Revue française de droit constitutionnel 2005/2 (n° 62) Varia

Revue française de droit constitutionnel

2005/2 (n° 62)

Varia

• Pages : 228
• Éditeur : Presses Universitaires de France
• ISBN : 9782130551485
• ISSN : 1151-2385

Sommaire

Manuel Carius

Page 227 à 256

Le « cochon à l'engrais ».

A propos du Grand-électeur dans le projet de Constitution présenté par Sieyès en 1799 (an VIII)

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Grégory Mollion

Page 257 à 289

Les garanties légales des exigences constitutionnelles

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Claire De Beausse de la Hougue

Page 291 à 310

Un aspect des réformes constitutionnelles au Royaume-Uni : La disparition du Lord Chancelier

D'une Constitution non écrite vers une Constitution écrite ?

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Cédric Raux

Page 311 à 328

La protection de la liberté d'aller et venir par la Cour constitutionnelle de Russie

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Chronique

Laurent Domingo, Laurence Gay, Xavier Magnon, Loïc Philip, André Roux

Page 329 à 391

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

1er octobre-31 décembre 2004

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Guy Scoffoni, Xavier Philippe, José Woehrling, David Annoussamy

Page 393 à 424

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-décembre 2003) : Afrique du Sud, Canada, Inde

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Patrice Gélard

Page 425 à 438

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes (avril-décembre 2004)

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Denis Danilenko

Page 439 à 448

Le référendum en Russie : une expérimentation démocratique

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Fiche technique

Revue française de droit constitutionnel 2005/2 (n° 62). 228 pages.
ISSN : 1151-2385
ISSN en ligne : 2105-2867
ISBN : 9782130551485