Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 3e année, tome 1, 1980-1981. 1981.

Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 3e année, tome 1, 1980-1981. 1981.

 

Bureau du Comité français de droit international privé [autre]

7

• Référence bibliographique

Liste des membres [autre]

7 - 14

• Référence bibliographique

Séance du 23 novembre 1979

15 - 50

Les grandes lignes de la Convention du 9 octobre 1978, relative à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume Uni à la Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 27 septembre 1968 ainsi qu 'au protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice [article]

15 - 36

M. Mezger

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• Référence bibliographique

Annexe : Texte de la Convention du 9 octobre 1978 [autre]

39 - 50

• Référence bibliographique

In memoriam M. le Doyen Alex Weill [note biographique]

51 - 52

Madame Simon-Depitre

• Référence bibliographique

Séance du 23 janvier 1980

53 - 78

Les conséquences de la prohibition de la révision [article]

53 - 78

M. Dominique Holleaux

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• Référence bibliographique

Séance du 21 mars 1980

79 - 104

Quelques solutions générales du projet suisse de loi sur le droit international privé et premières réactions à leur égard [article]

79 - 104

M. Alfred E. Von Overbeck

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• Documents liés 
• Référence bibliographique

Séance du 4 juin 1980

105 - 133

Requiem pour le renvoi ? [article]

105 - 133

M. Jacques Foyer

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• Référence bibliographique