Droit Administratif : Cours 4ème édition
Sommaire :- LES SOURCES DE LA LEGALITE
- Les normes constitutionnelles
- Les normes internationales
- La loi et le règlement
- Les actes non réglementaires
- La jurisprudence et les principes généraux du droit
- LES LIMITES DU PRINCIPE DE LEGALITE
- Le pouvoir discrétionnaire
- La théorie des circonstances exceptionnelles
- Les actes insusceptibles de tout recours
- PRESENTATION GENRALE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Les personnes publiques
- Décentralisation et déconcentration
- La participation des personnes privées à l'action administrative
- LES ADMINISTRATIONS D'ETAT
- Les services centraux de l'Etat
- Les services locaux de l'Etat
- Les autorités administratives indépendantes
- LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Les communes et la coopération intercommunale
- Les départements
- Les régions
- Les collectivités territoriales à statut spécifique
- Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales
- LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Définition de l'établissement public
- Les différentes catégories d'établissements publics
- Règles communes à tous les établissements publics
- LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX
- L'élaboration des actes administratifs unilatéraux
- L'exécution des actes administratifs unilatéraux
- Abrogation et retrait des actes administratifs
- LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
- La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit privé
- Les différents types de contrats administratifs
- L'élaboration des contrats administratifs
- La responsabilité contractuelle
- LES SERVICES PUBLICS
- Evolution de la notion de service public
- Les différentes catégories de services publics
- Les principes de fonctionnement des services publics
- LA POLICE ADMINISTRATIVE
- Les finalités de la police administrative
- Les procédés de la police administrative
- Le contrôle de l'adéquation des mesures de police à leurs buts
- LES CONTROLES NON JURIDICTIONNELS
- Les contrôles internes
- Le médiateur de la République
- LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTIONS
- La compétence du juge judiciaire en matière administrative
- Les mécanismes de règlement des conflits de compétence entre juridiction administrative et juridiction judiciaire
- L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- Les différentes juridictions administratives
- Les règles de répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative
- LA PROCEDURE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE
- L'introduction des recours
- Le déroulement de l'instance
- Les mesures d'urgence
- La portée et l'exécution des décisions juridictionnelles
- Les voies de recours
- LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
- Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
- L'étendue du contrôle du juge
- LES RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX
- Les domaines du plein contentieux
- La coexistence du recours pour excès de pouvoir et du plein contentieux
- LES CARACTERES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE
- L'évolution du partage de responsabilités entre l'administration et ses agents
- Les conditions communes d'indemnisation du préjudice
- LA RESPONSABILITE POUR FAUTE
- La preuve de la faute
- La qualification de la faute
- LA RESPONSABILITE SANS FAUTE
- La responsabilité pour risque
- La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques
- LES REGIMES PARTICULIERS DE PRESPONSABILITE PUBLIQUE
- La responsabilité du fait du service public de la justice
- Autres régimes particuliers de responsabilité
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