Revue française de droit administratif 2012 N° 03

Revue française de droit administratif 2012 N° 03 du 06/07/2012
  
p. 423 - Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif
   
p. 429 - Parallélisme avec l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau (1) : la compétence du juge administratif pour apprécier la validité d'une convention collective
   
p. 441 - Les avatars de la jurisprudence Lafage
   
p. 449 - Le Fonds stratégique d'investissement
   
p. 455 - Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
   
p. 471 - Les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé
   
p. 481 - Attribution par contrat d'une activité de police à une personne privée et responsabilité publique
   
p. 491 - Protestation en matière électorale et reprise de l'exercice d'un mandat au Parlement européen
   
p. 500 - La composition des équipes nationales de sport : la question de la nationalité des joueurs
   
p. 507 - Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi
   
p. 520 - Sondages électoraux et transparence : la solution controversée du Conseil d'État
   
p. 528 - Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
   
p. 547 - L'effet direct des conventions internationales
   
p. 560 - L'effet direct des conventions internationales
   
p. 573 - La réforme des services publics locaux à caractère économique en Italie(1)