Tome 2, Le contentieux administratif 

2e édition

Michel Rousset, Olivier Rousset

• PUG

 
• PARU LE : 01/08/2004

Résumé
Ce volume consacré au contentieux administratif s'ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que de celles qui permettent d'en déterminer la compétence ; il s'achève par la description des deux principaux recours ouverts aux administrés : le recours en annulation pour excès de pouvoir et le recours tendant à mettre en cause la responsabilité des collectivités publiques. Les développements sont toujours illustrés et actualisés par les décisions les plus significatives des principales juridictions. Ils sont rédigés avec le souci de rendre accessible au plus grand nombre une discipline complexe sans jamais en sacrifier la précision.

Sommaire

• LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE
  • Formation et évolution de la juridiction administrative
  • L'organisation actuelle de la juridiction administrative
  • La procédure administrative contentieuse
• LA DELIMITATION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • Le règlement des conflits
  • La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
  • Les exceptions aux règles générales de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
• LES RECOURS
  • Le recours en annulation pour excès de pouvoir
  • Le recours en indemnité

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