Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2009.

Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2009.

Sommaire [tables et index]

3 - 4

• Référence bibliographique

Édito

371 - 372

Revue européenne de droit de l'environnement (1997-2009) [article]

371 - 372

Michel Prieur

• Référence bibliographique

Articles

373 - 387

La Réserve Écologique Nationale et la protection contre le risque d'inondation au Portugal [article]

373 - 379

Márcio Nobre

• Plan 
• Référence bibliographique

L'environnement dans la constitution de 1988 : survol de certains sujets 20 ans après [article]

381 - 387

Márcia Dieguez Leuzinger Marcelo Dias Varella

• Plan 
• Référence bibliographique

Chronique nationale

389 - 400

Le droit de l'environnement en Finlande [article]

389 - 400

Erkki J. Hollo

• Plan 
• Référence bibliographique

Jurisprudence

401 - 467

CJCE (3e CH.), 6 Octobre 2009, Commission des Communautés européennes c/ La République de Finlande, affaire C-335/07 « Manquement d'État - Environnement - Directive n° 91/271 /CE - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Défaut d'avoir exigé un traitement plus rigoureux de l'azote dans toutes les stations d'épuration d'eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10 000 » [autre]

401 - 417

• Plan 
• Référence bibliographique

CJCE (2e CH.), 15 Octobre 2009, Djurgârden-Lilla Värtans Miljöskyddsförening c/ Djurgarden-Lilla Värtans Miljöskyddsförening, affaire C-263/08, « Directive n° 85/337/ CEE - Participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement - Droit de former un recours contre les décisions d'autorisation de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement » . Avec conclusions [article]

419 - 449

E. Sharpston

• Plan 
• Référence bibliographique

CJCE (5e CH.), 17 DÉCEMBRE 2009, Commission des Communautés européennes c/République hellénique, affaire C248/09, « Manquement d'État - Règlement (CE) n° 1774/2002 - Articles 4, paragraphe 2, sous a) et c), 5, paragraphe 2, sous c), 6, paragraphe 2, sous b), 10 à 15, 17, 18 et 26 - Sous-produits animaux - Déchets - Enfouissement sans traitement préalable - Défaut de contrôles officiels - Installations assurant la sécurité de la gestion des sous-produits animaux - Exploitation - Absence d'agrément - Incinération des matériels à risques spécifiés - Absence de procédés adéquats » [autre]

451 - 462

• Plan 
• Référence bibliographique

Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (Juillet, août, septembre, octobre et novembre 2009) [autre]

463 - 467

• Figures 
• Référence bibliographique

Textes et documents (Juillet, août, septembre, octobre et novembre 2009)

469 - 476

Liste des textes et documents [autre]

469 - 476

• Plan 
• Référence bibliographique

Bibliographie

477 - 481

ADE, Revue Umweltrecht in der Praxis (droit de l'environnement dans la pratique), n° 1/2009 [compte-rendu]

477

Krolik Christophe

• Référence bibliographique

ADE, Revue Umweltrecht in der Praxis (droit de l'environnement dans la pratique), n° 2/2009[compte-rendu]

477 - 478

Krolik Christophe

• Référence bibliographique

ADE, Revue Umweltrecht in der Praxis (droit de l'environnement dans la pratique), n° 4/2009 [compte-rendu]

479

Krolik Christophe

• Référence bibliographique

Gyula Bandi (sous la dir.), The Impact of ECJ Jurisprudence on Environmental Law, 2009 [compte-rendu]

479 - 480

Betaille Julien

• Référence bibliographique

M. A. Bordonneau, Regard juridique sur la double nature de l'eau, Ed. Johanet, mai 2009 [compte-rendu]

480 - 481

Krolik Christophe

• Référence bibliographique

Mircea Dutu, « Évolution législative et jurisprudentielle du droit de l'environnement en Roumanie », Revista romana de dreptul mediului (Revue roumaine de droit de l'environnement), n° 1/2009 [compte-rendu]

481

Jolivet Simon

• Référence bibliographique

Revue des revues [note bibliographique]

483 - 485

• Plan 
• Référence bibliographique

Revue juridique de l'environnement n° 4/2009 [tables et index]

487 - 488

• Référence bibliographique