Droit administratif Tome III

Droit administratif Tome III

Auteurs : 

 

Patrice Chrétien / Nicolas Chifflot / Maxime Tourbe  

N° d'édition : 

15

Marque : 

SIREY

Collection : 

Université

Parution : 

Septembre 2016

Présentation

Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'État n'a d'égal que l'œuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de la construction d'un État centralisé, elle a connu de multiples transformations qui se sont accélérées à la fin du XX^e siècle, génératrices d'une complexité accrue et de nouvelles incertitudes. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en cause, ils sont plus que jamais au cœur de la réforme de l'État. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l'accent est-il mis sur les questions (d'aucuns diraient les « problématiques »). Le lecteur est invité à un retour aux sources, clé d'une réflexion critique. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (« Ce qu'il faut savoir ») et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (« Pour approfondir »). Les étudiants, tout au long de leurs études de licence et de master, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d'une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre. Sa 15^e édition paraît alors que l'heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du XXI^e siècle et que d'autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l'actualité.

Sommaire

Introduction générale 

- L'administration publique et le droit administratif 

- Le contrôle de l'administration 

- Les sources du droit administratif 

L'organisation et les moyens de l'administration 

- L'administration d'État 

- Les collectivités territoriales décentralisées 

- Les institutions spécialisées 

- La fonction publique 

- Les biens de l'administration 

L'action administrative 

- Les contrats de l'administration 

- Les actes administratifs unilatéraux 

- Les fonctions de l'administration 

- La responsabilité publique 

Le contentieux administratif

- Le recours pour excès de pouvoir 

- La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

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