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Droit civil Les obligations Tome II

Droit civil Les obligations Tome II

Edition : 09/13 - 11e édition
Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile. 
Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie.

  • LES SOURCES DES OBLIGATIONS
    • Le contrat
    • Les délits et quasi-délits, la responsabilité civile
    • Les régimes spéciaux de responsabilité
  • REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS
    • Effet obligatoire et droits du créancier
    • Modalité de l'obligation
    • Cession des obligations

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