Les collectivités territoriales et la décentralisation
- 10e édition
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Editeur :
Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111451599
208 pages, 11,8 x 18 cm
ISBN : 978-2-11-145159-9
Réf. : 9782111451599
208 pages, 11,8 x 18 cm
ISBN : 978-2-11-145159-9
Les collectivités territoriales connaissent depuis quelques années des évolutions majeures : loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). En 2014, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en 2015, nouvelle carte régionale, création de métropoles… Analysant ces transformations et les enjeux de la décentralisation, cet ouvrage en présente un état des lieux synthétique et actualisé. Il donne aussi à voir les enjeux en débat. Six grands thèmes le structurent : la diversité des collectivités territoriales, les grands principes qui les régissent, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l’intercommunalité. Par ailleurs - comme les autres titres de la collection, cet ouvrage vous propose :
- des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les définitions et connaissances fondamentales (décentralisation, référendum local, intercommunalité, métropoles…).
- des encadrés pour approfondir des sujets particuliers (La métropole du Grand Paris ; loi du 16 mars 2015 : pour des communes fortes et vivantes ; le financement de l’intercommunalité…).
- des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (Les collectivités territoriales dans les Constitutions françaises ; les grandes dates de la décentralisation ; les collectivités territoriales dans l’Union européenne…).
1. La diversité des collectivités territoriales
L’évolution des collectivités territoriales
Les catégories de collectivités territoriales
Les collectivités territoriales en Europe
2. Les grands principes régissant les collectivités territoriales
État unitaire et décentralisation
La libre administration des collectivités territoriales
Le contrôle des collectivités territoriales
3. La démocratie locale
Les élections
Les élus et les organes locaux
La démocratie directe et participative
4. L’action des collectivités territoriales
Les compétences
Les moyens humains, matériels, financiers
5. La coopération locale et l’intercommunalité
6. Les finances des collectivités territoriales
Les enjeux financiers de la libre administration
Les instruments financiers locaux
L'utilisation de la ressource financière par les CT
Les enjeux locaux de la crise des finances publiques
Les contrôles sur les finances locales
Annexe : Liens utiles
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