Revue française de droit constitutionnel
2005/4 (n° 64)
Varia
- Pages : 228
- Éditeur : Presses Universitaires de France
- ISBN : 9782130553953
- ISSN : 1151-2385
Sommaire
Page 675 à 684Brèves remarques sur une création du Conseil constitutionnel : l'objectif de valeur constitutionnelle
Page 685 à 702« Héros de la normalité » et circonstances inhabituelles : l'incapacité de Gaston Doumergue à réformer l'État à la suite du 6 février 1934
Page 703 à 732L'animal, nouvel objet du droit constitutionnel
Chronique
Page 733 à 7541er avril-30 juin 2005Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Page 755 à 780La liberté du travail devant le Conseil constitutionnel et la Cour de cassationDroit constitutionnel et droit social
Page 781 à 804La clarté et la loyauté d'une consultation préalable à l'évolution institutionnelle au sein de la RépubliqueDroit constitutionnel local
Page 805 à 811Le préambule de l'accord de Nouméa, prologue d'une histoire officielle ?
Page 813 à 826L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2004) : CanadaDroit constitutionnel étranger
Page 827 à 844L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes (janvier-juillet 2005)
Page 845 à 874Contribution à l'étude du « traité-constitutionnel » européen vu par le constituant : les pouvoirs du Parlement français entre continuités et ruptures. À propos de la loi constitutionnelle n˚ 2005-204 du 1er mars 2005Droit constitutionnel et droit international
Page 875 à 877Notes bibliographiques
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