Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2008. Le différent communautés européennes – produits biotechnologiques tranché à l'OMC.

Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2008. Le différent communautés européennes – produits biotechnologiques tranché à l'OMC.

Sommaire [tables et index]

3 - 4

• Référence bibliographique

Articles

127 - 169

Dossier spécial : Le différend communautés européennes - produits biotechnologiques tranché à l'OMC

127 - 169

Introduction au dossier spécial [liminaire]

127

Marie-Pierre Lanfranchi

• Référence bibliographique

L'affaire CE-Produits biotechnologiques : éléments du débat judiciaire [article]

129 - 145

Marie-Pierre Lanfranchi

• Plan 
• Référence bibliographique

La relation entre l'article 5:1 et l'article 5:7 de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à la lumière de l'affaire Communautés Européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques [article]

147 - 158

Makane Moïse Mbengue

• Plan 
• Référence bibliographique

Le spectre de l'isolation clinique : quelle articulation entre les règles de l'OMC et les autres principes et instruments internationaux ? [article]

159 - 169

Sandrine Maljean-Dubois

• Plan 
• Référence bibliographique

Chronique nationale

171 - 176

Union européenne

171 - 176

Le traité de Lisbonne et l'environnement [article]

171 - 176

Christophe Krolik

• Plan 
• Référence bibliographique

Jurisprudence

177 - 234

CJCE (5e Ch.), 18 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Italie, affaire C- 194/05Manquement d'État - Environnement - Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE - Notion de « déchet » - Terres et cailloux d'excavation destinés à être réutilisés . Avec conclusions. [article]

177 - 196

Jan Mazak

• Plan 
• Référence bibliographique

CJCE (2e Ch.), 18 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Espagne, affaire C- 186/06 Manquement d'Etat - Directive n° 79/409/CEE Conservation des oiseaux sauvages - Zone irrigable du canal Segarra-Garrigues (Lérida) . Avec conclusions. [article]

197 - 216

J. Kokott

• Plan 
• Référence bibliographique

CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008,Commission des Communautés européennes c/ France, affaire C-147/07Manquement d'Etat - Directive n° 80/778/CEE - qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Concentration maximale en nitrates et en pesticides - Application incorrecte. [autre]

217 - 220

• Plan 
• Référence bibliographique

CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07Manquement d'Etat - Directive 2000/60/CEE Protection et gestion des eaux - Absence de réalisation des analyses prévues - Omission de communication des rapports de synthèse requis [autre]

221 - 223

• Plan 
• Référence bibliographique

CJCE (8e Ch.), 18 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Italie, affaire C- 85/07Manquement d'Etat - Directive n°2000/60/CEE - Articles 5, paragraphe 1 et 15, paragraphe 2 - Politique communautaire dans le domaine de l'eau - District hydrographique - Rapport de synthèse et analyses - Communication - Absence [autre]

225 - 228

• Plan 
• Référence bibliographique

CJCE (5e Ch.), 6 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ France, affaire C-106/07Manquement d'Etat - Directive n°2000/59/CEE - Installations portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Défaut d'établissement et de mise en œuvre des plans de réception et de traitement des déchets pour tous les ports [autre]

229 - 232

• Plan 
• Référence bibliographique

Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (Janvier, février et mars 2008) [article]

233 - 234

• Figures 
• Référence bibliographique

Textes et documents ( janvier - février - mars 2008)

235 - 239

Liste des textes et documents [autre]

235 - 239

• Plan 
• Référence bibliographique

Bibliographie

241 - 248

Note bibliographiques

241 - 245

Teresa Cantó, « Ordenaci en ambiental de la agricultura. Ayudas ecocondicionadas y técnicas de mercado », 2005 [compte-rendu]

241 - 242

Monpion Anne

• Référence bibliographique

Mircea Dutu, « L'évolution du droit de l'environnement dans les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) dans le contexte de leur adhésion et intégration dans l'UE. Le cas de la Roumanie », in RRDM (Revista românia de drept al mediului), 2007 [compte-rendu]

243

Van Dinh Thi Thuy

• Référence bibliographique

Bernard Lamaignere, Marie-Paule Greveche, Jean-François Larby, « Guide du droit des chemins », 2008[compte-rendu]

243 - 244

Krolik Christophe

• Référence bibliographique

CCLR : Carbon & Climate Law Review, Volume 1, n° 1/2007 [compte-rendu]

244 - 245

Betaille Julien

• Référence bibliographique

Liste des ouvrages reçus [ouvrages reçus]

247 - 248

• Référence bibliographique

Sommaire Revue juridique de l'environnement n° 2/2008 [tables et index]

249 - 250

• Référence bibliographique