Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux.

Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux.

Nouvelle Section [tables et index]

3 - 4

• Référence bibliographique

Articles

375 - 419

Présentation du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux [article]

375 - 380

Jean-Marc Lavieille Julien Betaille Jean-Pierre Marguenaud

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Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux [article]

381 - 393

Michel Prieur Jean-Pierre Marguenaud Gérard Monediaire Julien Betaille Bernard DrobenkoJean-Jacques Gouguet Jean-Marc Lavieille Séverine Nadaud Damien Roets Frédéric Bouin [Contributeur]Florence Burgat [Contributeur] Christel Cournil [Contributeur] Van Dinh [Contributeur] José Juste [Contributeur]Yves Lador [Contributeur] Pierre Mazzega [Contributeur] Agnès Michelot [Contributeur] Dinah Shelton [Traducteur]

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Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons [article]

395 - 406

Michel Prieur Jean-Pierre Marguénaud Gérard Monédiaire Julien Bétaille Bernard DrobenkoJean-Jacques Gouguet Jean-Marc Lavieille Séverine Nadaud Damien Roets Frédéric Bouin [Contributeur]Florence Burgat [Contributeur] Christel Cournil [Contributeur] Van Dinh [Contributeur] José Juste [Contributeur]Yves Lador [Contributeur] Pierre Mazzega [Contributeur] Agnès Michelot [Contributeur] Dinah Shelton [Traducteur]

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Préjudice écologique et réparation des atteintes à l'environnement. Plaidoyer pour une catégorie nouvelle de préjudice. [article]

407 - 419

Benoit Steinmetz

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• Documents liés 
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Chronique nationale

421 - 440

Turquie

421 - 440

Dix ans de droit de l'environnement en Turquie et le processus d'européanisation [article]

421 - 440

Ibrahim Ö. Kaboglu

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• Documents liés 
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Jurisprudence

441 - 491

CJCE (Grande Ch.), 24 juin 2008, Commune de Mesquer c/ Total France SA et Total International Ltd, affaire C- 188/07 Directive n° 75/442/CEE - Gestion des déchets - Notion de déchets - Principe du pollueur-payeur - Détenteur - Détenteurs antérieurs - Producteur du produit générateur - Hydrocarbures et fioul lourd - Naufrage - Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures - FIPOL . Avec conclusions. [article]

441 - 486

J. Kokott

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Cour de cassation (3e CH. civile), Arrêt N° 1317 DU 17 décembre 2008 Cassation partielle Commune de Mesquer c/Société Total France. Directive n° 75/442/CEE - Gestion des déchets - Notion de déchets - Détenteur - Détenteur antérieur - Fioul lourd - Article L. 541-2 du code de l'environnement - Responsabilité du producteur du produit générateur des déchets. /Demandeur(s) à la cassation : Commune de Mesquer prise en la personne de son maire en exercice. /Défendeur(s) à la cassation : société Total France, société anonyme, anciennement dénommée Total raffinage distribution, et autre [autre]

487 - 491

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Textes et documents ( juillet - août - septembre 2008)

493 - 496

Liste des textes et documents [note bibliographique]

493 - 496

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Sommaire Revue juridique de l'environnement n° 4/2008 [tables et index]

497 - 498

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