Le droit public - Edition 2017

Droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, institutions européennes

• André Legrand
• Editeur : La documentation française
• Collection : Formation Administration Concours
• ISBN : 978-2-11-010360-4
• 246 pages - Parution : 02/2017
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Destiné aux candidats aux concours administratifs ou aux étudiants en droit, cet ouvrage présente l’intégralité du programme de droit public aux concours. Il comporte les quatre matières fondamentales à connaître :  

- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État ;

- Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités locales, établissements publics), de leurs moyens d’action ainsi que des moyens de contrôle à leur égard ; 

- Finances publiques : cette partie étudie le budget de l’Etat tel que l’organise la LOLF et les règles relatives à la fiscalité ; 

- Institutions européennes : ici sont présentés, l'organisation, le fonctionnement et les missions des institutions de l'Union européenne avec leurs évolutions récentes.

Cette édition 2017 prend en compte l'actualité récente du droit public (état d'urgence prolongé, carte des nouvelles régions de France, etc.). L'atout des titres de cette collection étant la clarté avec laquelle sont présentées des notions parfois complexes.

Introduction générale

I. Droit constitutionnel

1. Les notions fondamentales du droit constitutionnel

2. Les caractéristiques et l’évolution de la Constitution de 1958

3. Le président de la République

4. Le gouvernement

5. Le Parlement

6. Les autres organes constitutionnels

QRC sur le droit constitutionnel

 II. Droit administratif

Introduction

Titre 1. L’organisation administrative

Intro : Les principes généraux de l'organisation administrative

1. L'organisation administrative de l'Etat

2. Les collectivités territoriales

3. L’administration spécialisée

Titre 2. L’action administrative

1. Les actes administratifs

2. La police administrative

3. Les services publics

4. La fonction publique

Titre 3. Le contrôle de l’administration

1. L’organisation de la justice administrative

2. Le fonctionnement de la justice administrative

3. Les autres formes de contrôle

QRC sur le droit administratif

III. Finances publiques

Introduction

1. L’élaboration du budget de l’État

2. L’exécution de la loi de finances

3. Les règles de la comptabilité publique

4. Le contrôle de l’exécution du budget

5. L’impôt

QRC sur les finances publiques

IV. Institutions européennes

1. Historique de l’intégration européenne

2. Les principes généraux de l’organisation des institutions de l’Union

3. Le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil)

4. Le Parlement européen

5. La Commission européenne

6. Les institutions judiciaires de l'Union

7. La Cour des comptes européenne

8. Les organes de l’Union européenne

 QRC sur les institutions européennes

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