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Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 7e année, 1985-1986. 1988.
Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 7e année, 1985-1986. 1988.
Statuts du Comité français de droit international privé
[autre]
9 - 10
Référence bibliographique
Liste des membres
[autre]
11 - 19
Référence bibliographique
Séance du 29 janvier 1986
21 - 46
La Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
[article]
21 - 46
M. Jean-Paul Béraudo
Plan
Référence bibliographique
Séance du 14 mars 1986
47 - 70
Le contrôle de la compétence des juridictions étrangères
[article]
47 - 70
M. André Ponsard
Plan
Référence bibliographique
Séance du 30 mai 1986
71 - 88
Le lieu du fait illicite dans les conflits de lois et de juridictions
[article]
71 - 88
M. Fausto Pocar
Plan
Référence bibliographique
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