La décentralisation. 30 ans après.

• Joseph Carles, Didier Guignard, Serge Regourd
• Editeur : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
• Collection : Travaux de l'IFR
• ISBN : 978-2-36170-067-6
• 326 pages - Parution : 02/2014

• Présentation des auteurs
  Présentation
  Jean-Pierre Bel

  Préface

  Première partie. Décentralisation et dialectique. État-collectivités territoriales

  Titre A. À l'aune de la théorie de l'État

  Marc Abadie

  La décentralisation, une vraie - mais partielle - réforme de l’État

  Jacques Viguier

  La décentralisation : d’une manière d’être de l’État vers une manière d’être hors de l’État

  Michel Verpeaux

  Constitution, Conseil constitutionnel et décentralisation

  Bertrand Faure

  L’apparition d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales

  Rémi Barrué-Belou

  Le phénomène de décentralisation est-il propre au système centralisé ?

  Titre B. À l'aune des contrôles

  Nicolas Kada

  Le préfet est mort, vive le préfet !

  Xavier Barella

  Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : entre nécessité et controverses

  Marie-Christine Steckel Assouere

  “L’histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : chronique de contrôleurs contrôlés”

  Deuxième partie. Décentralisation et dialectique territoriale

  Titre A. À l'aune des enjeux matériels

  Jean-Claude Nemery

  Décentralisation et démocratie locale

  Jean-Marie Pontier

  Les affaires locales

  Titre B. À l'aune d'acteurs spécifiques

  Didier Guignard

  La région en question(s)

  Serge Regourd

  Intercommunalité : continuité des politiques publiques pour une révolution tranquille...

  Pierre-Yves Chicot

  Trente ans de décentralisation dans l’outre-mer de droit commun : de la rigueur de l’identité législative à l’émergence d’un droit différencié

  Troisième partie. Décentralisation et dialectique fonctionnelle

  Titre A. À l'aune des moyens

  Alain Guengant

  Évolution de la fiscalité locale depuis la décentralisation

  Joseph Carles

  La décentralisation versus technocratisation

  Florence Crouzatier-Durand

  D’un statut fondé sur la libre administration des collectivités territoriales à la flexicurité : 30 ans d’évolution de la fonction publique territoriale

  Sylvain Caylet

  Décentralisation et contractualisation

  Titre B. À l'aune des politiques publiques

  Laure Ortiz

  La fonction publique territoriale : l’unité au défi de la territorialité

  Michèle Boubay-Pagès

  Trente ans de décentralisation de l’aménagement du territoire

  Cécile Jebeili

  La coopération décentralisée
  Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard

  Remerciements