Droit et société, n° 79, 3

Droit et société, n° 79, 3

Dossier : Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes

Présentation [article]

Le Crom, Jean-Pierre

Pouvoir politique et pouvoir administratif : l'exemple de la direction du Travail sous Arthur Fontaine (1899-1920)[article]

Cointepas, Michel

La jeunesse déviante entre ordre moral et raison expertale. Production du droit et politiques publiques de protection de la jeunesse sous le régime de Vichy [article]

Niget, David

La production normative de l'administration des Beaux-Arts durant l'entre-deux-guerres : Vers une « administrativisation » des règles de droit [article]

Perrot, Xavier

L'administration centrale de l'Éducation nationale et la fabrication des normes [article]

Durand-Prinborgne, Claude

La place de l'administration dans la production des normes [article]

Chevallier, Jacques

Le fonctionnaire en tant que législateur : l'élaboration du droit par l'administration britannique [article]

Page, Edward C.

Question en débat – Des réformes en examen (3)

Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ? [article]

Bailleau, Francis

Études

Le tribunal administratif : une affaire d'initiés ? Les inégalités d'accès à la justice et la distribution du capital procédural [article]

Spire, Alexis ; Weidenfeld, Katia

La notion d'effectivité du droit [article]

Leroy, Yann

Les avocats tunisiens dans la Tunisie de Ben Ali : économie politique d'une profession juridique [article]

Gobe, Éric

Chronique bibliographique

Lu pour vous [article]