Droit administratif - Tome 1, L'action administrative

Droit administratif - Tome 1, L'action administrative

2e édition

Michel Rousset, Olivier Rousset

• PUG

 
• PARU LE : 01/08/2004

Résumé
Fidèle à la conception de la collection " Le droit en plus ", ce livre s'attache à une présentation classique des notions de base qui fondent le droit administratif et qui permettent d'en comprendre non seulement l'état actuel, mais aussi les évolutions en cours. Après avoir défini dans une introduction l'administration, les principaux systèmes administratifs et le droit administratif, l'ouvrage présente le principe de légalité, principe fondamental qui gouverne l'action administrative, c'est-à-dire les activités de l'administration, police et service public, ainsi que ses actes, actes unilatéraux et contrats. Un tome II est consacré au contentieux administratif.

• Sommaire
• LE PRINCIPE DE L'EGALITE
  • Les sources de la légalité
  • La signification du principe de légalité
  • Limites et contrepoids du principe de légalité
  • Les sanctions du principe de légalité
• LES ACTIVITES DE L'ADMINISTRATION
  • La police administrative
  • Le service public
• LES ACTES DE L'ADMINISTRATION
  • L'acte unilatéral ou décision exécutoire
  • Le contrat administratif

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