L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement
| Auteur(s) | Annie Kensey 1, 2 | |
1 CESDIP - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales 3206 -Immeuble Edison 43 boulevard Vauban 78280 GUYANCOURT - France
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : UMR8183 81173 ; Université de Cergy Pontoise : UMR8183 300305 ; Ministère de la Justice : UMR8183 300900 ; Centre National de la Recherche Scientifique : UMR8183 441569
2 DAP - Direction de l'Administration Pénitentiaire 129572 - France
Ministère de la Justice 300900 ; Direction de l'Administration Pénitentiaire 331436 | ||
| Résumé | fr | La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès que les critères d'octroi en sont réunis. Cette loi a ainsi renforcé et amplifié la politique d'aménagement des peines déjà en vigueur depuis plusieurs années. A cette fin, elle a prévu des dispositifs novateurs qui constituent des avancées significatives au soutien de cette politique, en cohérence avec le sens de la peine que le législateur a explicité dans l'article premier de la loi. Dans le sillage de la " loi pénitentiaire ", la direction de l'administration pénitentiaire a organisé deux Journées d'études internationales à l'institut des sciences politiques de Paris, sous le titre : l'aménagement des peines privatives de liberté : l'exécution de la peine autrement. Perspectives historiques, législatives, juridiques, judiciaires, statistiques, pratiques innovantes dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation, et comparaisons internationales forment l'ossature de ces Journées d'études. Elles sont destinées plus particulièrement aux magistrats, aux avocats, aux personnels des services pénitentiaires, aux partenaires de l'administration pénitentiaire, aux chercheurs, et aux étudiants en droit et en science politique. |
| Vulgarisation | Non | |
| Langue du document | français | |
| Date de production/écriture | 2013 | |
| Audience | Nationale | |
| Date de publication | 2013 | |
| Page/Identifiant | 216 | |
| Titre du volume | Collection "Travaux et Documents" n° 79 | |
| Domaine | Sciences de l'Homme et Société/Sociologie | |
| Éditeur commercial | Direction de l'Administration Pénitentiaire | |
L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement
Paris, 3-4 novembre 2011
Journées d’études internationales organisées par la Direction de l’administration pénitentiaire avec le concours de l’équipe ANR « Sciencepeine » et de l’École de Droit de Sciences Po.
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