Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 12e année, 1993-1995. 1996.

Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 12e année, 1993-1995. 1996.

Statuts du Comité français de droit international [autre]

7 - 8

• Référence bibliographique

Bureau du Comité français de droit international privé au 1er janvier 1996 [autre]

9

• Référence bibliographique

Liste des membres [autre]

11 - 19

• Référence bibliographique

Année 1993-1994

23 - 121

Séance du 24 novembre 1993

23 - 47

L'incorporation de la loi dans le contrat [article]

23 - 47

M. Jean-Michel Jacquet

• Plan 
• Référence bibliographique

Séance du 26 janvier 1994

49 - 69

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [article]

49 - 69

Madame Horatia Muir Watt

• Plan 
• Référence bibliographique

Séance du 25 mars 1994

71 - 95

La Cour de justice des Communautés européennes et le droit international privé [article]

71 - 95

M. Christian Kohler

• Plan 
• Référence bibliographique

Séance du 6 mai 1994

97 - 121

Les droits de la demande dans les relations privées internationales [article]

97 - 121

M. Georges A.L. Droz

• Plan 
• Référence bibliographique

Année 1994-1995

125 - 237

Séance du 23 novembre 1994

125 - 156

Les lettres d'intention en droit international privé [article]

125 - 156

Mme Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

• Plan 
• Référence bibliographique

Séance du 27 janvier 1995

157 - 180

Les faillites concurrentes [article]

157 - 171

M. Georges Khairallah

• Plan 
• Référence bibliographique

Débats [autre]

172 - 180

• Référence bibliographique

Séance du 24 mars 1995

181 - 208

Réflexions sur l'efficacité internationale des sentences arbitrales [article]

181 - 208

Monsieur Bruno Leurent

• Plan 
• Référence bibliographique

Séance du 10 mai 1995

209 - 237

Vers l'adoption de la méthode des intérêts ? Réflexions à la lumière des codifications récentes [article]

209 - 237

Monsieur Andréas Bucher

• Plan 
• Référence bibliographique