Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009.

Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009.

Sommaire [tables et index]

3 - 4

• Référence bibliographique

Articles

247 - 283

La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000 [article]

247 - 270

Pascale Steichen

• Plan 
• Référence bibliographique

Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)[article]

271 - 283

Damien Roets

• Plan 
• Référence bibliographique

Chronique nationale

285 - 296

L'intégration de l'Espagne au réseau Natura 2000 : une occasion manquée [article]

285 - 296

Fernando López Ramón

• Plan 
• Référence bibliographique

Jurisprudence

297 - 356

CJCE, 17 février 2009 Commune de Sausheim c/ Azelvandre, Aff C-552/07. Information du public en matière d'OGM : un pas en avant, un pas de coté [article]

297 - 312

Julien Betaille

• Plan 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

CJCE (2 Ch.), 23 avril 2009, Markku Sahlstedt e.a. c/ Commission des Communautés européennes, affaire C-362/06 P. Pourvoi - Protection des habitats naturels - Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale arrêtée par décision de la Commission - Recevabilité d'un recours en annulation introduit par des personnes physiques ou morales à rencontre de cette décision [article]

313 - 332

• Plan 
• Référence bibliographique

CJCE (2e ch.), 16 juillet 2009, Futura Immobiliare srl Hotel Futura, c/ Comune di Casoria. Demande de décision préjudicielle - Directive n° 2006/12/CE - Article 15, sous a) - Non-répartition des coûts de l'élimination des déchets en fonction de la production effective de ceux-ci - Compatibilité avec le principe du pollueur-payeur. Avec conclusions [article]

333 - 354

J. Kokott

• Plan 
• Référence bibliographique

Panorama de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (avril, mai, juin 2009) [sources]

355 - 356

• Figures 
• Référence bibliographique

Textes et documents (avril, mai, juin 2009)

357 - 360

Liste des textes et documents [autre]

357 - 360

• Plan 
• Référence bibliographique

Bibliographie

361 - 362

Expertise et gouvernance du changement climatique, Sous la direction de Rafael Uncinas de Munagorri, Droit et société, N°51, 2009 [compte-rendu]

361

Lavieille J.M.

• Référence bibliographique

ADE, Revue Umweltrecht in der Praxis (droit de l'environnement dans la pratique), n° 8/2008 [compte-rendu]

362

Krolik Christophe

• Référence bibliographique

Revue des revues [note bibliographique]

363 - 367

• Plan 
• Référence bibliographique