Revue française de droit administratif 2012 N° 01

Revue française de droit administratif 2012 N° 01 du 07/03/2012
   
p. 1 - Le juge administratif et la combinaison des conventions internationales(1)
   
p. 19 - Le juge administratif et la combinaison des conventions internationales(1)
   
p. 26 - Le juge interne et les « conflits de traités » internationaux(1)
   
p. 38 - De la distinction entre responsabilité de l'État du fait des conventions internationales et responsabilité de l'État du fait des lois(1)
   
p. 46 - La responsabilité du fait de la coutume internationale(1)
   
p. 61 - Vers la généralisation de la motivation obligatoire des actes administratifs ?
   
p. 73 - Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux
   
p. 87 - Du nouveau sur le nouveau rapporteur public des juridictions administratives territoriales
   
p. 91 - Information du parquet par une autorité administrative et compétence de la juridiction administrative
   
p. 99 - Les sociétés publiques locales
   
p. 109 - Bilan d'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme par le Conseil d'État
   
p. 115 - Nomination au choix du gouvernement et erreur manifeste d'appréciation
   
p. 119 - Extinction de l'action publique et préjudice de la victime
   
p. 131 - La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien mosellan : consécration ou restriction ?
   
p. 141 - Présentation(1)
   
p. 144 - Gaston Jèze, « jurisconsulte »(1)
   
p. 153 - Gaston Jèze et les droits étrangers(1)
   
p. 161 - La guerre saisie par le droit : la doctrine de Gaston Jèze(1)
   
p. 171 - Gaston Jèze et le domaine public(1)
   
p. 179 - Chronique des thèses
   
p. 225 - Compte rendu d'ouvrage