Procédures civiles d'exécution
- Auteur(s) : Claude Brenner
- Editeur(s) : Dalloz
- Collection : Cours
- Nombre de pages : 280 pages
- Date de parution : 28/08/2013 (7e édition)
Présentation
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.
Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d’exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d’exécution.
Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l’état de ses connaissances.
Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d’exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d’exécution.
Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l’état de ses connaissances.
Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d’importance. En particulier :
• La réforme du recouvrement des créances alimentaires et celle de l’insaisissabilité du local d’habitation de l’entrepreneur individuel par la loi Macron ;
• La réforme des immunités d’exécution par la loi Sapin II ;
• La réforme de la liste des titres exécutoires et des procédures par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (prise en compte du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé et de la procédure de négociation du recouvrement des petites créances par l’huissier de justice) ;
• Les réformes de la procédure suivie devant le JEX et en appel, notamment par l’effet des décrets du 4 mai 2017;
• La réforme des immunités d’exécution par la loi Sapin II ;
• La réforme de la liste des titres exécutoires et des procédures par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (prise en compte du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé et de la procédure de négociation du recouvrement des petites créances par l’huissier de justice) ;
• Les réformes de la procédure suivie devant le JEX et en appel, notamment par l’effet des décrets du 4 mai 2017;
Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d’exécution immobilière.
Sommaire
I. Les procédures d'exécution
Le droit commun
Le "droit" à l'exécution forcée
La mise en oeuvre de l'exécution forcée
Le contrôle de l'exécution forcée
Les règles spécifiques
Les mesures conservatoires
Les mesures d'exécution forcée
II. Les procédures de distribution
La distribution par voie d'ordre
Le domaine
Les modalités
La distribution par contribution
Le domaine
Les modalités
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