Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009.

Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009.

 

Sommaire [tables et index]

3 - 4

• Référence bibliographique

Articles

127 - 184

Les lacunes et les potentialités du droit communautaire de l'environnement révélées par l'arrêt Commune d'Annecy rendu par le Conseil d'État [article]

127 - 140

Nathalie Rubio

• Plan 
• Référence bibliographique

Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges administratif français et communautaire [article]

141 - 150

Eric Naim-Gesbert

• Plan 
• Référence bibliographique

Législation environnementale communautaire : quelles contraintes sur les activités de pêche ? [article]

151 - 169

Olivier Curtil

• Plan 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

La directive stratégie pour le milieu marin : contenu et portée dans le contexte de la mise en œuvre de la politique maritime de l'Union européenne [article]

171 - 184

Yves Auffret

• Plan 
• Référence bibliographique

Chronique nationale

185 - 201

Italie

185 - 201

Droit et politique de l'environnement en Italie (2007-2008) [article]

185 - 201

Domenico Amirante Carmine Petteruti

• Plan 
• Documents liés 
• Référence bibliographique

Jurisprudence

203 - 226

Commentaire de l'arrêt C-381/07 de la CJCE (6 novembre 2008) Des exigences du droit communautaire et de la remise en cause du régime déclaratoire : des limites à la déréglementation. [article]

203 - 211

Bernard Drobenko

• Plan 
• Référence bibliographique

CJCE (2e Ch.), 2 décembre 2008 (extraits), Korkein hallinto-oikeus (Finlande) c/ Lahti Energia Oy, affaire C- 317/07 Directive n° 2000/76/CE - Manquement d'Etat - Incinération des déchets - Purification et combustion - Gaz brut produit à partir de déchets - Notion de déchets - Installation d'incinération - Installation de coïncinération. [autre]

213 - 222

• Plan 
• Référence bibliographique

CJCE (7e Ch.), 18 décembre 2008, Commission des Communautés européennes c/ Luxembourg, affaire C-273/08. Directive n° 2001/81 /CE - Manquement d'État - Polluants atmosphériques - Plafonds d'émission nationaux - Défaut de communication des programmes de réduction des émissions, des inventaires nationaux d'émissions et des projections annuelles pour l'année 2010 [autre]

223 - 225

• Plan 
• Référence bibliographique

Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (janvier, février et mars 2009) [autre]

226

• Figures 
• Référence bibliographique

Textes et documents (janvier - février - mars 2009)

227 - 231

Liste des textes et documents [autre]

227 - 231

• Plan 
• Référence bibliographique

Bibliographie

233 - 244

Comptes rendus

233 - 242

Asociata Revista româna de drept al mediului (Revue roumaine de droit de l'environnement), Universitatea ecologica, An V, nr 2(10)/2007 [compte-rendu]

233

Aoustin Tristan

• Référence bibliographique

Philippe Malingrey, « Introduction au droit de l'environnement », 2008 [compte-rendu]

234

Aoustin Tristan

• Référence bibliographique

Rafaël L. Breide Obeid, Marcelo Capelluto et Pablo Diaz, « Legislation fundamental sobre recursos naturales y ambiente humano sustentable », 2005 [compte-rendu]

234 - 235

Verlhac Jérôme

• Référence bibliographique

José Luis Meilan Gil ( director ) ; Juan José Pernas Garcia, Rafaël Garcia Pérez ( coordinadores ), « Estudios sobre el Régimen Juridico de los Vertidos de Buques en el Medio Marino », 2006 [compte-rendu]

235 - 236

Verlhac Jérôme

• Référence bibliographique

Jean-Loïc Nicolazo - Jean-Luc Redaud « Les agences de l'eau, quarante ans de politique de l'eau », 2007[compte-rendu]

236

Kali Alachi Ezei

• Référence bibliographique

Leila Devia (Coord.), Silvia Coria, Marcela Flores, Ana Lamas, Silvia Nonna et Claudia Villanueva, « Nuevo rumbo ambiental », Ciudad Argentina, Editorial de ciencia et cultura, 2008 [compte-rendu]

236 - 237

Verlhac Jérôme

• Référence bibliographique

Angel Garrorena Morales et Antonio Fanlo Loras, « La constitucionalidad de los nuevos Estatutos en materia de aguas - A proposito de la propuesta de Estatuto de Autonomia de Castilla-La Mancha », 2008[compte-rendu]

237 - 238

Verlhac Jérôme

• Référence bibliographique

Vicente Ugalde, « El reiduos peligrosos en México. El estudio de la politica publica a través del derecho », 2008 [compte-rendu]

238 - 239

Verlhac Jérôme

• Référence bibliographique

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Isabelle Michallet « Droit des énergies renouvelables », 2008 [compte-rendu]

239

Krolik Christophe

• Référence bibliographique

Antonio Fanlo Loras « El trasvase Tajo-Segura y su instrumentacion juridica », 2008 [compte-rendu]

239 - 240

Drobenko Bernard

• Référence bibliographique

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'application du droit communautaire de l'environnement, 18 novembre 2008, COM (2008) 773 final [compte-rendu]

241 - 242

Aoustin Tristan

• Référence bibliographique

Liste des ouvrages reçus [ouvrages reçus]

243 - 244

• Référence bibliographique

Sommaire revue juridique de l'environnement n° 1/2009 [tables et index]

245 - 246

• Référence bibliographique